Les indices et taux commentés
Rubrique mise à jour le 29/03/2013.
- Calendrier des vacances scolaires 2013
Dates des vacances des élèves en 2013 et 2014 : aides et allocation de rentrée scolaire - Capital minimum pour créer une société
Capital minimum nécessaire en fonction de la forme juridique de la création d'entreprise (entreprise individuelle, SARL, EIRL, SA, SAS, SNC) - Coefficient d'érosion monétaire
Indice servant en 2013 au calcul de la révision d'une pension alimentaire, d'une plus-value immobilière, d'une indemnité - Indice des prix à la consommation : évolution de l'index des prix
IPC est fixé à 127,24 en avril 2013, soit en hausse de 0,7% sur un an - Intérêt légal : calcul des intérêts au taux légal
Historique, règles et exemples de calcul en cas de condamnation pécuniaire par décision de justice - Intérêts moratoires : taux et calcul
Taux d'intérêt applicable en cas de retard et modalités de calcul du 1er janvier au 31 décembre 2013 - Intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations : évolution des taux
Taux d'intérêt appliqué aux sommes d'argent consignées (loyers, charges de copropriété, pension alimentaire, etc.) - Intérêts sur compte courant d'associé : taux limite de déduction
Taux maximum des intérêts déductibles exercices clos en janvier-février-mars 2013 - Intérêts sur livret et compte d'épargne réglementée : évolution du taux d'intérêt
Taux de rémunération des sommes d'argent en épargne sur Livret A, LEP, LDD, CEL, PEL - Lutte contre le blanchiment d'argent : opérations et transactions soumises à contrôle
Obligations déclaratives, seuils de déclenchement d'un contrôle, surveillance des mouvements de fonds - Marchés publics et contrats de partenariat : seuils applicables
Marché public de fournitures, services et travaux (seuils applicables aux entités et pouvoirs adjudicateurs, contrats de partenariat) - Seuil de l'usure : taux de prêt au particulier
Taux maximal d'intérêt pratiqué par la banque en cas de crédit à la consommation, de prêt pour des petits travaux, ou de prêt auto - Seuil de l'usure : taux de prêt au professionnel
Taux maximal d'intérêt appliqué au découvert accordé à une société ou à une personne physique agissant pour ses besoins professionnels - Seuil de l'usure : taux de prêt immobilier
Taux trimestriel, réglementation et mode de calcul des prêts immobiliers entre le 1er avril au 30 juin 2013 - Taux de conversion de l'euro
Cours légal des anciennes monnaies de la zone euro (dont le franc) en cas d'échange de billets et de pièces - Taux minimum de rémunération des accords de participation
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées au second semestre 2012 (TMOP)
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