Le droit pratique

Il s'agit :
- Gestion de l'activité des tabacs et des alcools
- Viticulture
- Jeux et spectacles
- Garantie
- Débits de boissons
- Commerce des alcools et des boissons
- Transport

Accéder aux formulaires droits d'accises

Par ailleurs, le portail Prodou@ne constitue désormais le point d'accès unique à tous les services douaniers en ligne. Il devrait à terme rassembler l'ensemble des formalités douanières, soit au total près de 40 téléservices.
Cet outil est destiné à simplifier les formalités des professionnels en même temps que le travail des agents des douanes.

Liste des services offerts :
- Demande d'assistance (SAU)
- Statistique des produits en NC8 (StatNC8.)
- Déclaration d'échanges de biens (DEB sur le WEB)
- Service "Taux de change"
- Taric Europa
- Tarif en ligne (nomenclature tarifaire chiffrée)
- Quota Europa
- TVA Intracom (vérifiez la validité d'un numéro TVA)
- InfoAccises (vérifier la validité d'un numéro accise, la liste des produits auxquels correspond l'agrément, et les dates de début et de fin de cet agrément accises)
- Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI)
- Téléchargement IDEP/CN8 : Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)
- Etats Déclarants Dématérialisés sur Internet (EDDI) (il permet de consulter les états déclarants issus du SOFI destinés à l'opérateur)
- RITA ou le Tarif douanier des marchandises (réglementation communautaire et nationale dans le but de mieux préparer le dédouanement de vos marchandises).

Accès Prodou@ne