Titres restaurant

Le système des titres-restaurant permet aux entreprises privées de participer aux frais de restauration de leur personnel salarié, dans le cas où elles n'ont pas mis en place de dispositif propre de restauration collective ou lorsqu'elles ont mis en place un tel dispositif mais que les salariés ne peuvent pas en bénéficier compte tenu de la localisation de leur poste de travail.
Le titre-restaurant à une valeur faciale non monétaire, ce qui implique l'interdiction du rendu de la monnaie sur la valeur de ce titre lorsque le montant de la dépense n'atteint pas la somme due.
L'employeur contribue financièrement à l'acquisition par le salarié des titres-restaurants, sachant que cette contribution est dans une certaine limite exonérée de cotisations de sécurité sociale et affranchie d'impôt sur le revenu pour le salarié.

Au 1er janvier 2010

Le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition par le salarié des titres-restaurants était affranchi de l'impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 5,19 euros par titre en 2009. Le seuil limite de la contribution patronale à l'acquisition de titres restaurants ouvrant droit à exonération de cotisations de sécurité sociale est en 2010 de :

A savoir :
- il ne peut être attribué qu'un titre restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l'horaire de travail journalier, de sorte qu'un salarié travaillant à temps complet peut bénéficier de 5 titres restaurant par semaine travaillée.
- les titres restaurant ne sont pas cumulables avec le versement d'allocations forfaitaires pour frais professionnels ou la prise en charge de dépenses personnelles de repas.

Source : article 81 19° du Code général des impôts