Taux de rémunération des produits d'épargne réglementés

Les taux de rémunération des produits d'épargne réglementés sont arrêtés par le Ministère de l'Economie et actualisés en fonction de la conjoncture économique et surtout de l'inflation.

Source : arrêté du 23 juillet 2009

Conditions liées à l'obtention d'un...

Livret d'épargne populaire (LEP)

Sa mission : permettre aux ménages aux revenus modestes d'avoir un outil d'épargne et de placement à taux préférentiel
Qui peut en posséder un : tout contribuable ayant payé en 2009 moins de 757 euros d'impôt sur le revenu 2008. S'il s'agit d'un couple, chacun d'eux peut en avoir un.
Plafond de placement : 7.700 euros (la limite ne pouvant être dépassée que par l'accumulation des intérêts)
Durée de détention : illimitée tant les conditions fiscales sont remplies
Disponibilité : immédiate
Fiscalité : net d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

Livret A

Sa mission : permettre à toute personne, quels que soient son âge et sa situation au plan monétaire et fiscal, de pouvoir accéder à un produit d'épargne réglementé, pour lequel les sommes placées sont immédiatement disponibles.
Qui peut en posséder un : toute personne physique, y compris mineure
Plafond de placement : 15.300 euros (la limite ne pouvant être dépassée que par l'accumulation des intérêts)
Durée de détention : illimitée
Disponibilité : immédiate
Fiscalité : net d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

Livret de développement durable (LDD)

Sa mission : financer à taux attractif la réalisation de travaux destinés à rendre les logements plus économes en énergie. Une partie des sommes déposées sur le LDD est en effet affectée, par la banque, à l'achat de créances relatives à des prêts servant au financement de travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens.
Qui peut en posséder un : toute personne physique ayant son domicile fiscal en France. S'il s'agit d'un couple, chacun d'eux peut en avoir un.
Plafond de placement : 6.000 euros (la limite ne pouvant être dépassée que par l'accumulation des intérêts)
Durée de détention : illimitée
Disponibilité : immédiate
Fiscalité : net d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

Livret d'épargne d'entreprise (LEE)

Sa mission : produit d'épargne à destination du créateur ou repreneur d'entreprise. Il fonctionne sur le même modèle que l'épargne logement. Il est caractérisé par une phase d'épargne (2 à 5 ans) puis par un droit au prêt (durée du prêt entre 2 et 15 ans)
Qui peut en posséder un : toute personne physique ayant son domicile fiscal en France.
Plafond de placement : 45.800 euros, sachant que le dépôt initial est de 750 euros et que le compte doit être alimenté régulièrement
Durée de détention : 5 ans
Disponibilité : immédiate
Fiscalité : net d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, sauf en cas de résiliation durant les 2 premières années et de non investissement dans le financement d'un projet création ou de reprise d'entreprise par le titulaire du livret, son conjoint, son ascendant ou son descendant.

Compte épargne logement (CEL)

Sa mission : produit d'épargne pour préparer un projet immobilier avec possibilité de retrait des sommes à tout moment
Qui peut en posséder un : toute personne physique, y compris mineure
Plafond de placement : 15.300 euros, sachant que le dépôt initial est de 300 euros
Durée de détention : 18 mois minimum recommandés et durée illimitée
Disponibilité : immédiate
Fiscalité : net d'impôt sur le revenu, mais soumis à prélèvements sociaux

Plan d'épargne logement (PEL)

Sa mission : produit d'épargne permettant de se constituer progressivement une épargne destinée au financement d'un projet immobilier et de se garantir un taux d'emprunt connu à l'avance
Qui peut en posséder un : toute personne physique, y compris mineure
Plafond de placement : 61.200 euros, sachant que le dépôt initial est de 225 euros
Durée de détention : 4 ans minimum - 10 ans maximum
Disponibilité : immédiate mais cela entraîne la clôture du PEL
Fiscalité : net d'impôt sur le revenu, mais soumis à prélèvements sociaux