TVA - Echanges de biens dans la Communauté Européenne

Taux de change mensuels pour les opérations de juillet 2009

Etant donné que le montant figurant sur une facture peut être exprimé dans une monnaie autre que l'euro, il doit être fait application lors de la détermination de la base d'imposition, du taux de change à appliquer en fonction du pays concerné.
Ce taux est publié au JORF et reste en vigueur tout le mois, à moins qu'il ne soit remplacé par un taux résultant de la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde. En effet, un ajustement est réalisé en cas de fluctuation d'au moins 5% du taux de conversion d'une monnaie le dernier mercredi du mois précédant la période d'applicabilité du taux mensuel. S'il est fait application de la clause de sauvegarde, il faut remplacer le taux de change mensuel douanier indiqué ci-dessus par le taux constaté le dernier mercredi du mois et ce à compter du premier mercredi du mois d'application.

Cours indicatifs des monnaies du 17 juin 2009