La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs en 2008. Le taux de la taxe varie selon l'emplacement géographique des établissements dans lesquels les rémunérations imposables sont versées :
Localisation de l'établissement
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Reste du territoire
Taux de la taxe d'apprentissage applicable aux rémunérations versées dans l'établissement
0,26%
0,50%
Taux de la taxe due par les entreprises d'au moins 250 salariés, si le nombre moyen annuel de jeunes de - 26 ans en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage est inférieur à 2% de l'effectif annuel moyen
0,312%
0,60%
A compter de 2008
En application de la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007, la déclaration de taxe d'apprenstissage (n°2482) est supprimée (actualité du 14/12/07). Les assujettis devront désormais l'indiquer sur la DADS ou sur la déclaration n°2460 (régimes spéciaux de sécurité sociale) dans la rubrique "Assujettissement aux taxes". Ils doivent aussi indiquer le montant de la base d'imposition arrondie et acquitter les taxes auprès de l'organisme collecteur compétent, avant le 1er mars. En cas de versement insuffisant ou en cas d'absence de versement auprès de l'organisme collecteur avant le 1er mars, l'assujetti devra alors effectuer un paiement de régularisation directement auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE), accompagné d'un bordereau de versement, et dans tous les cas avant le 30 avril.
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