Il existe trois taux applicables en France. D'autres taux particuliers sont applicables en Corse et dans les DOM-TOM pour des opérations spécifiques.
TVA en France métropolitaine
Taux
Normal Opérations imposables pour lesquelles aucun autre taux n'est prévu
19,6%
Réduit - certains produits ou biens limitativement énumérés par la loi (alimentation humaine, produits d'origine agricole, produits nécessaires à l'agriculture, produits culturels) - mais également, jusqu'au 31 décembre 2010 : les petits services de réparation (bicyclette, chaussures et articles de cuir, vêtement et linge de maison), la rénovation et réparation de logements privés de plus de 2 ans, le lavage de vitres, les soins à domicile et la coiffure.
5,5%
Spécifiques Médicaments remboursés par la sécurité sociale, certaines représentations théâtrales et les publications de presse
2,1%
Catalogue Contrat-Expert modèles associés au thème Fiscalite
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