Dernières mises à jour
- Indice des prix à la consommation : évolution de l'index des prix
15/05/2012 - économie
IPC est fixé à 126,37 en avril 2012, soit une hausse de 0,1% sur un mois. - Calcul de taxe d'habitation et taxe foncière : exonération et dégrèvement
14/05/2012 - Taxes
Seuils de revenus justifiant une demande d'exonération ou de réduction de la taxe d'habitation ou foncière. - IR : prime pour l'emploi
11/05/2012 - Impôts
Revenu fiscal de référence ouvrant droit au versement de l'aide sociale aux travailleurs. - Taxe d'apprentissage
10/05/2012 - Taxes
Taux de la taxe assise sur le montant des salaires versés par l'employeur. - TVA - Echanges de biens dans la Communauté Européenne
10/05/2012 - Taxes
Taux de change du mois de mai 2012 pour les opérations intracommunautaires. - Coefficient d'érosion monétaire
04/05/2012 - économie
Indice servant en 2012 au calcul de la révision d'une pension alimentaire, d'une plus-value, d'une indemnité en capital. - Index BT01 : indice national du bâtiment dit bt 01
03/05/2012 - Immobilier
Le BT01 de janvier 2012 est de 871,9 (dernier indice publié). - Salaire minimum : SMIC horaire et smic mensuel
02/05/2012 - Paye
Montant du smic brut et smic net en 2012, historique et règles de calcul. - ISF : barème de l'impôt de solidarité sur la fortune
25/04/2012 - Impôts
Nouveau barème de l'impôt sur le patrimoine et réforme 2012 de l'ISF. - Stage : la gratification du stagiaire ou rémunération minimum
25/04/2012 - Paye
Montant 2012 de la rémunération des stagiaires ouvrant droit à exonération de cotisations et contributions sociales.
