Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant

Dernière mise à jour effectuée le 28/01/2008

Barème pour l'année 2007 (publié en janvier 2008)

Aux termes de l'article 302 septies A ter A du CGI, les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant individuel tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent être enregistrés forfaitairement. Il est admis que ces barèmes applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés peuvent être retenus, pour l'évaluation de leurs frais de carburant, par les salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié.

Barème d'évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles (en euro par km - année 2007)

Puissance fiscale des véhicules de tourisme	Super	Gazole	Super sans plomb	GPL
3 à 4 CV	supprimé	0,061	0,083	0,053
5 à 7 CV	supprimé	0,074	0,103	0,066
8 à 9 CV	supprimé	0,089	0,123	0,078
10 à 11 CV	supprimé	0,100	0,138	0,088
12 CV et plus	supprimé	0,111	0,154	0,098

Exemple : Un contribuable qui a parcouru, en 2007, 12.000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à moteur diesel (fonctionnant au gazole) peut obtenir la déduction de 12.000 x 0,089= 1068 euros

Barème d'évaluation des frais de carburant des vélomoteurs, scooters et motocyclettes (en euro par km - année 2007)

Puissance fiscale des véhicules	Frais de carburant au km
< 50 CC	0,027
de 50 CC à 125 CC	0,054
3,4 et 5 CV	0,069
au delà de 5 CV	0,095

Exemple : Pour un parcours en 2007 de 5.000 km effectué à titre professionnel avec une moto de 5 CV, le montant des frais de carburant est évalué à 5.000 x 0,069 = 345 euros
CC = centimètre cube

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