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Indice de référence des loyers : calcul d'augmentation du loyer

Révisé le 13/04/2012 par les juristes de Net-iris et classé dans Immobilier.

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Valeur de l'IRL, exemple et modalités de révision d'un loyer d'habitation.

Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'Insee.

La loi du 8 février 2008 relative au pouvoir d'achat, a modifié l'indice de référence des loyers, afin que la variation tienne davantage compte du coût de la vie. Le nouvel indice correspond désormais à la moyenne, sur les 12 derniers mois de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Toute révision de loyer d'immeuble à usage d'habitation, depuis le 10 février 2008, doit être faite en utilisant le nouvel indice de référence des loyers comme plafond de la révision.

Ce nouvel indice de référence des loyers se substitue à l'ancien. Il a vocation à s'appliquer lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, et que celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de l'indice de référence des loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.

Valeurs de l'indice de référence des loyers - années 2012 et 2011

Année

Trimestre

Indice de référence des loyers

Variation annuelle

Date de parution

2012

1er

122,37

+2,24%

13/04/12


4ème

121,68

+2,11%

13/01/12


3ème

120,95

+1,90%

13/10/11


2ème

120,31

+1,73%

13/07/11

2011


1er

119,69

+1,60%

14/04/11

Base 100 au 4ème trimestre 1998

Valeurs de l'indice de référence des loyers - années antérieures

Année

Trimestre

Indice de référence des loyers

Variation annuelle

Date de parution


4ème

119,17

+1,45%

14/01/11


3ème

118,70

+1,10%

14/10/10


2ème

118,26

+0,57%

17/07/10

2010

1er

117,81

+0,09%

14/04/10


4ème

117,47

-0,06%

14/01/10


3ème

117,41

+0,32%

15/10/09


2ème

117,59

+1,31%

17/07/09

2009


1er

117,70

+2,24%

15/04/09


4ème

117,54

+2,83%

15/01/09


3ème

117,03

+2,95%

15/10/08


2ème

116,07

+2,38%

17/07/08

2008

1er

115,12

+1,81%

15/04/08


4ème

114,30

+1,36

14/02/08


3ème

113,68

+1,11

14/02/08


2ème

113,37

+1,24

14/02/08

2007

1er

113,07

+1,44

14/02/08


4ème

112,77

+1,59

14/02/08

3ème

112,43

+1,68

14/02/08


2ème

111,98

+1,73

14/02/08

2006

1er

111,47

+1,67

14/02/08


4ème

111,01

+1,66

14/02/08


3ème

110,57

+1,70

14/02/08


2ème

110,08

+1,66

14/02/08

2005

1er

109,64

+1,71

14/02/08


4ème

109,20

+1,59

14/02/08


3ème

108,72

+1,55

14/02/08


2ème

108,28

+1,57

14/02/08

2004

1er

107,80

+1,54

14/02/08


4ème

107,49

+1,78

14/02/08


3ème

107,06

+1,87

14/02/08


2ème

106,61

+1,84

14/02/08

2003

1er

106,17

+1,78

14/02/08

Base 100 au 4ème trimestre 1998

Formule de calcul et exemple

Formule de calcul : nouveau loyer = loyer précédent X (dernier indice de référence des loyers connu / indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente)
S'agissant de la date de l'indice de référence à prendre en compte, soit le bail le précise soit à défaut de clause contractuelle fixant cette date, c'est la date du dernier indice publié à la date de signature du contrat qui s'applique.

Exemple :
Si le bail de location a été signé le 1er mai 2011 pour un loyer mensuel de 600 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat (base indice du 1er trimestre), à compter du 1er mai 2012, le loyer ne peut pas dépasser 613 euros (arrondi à l'euro inférieur le plus proche).
méthode de calcul : 600 EUR X (122,37 / 119,69) = 613,43

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