Barème de paiement de l'impôt sur le revenu (IR)

Les personnes majeures domiciliées en France (métropole et départements d'outre-mer) doivent souscrire chaque année une déclaration d'impôt sur les revenus perçus l'année précédente. S'il s'agit de personnes ayant la qualité d'étudiant, elles peuvent solliciter leur rattachement sur la déclaration faite par leurs parents. Toutefois, elles ont intérêt à faire leur propre déclaration lorsqu'elles souhaitent obtenir des avantages sociaux (aide au logement) ou fiscaux (tels que des exonérations ou allégements de taxe d'habitation, de taxe foncière, de redevance audiovisuelle).

Barème de l'impôt sur le revenu 2010 (déclaration des revenus de 2009) :

Plafonnement des charges :

Rappel : Barème de l'impôt sur le revenu 2009 (déclaration des revenus perçus en 2008)

Attention, la réduction d'impôt de 20 euros pour les impositions des revenus des années 2007 à 2009, en faveur des contribuables qui souscrivent leur déclaration par voie électronique et paient leur impôt en ligne est réservée aux contribuables qui souscrivent pour la première fois leur déclaration par cette voie et non plus aux télédéclarants habituels.

Plafonnement des charges :

Si la personne rattachée est mariée ou a des enfants à charge, l'avantage fiscal accordé au contribuable prend la forme d'un abattement de 5.729 euros sur son revenu global net par personne ainsi prise en charge (article 196 B du CGI).

Lorsque les enfants de la personne rattachée sont réputés être à la charge égale de l'un et l'autre de leurs parents, l'abattement auquel ils ouvrent droit pour le contribuable, est égal à la moitié de cette somme, c'est à dire 2.784 euros.
La réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial ne peut excéder 2.292 euros par demi-part ou la moitié de cette somme par quart de part s'ajoutant à une part pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou soumis à l'imposition distincte et à deux parts pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune (article 197 du CGI).
Les contribuables qui vivent seuls et supportent effectivement la charge d'un ou plusieurs enfants, nonobstant la perception d'une pension alimentaire versée pour leur entretien en vertu d'une décision de justice, bénéficient d'une demi-part supplémentaire de quotient familial. L'avantage maximum en impôt procuré par cette demi-part supplémentaire fait l'objet d'un plafonnement spécifique égal à 3.964 euros (somme divisée par deux en cas de résidence alternée).
La réfaction d'impôt dont bénéficient les contribuables domiciliés dans les DOM en application du 3 de l'article 197 du CGI demeure inchangée. Elle est de 30% dans la limite de 5.100 euros en Guadeloupe, Martinique et Réunion, et de 40% dans la limite de 6.700 euros en Guyane.