Barème pour l'imposition des revenus 2007 (publié en février 2008)
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés peuvent déduire leurs frais réels lors de leur déclaration d'impôt sur le revenu, suivant les barèmes fournis par l'administration fiscale.
Voiture automobile
- les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5.000 kms et supérieures à 20.000 kms permettent la lecture directe du coût kilométrique - la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
Prix de revient kilométrique pour distance parcourue à titre professionnel (frais de garage exclus)
Puissance fiscale
< à 5.000 km
de 5.001 à 20.000 km
+ de 20.000 km
3 CV
d x 0,376
(d x 0,225) + 758
d x 0, 263
4 CV
d x 0,453
(d x 0,254) + 998
d x 0,304
5 CV
d x 0,498
(d x 0,278) + 1.100
d x 0,333
6 CV
d x 0,521
(d x 0,293) + 1.140
d x 0,350
7 CV
d x 0,545
(d x 0,309) + 1.180
d x 0,368
8 CV
d x 0,575
(d x 0,328) + 1.238
d x 0,390
9 CV
d x 0,59
(d x 0,342) + 1.240
d x 0,404
10 CV
d x 0,621
(d x 0,364) + 1.283
d x 0,428
11 CV
d x 0,633
(d x 0,381) + 1.260
d x 0,444
12 CV
d x 0,666
(d x 0,397) + 1.343
d x 0,464
13 CV et plus
d x 0,677
(d x 0,412) + 1.323
d x 0,478
Exemples : Pour un parcours professionnel de 3.500 km avec un véhicule de 5 CV, le montant des frais correspondants est de : 3.500 x 0,498 = 1.743 EUR Pour un parcours professionnel de 9.000 km avec un véhicule de 6 CV, le montant des frais correspondants est de : (9.000 x 0,293) + 1.140 = 3.777 EUR Pour un parcours professionnel de 23.000 km avec un véhicule de 8 CV, le montant des frais correspondants est de : 23.000 x 0,390 = 8.970 EUR Toutefois, le contribuable peut faire état de frais plus élevés à condition de présenter les justificatifs.
Vélomoteur ou un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3
- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2.000 km et supérieures à 5.000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique. - la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
Vélomoteur ou scooter
d < ou = 2.000 km
2.000 < d < ou = 5.000 km
d > 5.000 km
< 50 CC
d x 0,247
(d x 0,059) + 376
d x 0,134
Exemples : Un contribuable ayant parcouru 3.000 km, dont 1.500 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1.500 x 0,247 = 370 EUR Un contribuable ayant parcouru 4.000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (4.000 x 0,059) + 376 = 612 EUR Pour un parcours professionnel de 5.500 km effectué avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5.500 x 0,134 = 737 EUR.
Moto ou scooter d'une puissance supérieure à 50 cm3
- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3.000 km et supérieures à 6.000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique - la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué
Moto ou scooter
d < ou = 3.000 km
3.000 < d < ou = 6.000 km
d > 6.000 km
50 CC < ou = P < ou = 125
d x 0,309
(d x 0,077) + 696
d x 0,193
P = 3, 4, 5 CV
d x 0,367
(d x 0,065) + 906
d x 0,216
P > 5 CV
d x 0,475
(d x 0,061) + 1.242
d x 0,268
Exemples : Un contribuable ayant parcouru 2.800 km, dont 1.100 km à titre professionnel, avec une moto de 5 CV fiscaux peut obtenir la déduction de : 1.100 x 0,367 = 404 EUR Pour un parcours de 5.000 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance fiscale est supérieure à 5 CV fiscaux, la déduction sera de : (5.000 x 0,061) + 1.242 = 1.547 EUR Pour un parcours de 6.800 km effectué à titre professionnel avec une moto 125 cm3, la déduction sera de : 6.800 x 0,193 = 1.312 Euros
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