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IR : évaluation des frais de carburant

Révisé le 23/02/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Impôts.

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Barème 2017 de déduction de l'impôt sur le revenu des dépenses de carburant liés à l'usage du véhicule.

Aux termes de l'article 302 septies A ter A du Code général des impôts, les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant individuel tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent être enregistrés forfaitairement. On parle ainsi de barème forfaitaire BNC.

Il est admis que ces barèmes applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés peuvent être retenus, pour l'évaluation de leurs frais de carburant, par les salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié.

Le barème des frais de carburant pour l'année 2016, utilisable pour la déclaration de l'impôt sur le revenu 2017, a été publié par l'administration fiscale en février dernier. Il continue d'être moins intéressant que l'année précédente puisque les montants ont encore été abaissés.

Barème pour l'année 2017
Actualisation moins favorable aux contribuables qu'en 2016.

Barème d'évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles (euro/km)

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,061

0,086

0,053

5 à 7 CV

0,075

0,106

0,065

8 à 9 CV

0,090

0,125

0,078

10 à 11 CV

0,101

0,141

0,088

12 CV et plus

0,112

0,157

0,098

Exemple : Un contribuable qui a parcouru, en 2016, 12.000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à moteur diesel (fonctionnant au gazole) peut obtenir la déduction de 12.000 x 0,090 = 1.080 euros

Barème d'évaluation des frais de carburant des vélomoteurs, scooters et motocyclettes (euro/km)

Puissance fiscale des véhicules

Frais de carburant au km

< 50 CC

0,028

de 50 CC à 125 CC

0,057

3,4 et 5 CV

0,072

au delà de 5 CV

0,099

Exemple : Pour un parcours en 2016 de 5.000 km effectué à titre professionnel avec une moto de 5 CV, le montant des frais de carburant est évalué à 5.000 x 0,072 = 360 euros

CC = centimètre cube

Barème 2016

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,064

0,089

0,059

5 à 7 CV

0,078

0,110

0,073

8 à 9 CV

0,093

0,131

0,086

10 à 11 CV

0,105

0,147

0,097

12 CV et plus

0,117

0,164

0,108

Exemple : Un contribuable qui a parcouru, en 2015, 12.000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à moteur diesel (fonctionnant au gazole) peut obtenir la déduction de 12.000 x 0,093 = 1.116 euros

Barème d'évaluation des frais de carburant des vélomoteurs, scooters et motocyclettes (euro/km)

Puissance fiscale des véhicules

Frais de carburant au km

< 50 CC

0,029

de 50 CC à 125 CC

0,059

3,4 et 5 CV

0,075

au delà de 5 CV

0,103

Exemple : Pour un parcours en 2015 de 5.000 km effectué à titre professionnel avec une moto de 5 CV, le montant des frais de carburant est évalué à 5.000 x 0,075 = 375 euros

CC = centimètre cube

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