Le droit pratique

Les administrations, collectivités ou établissements publient leur avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Le BOAMP assure la publication de tous les avis d'appels publics à la concurrence et les avis d'attribution de marchés publics, quel que soit le secteur d'activité (études, travaux, fournitures, services).

A compter du 1er janvier 2010

La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est fixée comme suit.

Pour la rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis nationaux :

• 5,50 euros la ligne de 72 caractères justifiée sur une colonne

Pour la rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis européens :

• 3,25 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.

La tarification des rappels d'annonces dans d'autres départements que celui de l'insertion principale est fixée forfaitairement à :

• 100 euros par département supplémentaire.

La tarification des insertions électroniques concernant les marchés à procédures adaptées dont le montant est inférieur à 90.000 euros HT est fixée forfaitairement à :

• 70 euros

Accès au site officiel BOAMP