Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Dernière mise à jour effectuée le 05/09/2008

Est redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune les contribuables domiciliés en France comme à l'étranger, disposant au 1er janvier 2008, d'un patrimoine taxable d'une valeur nette supérieure à 770.000 euros.

Impôt de solidarité sur la fortune

Tranches	Taux
Jusqu'à 770.000 EUR	0%
Fraction de 770.001 à 1.240.000 EUR	0,55%
Fraction de 1.240.001 à 2.450.000 EUR	0,75%
Fraction de 2.450.001 à 3.850.000 EUR	1,00%
Fraction de 3.850.001 à 7.360.000 EUR	1,30%
Fraction de 7.360.001 à 16.020.000 EUR	1,65%
Fraction égale ou supérieure à 16.020.001 EUR	1,80%

Les limites des tranches du tarif prévu au tableau ci-dessus sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.

Notons que pour l'année 2008, l'abattement sur la valeur de la résidence principale est passé de 20 à 30%.

Source : Article 885 U du CGI

Restez au top !
Recevez gratuitement les alertes sur les mises à jour de la rubrique indices et taux avec notre newsletter : Entreprise Hebdo.

Besoin d'un renseignement sur vos droits ou de confirmer un point de droit particulier ?
Posez vos questions sur les forums de Net-iris, lieu de convergence des préoccupations de la principale Communauté juridique française.