retour
 byemail  print 

Taux et assiette des cotisations sociales

Dernière mise à jour effectuée le 05/09/2008

Les cotisations sociales sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail. Elles peuvent être à la charge de l'employeur, ou bien du salarié, ou encore des deux en même temps selon des taux différents. Leur assiette varie selon leur nature et l'importance de la rémunération versée. Les taux sont revalorisés pour certains plusieurs fois par an.

Charges sur salaire au 1er juillet 2008

Nature

Assiette

Part salariale

Part patronale

CSG non déductible

97% du salaire brut (*1)

2,40%

-

CSG déductible

97% du salaire brut (*1)

5,10%

-

CRDS

97% du salaire brut (*1)

0,50%

-





Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

salaire total

0,75% ou
2,35% (*3)
(au lieu de 2,45)

12,80%

CSAPAH (contribution de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées)

salaire total

-

0,30%

Vieillesse plafonnée

plafond de sécurité sociale

6,65%

8,30%

Vieillesse déplafonnée

salaire total

0,10%

1,60%

Allocations familiales

salaire total

-

5,40%

Accident du travail

salaire total

-

taux variable

Prévoyance (entreprise 10 salariés et plus)

contribution patronale de prévoyance complémentaire

-

8%





FNAL tout employeur

plafond de sécurité sociale

-

0,10%

FNAL (entreprise 20 salariés et plus, y compris Etat, EPA et collectivités)

salaire total

-

0,40%
(soit au total 0,50%)

Versement de transport (entreprise 10 salariés et plus dans certaines aglomérations)

salaire total

-

taux variable





Assurance chômage

tranche A + B : de 0 à 11.092 euros

2,40%

4,00%

AGS (FNGS)

tranche A + B : de 0 à 11.092 euros

-

0,10% *





Retraite complémentaire
Salariés non-cadres

ARRCO tranche 1/A

3%

4,50%


tranche 1/A (AGFF)

0,80%

1,20%


ARRCO tranche 2

8%

12%


tranche 2 (AGFF)

0,90%

1,30%





Retraite complémentaire
Salariés cadres

ARRCO tranche A
(répartition 40/60 - taux minimal)

3%

4,50%


tranche A (AGFF)

0,80%

1,20%


AGIRC et GMP tranche B

7,70%

12,60 %


tranche B (AGFF)

0,90%

1,30%


tranche C (AGIRC)

(*2)

(*2)

CET (contribution exceptionnelle et temporaire versée à l'Agirc)

tranche A+B+C

0,13%

0,22%

APEC (versée à l'Agirc)

tranche B

0,024%

0,036%

Assurance décès cadres

tranche A

-

1,50%





Effort à la construction (entreprise 20 salariés et plus)

salaire total

-

0,45%

Taxe d'apprentissage

salaire total

-

0,50% (0,60%**) ou
0,26% (0,312%**) en Alsace-Moselle

Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage

salaire total

-

0,18%

Formation professionnelle (entreprise de 20 salariés et plus)

salaire total

-

1,60% ou
2% entreprise de travail temporaire

Formation professionnelle (entreprise de 10 à moins de 20 salariés)

salaire total

-

1,05%

Formation professionnelle (entreprise de moins de 10 salariés)

salaire total

-

0,55%

Taxe sur les salaries (pour ceux non-assujettis à la TVA)

salaire total

-

4,25%

Plafond de sécurité sociale : 0 à 2.773 euros
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 0 à 2.773 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 2.773 euros à 11.092 euros
Tranche C : de 11.092 à 22.184 euros
Tranche A+B+C : de 0 à 22.184 euros
Tranche 1
 : de 0 à 2.773 euros (équivalent de la Tranche A)
Tranche 2 : de 2.773 euros à 8.319 euros
(*1) : salaire brut majoré des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, puis diminué de 3% pour frais professionnels
(*2) : taux minimum de cotisation (20,30%) sur la tranche C ou taux en tranche B (répartition libre entre la part patronale et salariale)
(*3) : en Alsace-Moselle, Haut et Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2008, la cotisation supplémentaire de 1,70% est abaissée à 1,60%
* : le Conseil d'administration de l'AGS a décidé, lors de sa réunion du 30 juin 2008, de maintenir à 0,15% le taux des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires et de l'appeler, à titre temporaire, au taux de 0,10% à compter du 1er juillet 2008. Ce taux de cotisation de 0,10% est applicable à toutes les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2008.
** : entreprise d'au moins 250 salariés, si le nombre moyen annuel de jeunes de - 26 ans en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage est inférieur à 2% de l'effectif annuel moyen le taux est de 0,312% dans le Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle et de 0,60% sur le reste du territoire (actualité du 13/12/06)

Cotisations de retraite ARRCO des non-cadres

Nature

Assiette

Part salariale

Part patronale

Retraite Tr. 1/A (toute entreprise)

de 0 à 2.773 euros

3%

4,50%

AGFF Tr. 1/A (toute entreprise)

de 0 à 2.773 euros

0,80%

1,20%

Retraite Tr. 2 (cas général)

de 2.773 à 8.319 euros

8%

12%

AGFF Tr. 2 (toute entreprise)

de 2.773 à 8.319 euros

0,90%

1,30%

Cotisations de retraite et prévoyance complémentaire des cadres

Tranche

Assiette

Part salariale

Part patronale

Tranche A

Retraite :
minimum obligatoire

3%

4,50%


Prévoyance :
minimum obligatoire

-

1,50%


AGFF

0,80%

1,20%

Tranche B

Retraite :
minimum obligatoire

7,70%

12,60%


APEC

0,024%

0,036%


AGFF

0,90%

1,30%

Tranche C

Retraite :
minimum obligatoire

7,70% à défaut d'accord d'entreprise

12,60% à défaut d'accord d'entreprise

Tranche A+B+C

Contribution exceptionnelle temporaire (CET)

0,13%

0,22%





Restez au top !
Recevez gratuitement les alertes sur les mises à jour de la rubrique indices et taux avec notre newsletter : Entreprise Hebdo.


Besoin d'un renseignement sur vos droits ou de confirmer un point de droit particulier ?
Posez vos questions sur les forums de Net-iris, lieu de convergence des préoccupations de la principale Communauté juridique française.

Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.2.0h - Page générée le 07/09/2008 à 00h45 en 0.01234s