Comment se calcule l’impôt sur la plus-value immobilière ?

[Véronik]

Comment se calcule l’impôt sur la plus-value immobilière ?
(mise à jour le 07/01/2008)

La plus-value taxable s’obtient en soustrayant le prix d’acquisition au prix de vente.

Le prix d’acquisition est notamment majoré :

- des frais d’acquisition à titre onéreux (vente) : droits d’enregistrement, émoluments du notaire… pour leur montant réel ou pour une somme forfaitaire égale à 7,5% du prix d’acquisition ;

- le cas échéant, des frais d’acquisition à titre gratuit (donation ou succession) si le cédant les a lui-même supportés ;

- du montant réel des éventuels travaux de construction, reconstruction, agrandissement, rénovation ou amélioration réalisés par des entreprises ou d’une somme forfaitaire égale à 15% du prix d’acquisition, si la vente concerne un immeuble bâti détenu depuis plus de cinq ans ;

- des frais de voirie, réseaux et distribution.

Le prix de vente est lui éventuellement diminué du montant de certains frais dont :

- la commission d’agence si le vendeur la supporte ;

- les frais d’établissement des diagnostics obligatoires (amiante…) ;

- des frais de mainlevée (hypothèque…).

Sur le montant obtenu (plus-value brute), on applique ensuite l’abattement pour durée de détention (10% par an à partir de la sixième année) puis un abattement fixe de 1000 euros.

On obtient alors la plus-value nette imposable qui est taxée au taux forfaitaire de 16% (18% depuis le 01/01/2008) auquel s’ajoute les prélèvements sociaux (environ 11%)
Le notaire a été chargé par le législateur de collecter cette plus value pour le compte du Trésor Public

Extrait de ce site :
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=283&nID=735

Voir également Le régime des plus values immobilières