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Chiffres : indices & taux

Barème de versement de la prime pour l'emploi (IR)

Afin d'inciter au retour à l'emploi ou au maintien de l'activité, il est institué un droit à récupération fiscale, dénommé prime pour l'emploi (PPE), au profit des personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Cette prime est accordée au foyer fiscal à raison des revenus des activités professionnelles de chacun de ses membres, lorsque les conditions exposées à l'article 200 sexies du CGI sont réunies.

Seuils et limites applicables à la prime pour l'emploi - année 2010

Nature de la limite ou du seuil

Montants applicables pour le calcul de la PPE versée en 2010

Revenu fiscal de référence


Revenu fiscal de référence pour :
- la 1ère part de quotient familial d'une personne célibataire, veuve ou divorcée
- les deux premières parts de quotient familial d'un couple soumis à imposition commune

16.729 euros

33.453 euros

Majoration des montants ci-dessus pour chaque demi-part supplémentaire de quotient familial

4.622 euros

Limites des revenus d'activités professionnelles déclarés


Limite inférieure

3.854 euros

Limite permettant de bénéficier de la prime au taux maximum

12.842 euros

Limite supérieure applicable :
Dans le cas général
Dans les cas particuliers :
a. des foyers mono-actifs :
- plafond du revenu déclaré pour bénéficier de la prime forfaitaire
- plafond de revenu au-delà duquel la prime n'est plus accordée
b. des foyers monoparentaux

17.964 euros

25.684 euros
27.354 euros
27.354 euros

Majorations de la prime


Pour les foyers mono-actifs

85 euros

Pour chaque personne à charge

37 euros

Pour la 1ère personne à charge des foyers monoparentaux

74 euros

Seuil de versement de la prime


Montant

30 euros

Seuils et limites applicables à la prime pour l'emploi- rappel année 2009

Le barème de la prime pour l'emploi est indexé sur l'inflation, les nouveaux montants sont les suivants :

Nature de la limite ou du seuil

Montants applicables pour le calcul de la PPE versée en 2009

Revenu fiscal de référence


Revenu fiscal de référence pour :
- la 1ère part de quotient familial d'une personne célibataire, veuve ou divorcée
- les deux premières parts de quotient familial d'un couple soumis à imposition commune

16.722 euros

33.440 euros

Majoration des montants ci-dessus pour chaque demi-part supplémentaire de quotient familial

4.620 euros

Limites des revenus d'activités professionnelles déclarés


Limite inférieure

3.852 euros

Limite permettant de bénéficier de la prime au taux maximum

12.837 euros

Limite supérieure applicable :
Dans le cas général
Dans les cas particuliers :
a. des foyers mono-actifs :
- plafond du revenu déclaré pour bénéficier de la prime forfaitaire
- plafond de revenu au-delà duquel la prime n'est plus accordée
b. des foyers monoparentaux

17.957 euros

25.674 euros
27.343 euros

27.343 euros

Majorations de la prime


Pour les foyers mono-actifs

85 euros

Pour chaque personne à charge

37 euros

Pour la 1ère personne à charge des foyers monoparentaux

74 euros

Seuil de versement de la prime


Montant

30 euros

Rédigé par la Rédaction de Net-iris et mise à jour le mardi 25 mai 2010.

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