Chiffres

Indice du fermage : calcul du prix des fermages agricoles

Révisé le 05/02/2014 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Immobilier.

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Valeur de l'indice 2013 servant à la réactualisation du fermage, formule de calcul et exemple.

L'indice des fermages détermine à l'échelle nationale le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricoles françaises.

Souhaitant mettre fin aux disparités constatées entre les départements, le législateur a adopté l'article 62 de la loi (n°2010-874) du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui modifie le mode de calcul de l'indice des fermages en instituant un indice national unique et en introduisant une composante fondée sur l'évolution du niveau général des prix.

Le nouvel indice national, prévu à l'article L411-11 du Code rural, est composé de la manière suivante :

  • à hauteur de 60%, l'indice prend en compte l'évolution du revenu brut d'entreprise agricole à l'hectare constaté sur le plan national au cours de la période comprenant les 5 années précédentes,
  • à hauteur de 40%, l'indice prend en compte l'évolution du niveau général des prix de l'année précédente.

Dans un souci de simplicité et d'égal traitement des exploitants agricoles, ce nouvel indice est applicable aux baux en cours d'exécution.

Valeurs de l'indice national des fermages 2013

L'indice national des fermages et sa variation annuelle sont constatés avant le 1er octobre de chaque année. Selon un arrêté du 5 août 2013 (qui a retiré l'arrêté erroné du 16 juillet 2013) :

  • l'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2013 est de 108,36 (indice en base 100 en 2009) ;
  • l'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2013 est de 104,16 (indice base 100 en 2009) ;
  • l'indice national des fermages s'établit pour 2013 à 106,68.

Année

Indice national des fermages

Indice du prix du PIB

Indice du revenu brut de l'entreprise agricole
(national à l'hectare)

Date de parution

2013

106,68

104,16

108,36

10/08/2013

2012

103,95

102,62

104,83

11/07/2012

2011

101,25

101,30

101,21

04/08/2011

2010

98,37

100,50

96,95

28/09/2010

2009

100

100

100

28/09/2010

Indice en base 100 en 2009

Formule de calcul

  • nouveau loyer par hectare 2013 = (loyer par hectare en 2012) X (106,68 / 103,95)

Exemple

Pour un fermage de 1.800 euros l'hectare réglé en octobre 2012 au propriétaire, à l'échéance d'octobre 2013, le locataire devra payer la somme de 1.847 euros [1.800 x (106,68 / 103,95)]. L'évolution est stable par rapport à l'an dernier.

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