Indice du coût de la construction

Historique de l'indice et formules de calcul pour réviser un loyer commercial, un bail professionnel, ou à usage mixte.

L'indice du coût de la construction permet de mesurer l'évolution des prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation (logement individuel pur, logement individuel groupé tel que la maison individuelle comportant plusieurs logements individuels, et enfin les logements collectifs).

Cet indice sert à la révision de certains loyers, comme les baux commerciaux, (à défaut d'application de l'indice des loyers commerciaux).

Il est publié chaque trimestre par l'Insee afin de servir à la révision de certains loyers. Depuis janvier 2006, l'indice de référence des loyers se substitue à la moyenne associée de l'indice du coût de la construction.

Valeurs de l'indice du coût de la construction

Base 100 au 4ème trimestre 1953

Formules de calcul

Pour réviser un loyer avec comme référence le 4ème trimestre de l'année 2011

• Pour réviser les loyers des baux commerciaux : loyer révisé = (loyer en cours x 1.638) / 1.523
• Pour renouveler les loyers des baux commerciaux : loyer renouvelé = (loyer d'origine x 1.638) / 1.172
• Pour réviser annuellement les loyers de baux professionnels : loyer révisé = (dernier loyer x 1.638) / 1.533
• Pour réviser les baux à usage d'habitation ou à usage mixte (pour les baux qui comportent une clause de révision annuelle basée sur l'indice du coût de la construction) : loyer révisé = (loyer en cours x 1.602,25) / 1.519,50

Rappel - pour réviser un loyer avec comme référence le 3ème trimestre de l'année 2011

• Pour réviser les loyers des baux commerciaux : loyer révisé = (loyer en cours x 1.624) / 1.594
• Pour renouveler les loyers des baux commerciaux : loyer renouvelé = (loyer d'origine x 1.624) / 1.170
• Pour réviser annuellement les loyers de baux professionnels : loyer révisé = (dernier loyer x 1.624) / 1.520
• Pour réviser les baux à usage d'habitation ou à usage mixte (pour les baux qui comportent une clause de révision annuelle basée sur l'indice du coût de la construction) : loyer révisé = (loyer en cours x 1.576) / 1.513

A savoir :
L'article 47 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé un nouvel indice des loyers commerciaux, de sorte que les loyers ne seront plus indexés sur l'indice du coût de la construction. L'indice des loyers commerciaux (ILC) est désormais composé de trois indices : l'indice des prix à la consommation (pour 50%), l'indice du coût de la construction (pour 25%) et l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail en valeur (pour 25%).
La loi autorise dorénavant l'application du nouvel indice pour les nouveaux baux commerciaux ou pour la révision annuelle ou triennale des baux en cours.

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