IR : évaluation des frais de carburant
Barème 2012 de déduction de l'impôt sur le revenu des dépenses de carburant liés à l'usage du véhicule.
Aux termes de l'article 302 septies A ter A du Code général des impôts, les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant individuel tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent être enregistrés forfaitairement.
Il est admis que ces barèmes applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés peuvent être retenus, pour l'évaluation de leurs frais de carburant, par les salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié.
Barème pour 2011
Actualisation en mars 2012
Barème d'évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles (euro/km)
Puissance fiscale des véhicules de tourisme | Gazole | Super sans plomb | GPL |
3 à 4 CV | 0,074 | 0,099 | 0,064 |
5 à 7 CV | 0,091 | 0,122 | 0,079 |
8 à 9 CV | 0,108 | 0,145 | 0,094 |
10 à 11 CV | 0,122 | 0,163 | 0,106 |
12 CV et plus | 0,136 | 0,182 | 0,117 |
Exemple : Un contribuable qui a parcouru, en 2011, 12.000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à moteur diesel (fonctionnant au gazole) peut obtenir la déduction de 12.000 x 0,108 = 1.296 euros
Barème d'évaluation des frais de carburant des vélomoteurs, scooters et motocyclettes (euro/km)
Puissance fiscale des véhicules | Frais de carburant au km |
< 50 CC | 0,031 |
de 50 CC à 125 CC | 0,064 |
3,4 et 5 CV | 0,081 |
au delà de 5 CV | 0,112 |
Exemple : Pour un parcours en 2011 de 5.000 km effectué à titre professionnel avec une moto de 5 CV, le montant des frais de carburant est évalué à 5.000 x 0,081 = 405 euros
CC = centimètre cube
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