Chiffres : indices et taux

Les principaux indicateurs chiffrés associés au droit économique et fiscal, aux question immobilières ainsi qu'au droit social et à la gestion de la paye, sont régulièrement mis à jour par la Rédaction de Net-iris. Ils permettent aux professionnels du droit et du chiffres, comme aux particuliers, de trouver rapidement une information précise et à jour. Cet outil pratique illustre le travail de veille effectué dans nos actualités juridiques, qui régulièrement signalent et commentent les mises à jour de ces données de référence.

A la Une ! Dernières mises à jour  Index national BT 01  TVA - Echanges de biens dans la Communauté Européenne  Evaluation des avantages en nature  SMIC : salaire minimum horaire et smic mensuel  Salaires applicables au contrat de professionnalisation SOCIAL Chiffres utiles pour la paye  Evaluation des avantages en nature  Indemnités journalières de sécurité sociale  Minimum garanti  Plafond de sécurité sociale  Salaires applicables au contrat d'apprentissage  Salaires applicables au contrat de professionnalisation  Salaires applicables au contrat de qualification  SMIC : salaire minimum horaire et smic mensuel  Taux et assiette des cotisations sociales Barèmes divers  Barème des saisies sur rémunérations  Evaluation des frais professionnels  Exonération des cotisations de sécurité sociales en ZRU et ZRR  Réduction Fillon sur les bas salaires  Revenu minimum d'insertion  Titres restaurants IMMOBILIER  Index national BT 01  Indice de référence des loyers  Indice du coût de la construction  Valeur locative mensuelle FISCALITE  Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)  Barème de l'impôt forfaitaire annuel (IS)  Barème de paiement de l'impôt sur le revenu (IR)  Barème de versement de la prime pour l'emploi (IR)  Barème des droits de succession  Barème forfaitaire des frais de véhicules  Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant  Coefficient d'érosion monétaire  Intérêts servis aux comptes courant d'associés  Participation à l'effort de construction  Participation à la formation professionnelle continue  Retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères  Taxe d'apprentissage  Taxe sur les salaires  Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)  TVA - Echanges de biens dans la Communauté Européenne  TVA - Taxe sur la valeur ajoutée ECONOMIE  Barèmes de l'aide juridictionnelle  Capital minimum pour créer une entreprise  Indice des prix à la consommation  Opérations ou transactions soumises à certains seuils pour leur validité  Seuils de l'usure - Prêts accordés aux professionnels  Seuils de l'usure - Prêts aux particuliers  Seuils de l'usure - Prêts immobiliers  Taux d'intérêt légal  Taux de conversion de l'euro  Taux des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations  Taux moyen de règlement des obligations des sociétés privées

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