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IR : évaluation des frais de carburant

Révisé le 10/03/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Impôts.

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Barème 2016 de déduction de l'impôt sur le revenu des dépenses de carburant liés à l'usage du véhicule.

Aux termes de l'article 302 septies A ter A du Code général des impôts, les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant individuel tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent être enregistrés forfaitairement. On parle ainsi de barème forfaitaire BNC.

Il est admis que ces barèmes applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés peuvent être retenus, pour l'évaluation de leurs frais de carburant, par les salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié.

Le barème des frais de carburant pour l'année 2015, utilisable pour la déclaration de l'impôt sur le revenu 2016, a été publié par l'administration fiscale en mars 2016. Il est moins intéressant que l'année précédente puisque les montants ont été abaissés.

Barème pour l'année 2016
Actualisation effectuée en mars 2016 moins favorable aux contribuables qu'en 2015.

Barème d'évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles (euro/km)

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,064

0,089

0,059

5 à 7 CV

0,078

0,110

0,073

8 à 9 CV

0,093

0,131

0,086

10 à 11 CV

0,105

0,147

0,097

12 CV et plus

0,117

0,164

0,108

Exemple : Un contribuable qui a parcouru, en 2015, 12.000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à moteur diesel (fonctionnant au gazole) peut obtenir la déduction de 12.000 x 0,093 = 1.116 euros

Barème d'évaluation des frais de carburant des vélomoteurs, scooters et motocyclettes (euro/km)

Puissance fiscale des véhicules

Frais de carburant au km

< 50 CC

0,029

de 50 CC à 125 CC

0,059

3,4 et 5 CV

0,075

au delà de 5 CV

0,103

Exemple : Pour un parcours en 2015 de 5.000 km effectué à titre professionnel avec une moto de 5 CV, le montant des frais de carburant est évalué à 5.000 x 0,075 = 375 euros

CC = centimètre cube

Barème des années antérieures

Année 2015

Utilisable pour la déclaration d'impôt sur les revenus de 2014 effectuée en 2015.

Barème d'évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles (euro/km)

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,071

0,098

0,064

5 à 7 CV

0,088

0,120

0,079

8 à 9 CV

0,104

0,143

0,094

10 à 11 CV

0,117

0,161

0,106

12 CV et plus

0,131

0,180

0,118

Exemple : Un contribuable qui a parcouru, en 2014, 12.000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à moteur diesel (fonctionnant au gazole) peut obtenir la déduction de 12.000 x 0,104 = 1.248 euros

Barème d'évaluation des frais de carburant des vélomoteurs, scooters et motocyclettes (euro/km)

Puissance fiscale des véhicules

Frais de carburant au km

< 50 CC

0,032

de 50 CC à 125 CC

0,064

3,4 et 5 CV

0,082

au delà de 5 CV

0,113

Exemple : Pour un parcours en 2014 de 5.000 km effectué à titre professionnel avec une moto de 5 CV, le montant des frais de carburant est évalué à 5.000 x 0,082 = 410 euros

Année 2014

Utilisable pour la déclaration d'impôt sur les revenus de 2013 effectuée en 2014.

Barème d'évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles (euro/km)

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,075

0,101

0,065

5 à 7 CV

0,092

0,124

0,081

8 à 9 CV

0,109

0,148

0,096

10 à 11 CV

0,123

0,166

0,108

12 CV et plus

0,137

0,185

0,12

Barème d'évaluation des frais de carburant des vélomoteurs, scooters et motocyclettes (euro/km)

Puissance fiscale des véhicules

Frais de carburant au km

< 50 CC

0,033

de 50 CC à 125 CC

0,066

3,4 et 5 CV

0,084

au delà de 5 CV

0,116

Année 2013

Utilisable pour la déclaration d'impôt sur les revenus de 2012 effectuée en 2013.

Barème d'évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles (euro/km)

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,077

0,104

0,066

5 à 7 CV

0,095

0,128

0,081

8 à 9 CV

0,113

0,152

0,097

10 à 11 CV

0,128

0,171

0,109

12 CV et plus

0,142

0,19

0,121

Barème d'évaluation des frais de carburant des vélomoteurs, scooters et motocyclettes (euro/km)

Puissance fiscale des véhicules

Frais de carburant au km

< 50 CC

0,033

de 50 CC à 125 CC

0,067

3,4 et 5 CV

0,085

au delà de 5 CV

0,118

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