la douane a ouvert sur son site Internet depuis juillet 2001, un service de télédéclaration en ligne des déclarations d'échanges de biens, DEB WEB qui reprennent l'ensemble des achats et ventes effectués au sein de l'Union européenne.
Les déclarations d'échanges de biens (DEB) doivent être établies chaque mois par les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent du commerce à l'intérieur de l'Union européenne. Les DEB reprennent l'ensemble des achats et des ventes réalisées et permettent à la douane d'établir les statistiques du commerce extérieur et de surveiller les règles fiscales concernant la TVA.
Pour cela il suffit de s'inscrire en ligne gratuitement et de signer une convention avec la Douane qui leur attribue un mot de passe et l'accès à un mode sécurisé. A noter que ce service s'adresse en priorité aux entreprises transmettant jusqu'à 20 lignes de DEB par mois.
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