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droit social

Titres restaurants

Dernière mise à jour effectuée le 02/01/2008

Au 1er janvier 2008

Le seuil limite de la contribution patronale à l'acquisition de titres restaurants ouvrant droit à exonération de cotisations de sécurité sociale est revalorisée au 1er janvier 2008, en fonction de l'évolution de l'impôt sur le revenu.

Contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurants

Contribution versée dans la limite de

Comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre
(exonération de charges sociales et fiscales)

5,04 EUR / jour et salarié
(soit 1.326 euros par an)


Catalogue Contrat-Expert
modèles associés au thème Social

CDI de commercial commissionné avec statut non cadre et annexe sur la rémunération et les objectifs
Contrat de mise à disposition temporaire d'un salarié (but non lucratif)
Contrat de prêt à un salarié
Avenant de renouvellement d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Clause d'exclusivité

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