
Intérêts sur livret et compte d'épargne réglementée : évolution du taux d'intérêt
Taux de rémunération des sommes d'argent en épargne sur Livret A, LEP, LDD, CEL, PEL.
Les personnes qui possèdent un capital peuvent avant de le réinvestir dans un nouveau projet - d'ici quelques semaines, mois ou années - le sécuriser en le déposant dans un établissement de crédit. Les sommes placées produisent alors des intérêts, dont le montant varie selon le type de produit d'épargne selectionné.
Les taux de rémunération des produits d'épargne réglementés sont arrêtés par le Ministère de l'Economie et actualisés en fonction de la conjoncture économique et surtout de l'inflation.
Les taux de rémunération du 1er février au 31 juillet 2012
Taux de rémunération (applicable depuis au 1er août 2011 et après) |
Livret d'épargne populaire (LEP) | 2,75% |
Livret A (et assimilés) | 2,25% |
Livret de développement durable (LDD) | 2,25% |
Livret d'épargne d'entreprise (LEE) | 1,50% |
Compte épargne logement (CEL) hors prime d'Etat | 1,50% |
Plan d'épargne logement (PEL) hors prime d'Etat, ouvert avant le 1er mars 2011 | 2,50% |
Anciens taux de rémunération - du 1er février au 31 juillet 2011 |
Livret d'épargne populaire (LEP) | 2,50% |
Livret A (et assimilés) | 2% |
Livret de développement durable (LDD) | 2% |
Livret d'épargne d'entreprise (LEE) | 1,50% |
Compte épargne logement (CEL) hors prime d'Etat | 1,25% |
Plan d'épargne logement (PEL) hors prime d'Etat | 2,50% |
Conditions liées à l'obtention d'un...
Livret d'épargne populaire (LEP)
Sa mission : permettre aux ménages aux revenus modestes d'avoir un outil d'épargne et de placement à taux préférentiel
Qui peut en posséder un : conformément l'avis du ministère des Finances, en 2012, tout contribuable ayant payé en 2011 moins de 769 euros d'impôt sur les revenus de 2010. S'il s'agit d'un couple, chacun d'eux peut en avoir un.
Plafond de placement : 7.700 euros (la limite ne pouvant être dépassée que par l'accumulation des intérêts) ou 15.400 euros pour un couple
Durée de détention : illimitée tant les conditions fiscales sont remplies
Disponibilité : immédiate
Fiscalité : net d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
Livret A
Sa mission : permettre à toute personne, quels que soient son âge et sa situation au plan monétaire et fiscal, de pouvoir accéder à un produit d'épargne réglementé, pour lequel les sommes placées sont immédiatement disponibles.
Qui peut en posséder un : toute personne physique, y compris mineure
Plafond de placement : 15.300 euros (la limite ne pouvant être dépassée que par l'accumulation des intérêts)
Durée de détention : illimitée
Disponibilité : immédiate
Fiscalité : net d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
Livret de développement durable (LDD)
Sa mission : financer à taux attractif la réalisation de travaux destinés à rendre les logements plus économes en énergie. Une partie des sommes déposées sur le LDD est en effet affectée, par la banque, à l'achat de créances relatives à des prêts servant au financement de travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens.
Qui peut en posséder un : toute personne physique ayant son domicile fiscal en France. S'il s'agit d'un couple, chacun d'eux peut en avoir un.
Plafond de placement : 6.000 euros (la limite ne pouvant être dépassée que par l'accumulation des intérêts)
Durée de détention : illimitée
Disponibilité : immédiate
Fiscalité : net d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
Livret d'épargne d'entreprise (LEE)
Sa mission : produit d'épargne à destination du créateur ou repreneur d'entreprise. Il fonctionne sur le même modèle que l'épargne logement. Il est caractérisé par une phase d'épargne (2 à 5 ans) puis par un droit au prêt (durée du prêt entre 2 et 15 ans)
Qui peut en posséder un : toute personne physique ayant son domicile fiscal en France.
Plafond de placement : 45.800 euros, sachant que le dépôt initial est de 750 euros et que le compte doit être alimenté régulièrement
Durée de détention : 5 ans
Disponibilité : immédiate
Fiscalité : net d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, sauf en cas de résiliation durant les 2 premières années et de non investissement dans le financement d'un projet création ou de reprise d'entreprise par le titulaire du livret, son conjoint, son ascendant ou son descendant.
Compte épargne logement (CEL)
Sa mission : produit d'épargne pour préparer un projet immobilier avec possibilité de retrait des sommes à tout moment
Qui peut en posséder un : toute personne physique, y compris mineure
Plafond de placement : 15.300 euros, sachant que le dépôt initial est de 300 euros
Durée de détention : 18 mois minimum recommandés et durée illimitée
Disponibilité : immédiate
Fiscalité : net d'impôt sur le revenu, mais soumis à prélèvements sociaux
Plan d'épargne logement (PEL)
PEL ouverts avant le 1er mars 2011
Sa mission : produit d'épargne permettant de se constituer progressivement une épargne destinée au financement d'un projet immobilier et de se garantir un taux d'emprunt connu à l'avance.
Son taux est fixé par arrêté
Qui peut en posséder un : toute personne physique, y compris mineure
Plafond de placement : 61.200 euros, sachant que le dépôt initial est de 225 euros
Durée de détention : 4 ans minimum
Montant de la prime : 1.525 euros
Disponibilité : immédiate mais cela entraîne la clôture du PEL
Fiscalité : net d'impôt sur le revenu, mais soumis à prélèvements sociaux
PEL ouverts à compter du 1er mars 2011
Sa mission : produit d'épargne permettant de se constituer progressivement une épargne destinée au financement d'un projet immobilier et de se garantir un taux d'emprunt connu à l'avance
Son taux rémunération = 70% taux swap 5 ans + 30 % (taux swap 10 ans - taux swap 2 ans). Plafond minimum du taux de 2,5%.
Qui peut en posséder un : toute personne physique, y compris mineure
Plafond de placement : 61.200 euros, sachant que le dépôt initial est de 225 euros.
Montant de la prime : 1.525 euros si le projet immobilier est respectueux de l'environnement, 1.000 euros dans les autres cas.
Durée de détention : 4 ans minimum
Disponibilité : immédiate si le prêt est au moins de 5.000 euros, mais cela entraîne la clôture du PEL
Fiscalité : net d'impôt sur le revenu, mais soumis à prélèvements sociaux. Les prélèvement sociaux sont prélevés au fil de l'eau dès le 1er anniversaire du PEL.
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