Le droit pratique

Bruxelles propose désormais aux entreprises européennes de vérifier rapidement et sans frais la validité de plusieurs numéros d'enregistrement et d'identification communautaires.
Le but de ces outils est de permettre aux entreprises d'opérer elles-même un contrôle en ligne de la validité du numéro d'enregistrement de leurs partenaires commerciaux et des catégories de produits pour lesquels ce numéro est valable.

VIES

Le système d'échange d'informations sur la TVA automatisé (V.I.E.S.) a été établi pour le flux de données au-delà des frontières intérieures, ce qui :
- permet aux entreprises d'obtenir une confirmation rapide des numéros de TVA de leurs partenaires commerciaux
- permet aux administrations de la TVA de surveiller et contrôler le flux des échanges intracommunautaires afin de détecter toutes sortes d'irrégularités

Accès VIES

SEDD

Ce système améliore considérablement le suivi des mouvements des produits soumis à accises (alcool et boissons alcoolisées, produits du tabac, produits énergétiques), pour tous les opérateurs concernés intervenant en régime de suspension :
- en simplifiant les mouvements de marchandises en régime de suspension grâce à la transmission électronique du document d'accompagnement en lieu et place du document imprimé
- en garantissant les mouvements de marchandises grâce à la vérification des données des opérateurs avant l'envoi des marchandises et à une notification plus rapide et plus sûre de l'arrivée des marchandises à destination
- en suivant le mouvement des marchandises soumises à accises grâce à la transmission d'informations en temps réel et à des contrôles pendant les mouvements.

Accès SEDD

TRANSIT

Ce service offre une information sur le suivi du MRN (mouvements internationaux uniquement) basée sur les données fournies par les environnements informatiques différents des administrations douanières nationales.

Accès TRANSIT

TARIC

Le tarif intégré des Communautés européennes "TARIC", a pour but d'indiquer les dispositions réglementaires applicables à un produit donné lorsque celui-ci est importé sur le territoire douanier des Communautés ou, dans certains cas, exporté de celui-ci.
Ce service permet d'évaluer le montant des droits de douanes applicables à une opération, de vérifier la réglementation en vigueur concernant une marchandise, et de connaître les éventuelles restrictions.

Accès TARIC

QUOTA

Cet espace permet de savoir où en est le solde des contingents tarifaires d'un Etat.

Accès QUOTA

SUSPENSIONS

Les suspensions approuvées constituent une exception à la situation normale (application de droits de douane normaux) car elles permettent, durant la période de validité de la mesure et pour un volume de marchandises illimité, l'abandon total (suspension totale) ou partiel (suspension partielle) des droits qui devraient normalement être payés sur les marchandises importées.
Les informations peuvent porter sur les suspensions en vigueur, via le code TARIC, date et description TARIC, ou bien sur les suspensions en préparation, via le cycle de publication ou chapitre.

Accès SUSPENSIONS

ECICS

Il s'agit de l'inventaire douanier européen des substances chimiques. Chaque produit répertorié dans ECICS possède un numéro CUS, attribué par la DG Fiscalité et union douanière, qui facilite sa localisation dans la base de données et la communication avec les services douaniers, ainsi qu'un numéro CAS RN (Chemical Abstracts Service Registry Number), utilisé à l'échelle mondiale pour identifier les produits chimiques.

Accès ECICS

EBTI

Cet espace donne accès aux Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) afin d'aider les opérateurs économiques à obtenir le classement tarifaire correct des marchandises qu'ils comptent importer ou exporter.

Accès EBTI