Les assurés sociaux peuvent bénéficier d'indemnités journalières de sécurité sociale en cas de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, mais également en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. Ces indemnités visent à compenser la perte de salaire. Leur montant est revalorisé chaque année.
Depuis le 1er janvier 2009
IJSS
Description
Maximum
IJSS : Maladie
Les 6 premiers mois de perception des IJSS
Cas général
47,65 EUR
Au moins 3 enfants à charges :
- pendant les 30 premiers jours
47,65 EUR
- à partir du 31ème jour jusqu'au 6ème mois
63,53 EUR
A partir du 7ème mois de perception des IJSS*
Cas général
49,01 EUR
Au moins 3 enfants à charge
65,35 EUR
IJSS : Maternité, adoption et paternité
Cas général
76,54 EUR
Alsace-Moselle
86,64 EUR
IJSS : Accident du travail
28 premiers jours
171,68 EUR
A compter du 29ème jour
228,90 EUR
A noter : Maladie : Pour bénéficier des d'indemnités journalières qui sont destinées à compenser la perte de salaire, il faut que le salarié ait travaillé et acquitté des cotisations sociales pendant un certain temps. Le versement intervient à partir du 4ème jour de l'arrêt de travail (3 jours de carence). Maternité : Pour bénéficier des indemnités journalières pendant le congé maternité, il faut une cessation d'activité professionnelle pendant au moins 8 semaines et remplir des conditions d'activité salariée minimales (et de cotisations). Accident de travail et maladies professionnelles : Le salarié a droit à des indemnités journalières à partir du lendemain de l'arrêt de travail, sans délai de carence, et pendant toute la durée de l'incapacité de travail ainsi qu'en cas de rechute ou d'aggravation. Les indemnités journalières sont soumises : - à l'impôt sur le revenu, sauf celles relatives à un accident du travail ou à une maladie de longue durée - à la CSG et à la CRDS sur 97% du salaire brut.
* : A noter que la revalorisation à partir du 7ème mois d'arrêt de travail a été supprimée au 1er janvier 2006, de sorte que ces montants ne concernent plus que les personnes qui avaient déjà atteint, à cette date, le 7ème mois d'indemnisation et dont l'arrêt de travail pour maladie a été prolongé depuis, sans interruption.
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