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Revenu minimum d'insertion - Revenu de solidarité active

Dernière mise à jour effectuée le 07/01/2010

Le revenu de solidarité active est une allocation versée aux personnes de plus de 25 ans (ou assumant la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître) ayant de faibles ressources pour vivre, y compris lorsqu'elles disposent de revenus d'activité. Le RSA vise à assurer à l'allocataire un revenu minimum par mois, selon la formule suivante :
RSA = (Montant forfaitaire + 62% des revenus d'activité du foyer) - (Ressources du foyer + Forfait d'aide au logement).

Le montant mensuel du revenu de solidarité active, prévu aux articles L262-2 et suivants du Code de l'action sociale et des familles, est à partir du 1er janvier 2010, fixé à :

Revenu de solidarité active (RSA)

Nombre d'enfants

Allocataire seul(e)

Allocataire seul(e) isolé

En couple

0

460,09 euros

590,76 euros

690,14 euros

1

690,14 euros

787,67 euros

828,16 euros

2

828,16 euros

984,59 euros

966,19 euros

par enfant supplémentaire

184,04 euros

196,92 euros

184,04 euros

Depuis le 1er juin 2009, conformément à la loi (n°2008-1249) du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active (RSA), le RMI est remplacé par cette nouvelle prestation.

Le montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l'obligation d'entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.

A noter que l'article 135 de la loi de Finances pour 2010 a étendu le bénéfice du RSA à ceux entre 18 et 25 ans qui exercent une activité professionnelle, afin de réduire la disparité de traitement entre les jeunes de moins de 25 ans qui ont une expérience professionnelle et ceux de 25 ans placés dans la même situation.





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