
Taux de conversion de l'euro
Cours légal des anciennes monnaies de la zone euro (dont le franc) en cas d'échange de billets et de pièces.
L'euro a une valeur qui varie suivant les pays de la zone euro. Malgré le passage à l'euro au 1er janvier 2002, certaines monnaies peuvent continuer à avoir cours légal et à être échangées.
Les billets en francs français sont échangeables jusqu'au 17 février 2012 s'il s'agit du "500F - Pierre et Marie Curie", "200F - Gustave Eiffel", "100F - Paul Cézanne", "50F - Saint-Exupery" et "20F - Debussy".
Au 1er janvier 2011, on dénombre 17 Etats membres de l'Union européenne qui utilisent la monnaie unique européenne. Ce sont désormais 331 millions d'Européens qui partagent la même monnaie.
Taux de conversion des anciennes monnaies
Schilling autrichien | ATS | 13,7603 |
Franc belge | BEF | 40,3399 |
Mark allemand | DEM | 1,95583 |
Peseta espagnole | ESP | 166,386 |
Franc français | FRF | 6,55957 |
Livre irlandaise | IEP | 0,787564 |
Lire italienne | ITL | 1936,27 |
Mark finlandais | FIM | 5,94573 |
Franc luxembourgeois | LUF | 40,3399 |
Florin néerlandais | NLG | 2,20371 |
Drachme grecque | GRD | 340,75 |
Tolars slovènes | SIT | 239,64 |
Schillings autrichiens | ATS | 13,7603 |
Escudo portugais | PTE | 200,482 |
Livre chypriote | CYP | 0,585274 |
Livre maltaise | MTL | 0,429300 |
Couronne slovaque | SKK | 30.1260 |
Couronne estonienne* | EEK | 15,6466 |
* : entrée de l'Estonie dans la zone euro le 1er janvier 2011
Règles de conversion au niveau communautaire
Toute somme d'argent à convertir d'une unité monétaire nationale "A" dans une unité monétaire nationale "B" doit d'abord être convertie en euro. Le montant obtenu ne peut être arrondi à moins de trois décimales et est ensuite converti dans l'unité monétaire nationale "B". Aucune autre méthode (notamment celle consistant à calculer directement des taux de conversion bilatéraux entre les unités monétaires nationales à partir des taux de conversion de l'euro dans celles-ci) ne peut être appliquée sauf si elle aboutit au même résultat. Les sommes d'argent à payer ou à comptabiliser en euro sont arrondies au cent inférieur ou supérieur le plus proche. Celles à payer ou comptabiliser en unité monétaire nationale sont arrondies à la plus petite unité de paiement supérieure ou inférieure la plus proche. Si l'application du taux de conversion donne un résultat exactement au milieu de deux unités, la somme est arrondie au chiffre supérieur.
Dispositions complémentaires prises en France
Tout débiteur est libéré de sa dette dès lors qu'il a appliqué les règles de conversion et d'arrondi précisées ci-dessus, nonobstant un écart par rapport à la somme initiale (cet écart ne peut dépasser 3 centimes).
En cas de conversion d'une somme ou d'un produit, il convient de ne convertir que le résultat final et non pas chaque poste de l'opération.
En comptabilité d'entreprise, les écarts liés aux arrondis dans un compte unique de produits et charges courants ne doivent être enregistrés en compte de produits et charges financiers que si l'écart est significatif.
Dates limites pour échanger des billets et des pièces
Allemagne | Sans limite de temps pour les billets et les pièces |
Autriche | Sans limite de temps pour les billets et les pièces |
Belgique | Sans limite de temps pour les billets et 31 décembre 2004 pour les pièces |
Espagne | Sans limite de temps pour les billets et les pièces |
Finlande | Dix ans pour les billets et les pièces |
France | Dix ans pour les billets et trois ans pour les pièces |
Grèce | Dix ans pour les billets et deux ans pour les pièces |
Irlande | Sans limite de temps pour les billets et les pièces |
Italie | Dix ans pour les billets et les pièces |
Luxembourg | Sans limite de temps pour les billets et 31 décembre 2004 pour les pièces |
Pays-Bas | 1er janvier 2032 pour les billets et 1er janvier 2007 pour les pièces |
Portugal | 20 ans pour les billets et 31 décembre 2002 pour les pièces |
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