Coefficient d'érosion monétaire

Indice servant en 2012 au calcul de la révision d'une pension alimentaire, d'une plus-value, d'une indemnité en capital.

En principe, les pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux sont admises en déduction pour leur montant fixé par le juge. Toutefois, le contribuable peut spontanément revaloriser les pensions alimentaires fixées par le juge. De plus, le jugement de divorce peut prévoir un mécanisme d'indexation.

Les contribuables peuvent revaloriser spontanément la pension alimentaire versée au profit d'un enfant à condition cumulativement que :

• son montant initial résulte d'une décision de justice
• le montant de la revalorisation spontanée soit compatible avec les besoins du bénéficiaire et les ressources du débiteur
• les versements soient effectifs.

Situations où le coefficient d'érosion monétaire est utilisé :

• lors du calcul des plus-values des particuliers
• lors de la revalorisation des pensions alimentaires
• en cas d'actualisation des indemnités en capital allouées soit en réparation de dommages corporels soit pour maladie

Pour l'imposition des revenus de 2011, les coefficients annuels tels qu'ils sont issus du Bulletin officiel des impôts s'établissent de la manière suivante :

Ces coefficients sont également applicables en cas de revalorisation spontanée de la contribution aux charges du mariage lorsque celle-ci remplit les conditions pour être admise en déduction du revenu imposable.

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