Les indices et taux commentés
Rubrique mise à jour le 15/04/2013.
- Droits de succession : mode de calcul des frais
Barème de calcul de l'impôt prélevé sur la succession au moment du partage - Droits sur les donations : calcul des frais
Seuils d'exonération des droits de mutation, abattements, barème d'imposition et déclaration - IR : calcul de l'impôt sur le revenu
Barème de l'IR, charges déductibles, abattements, déductions et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - IR : déduction des frais kilométriques
Barème 2013 d'évaluation des dépenses liées à l'utilisation du véhicule, scooter ou moto - IR : évaluation des frais de carburant
Barème 2013 de déduction de l'impôt sur le revenu des dépenses de carburant liés à l'usage du véhicule - IR : prime pour l'emploi
Revenu fiscal de référence ouvrant droit au versement de l'aide sociale aux travailleurs - IS : calcul de l'impôt sur les sociétés et taux d'imposition
Taxe sur le chiffre d'affaires réalisé dans l'année et modalités de paiement des acomptes - IS : impôt forfaitaire annuel
Assiette et montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les sociétés - ISF : barème de l'impôt de solidarité sur la fortune
Nouveau barème de l'impôt sur le patrimoine et de la contribution exceptionnelle ISF
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