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IR : déduction des frais kilométriques

Révisé le 22/07/2014 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Impôts.

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Barème 2014 d'évaluation des dépenses liées à l'utilisation du véhicule, scooter ou moto.

Lors du calcul de l'impôt sur le revenu il est tenu compte des frais professionnels (transport, nourriture, etc.) exposés par le redevable actif au cours de l'année. Il peut choisir entre la déduction forfaitaire de 10% et la déduction du montant réel de ses frais. Si cette dernière option est choisie, dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés peuvent déduire leurs frais réels suivant les barèmes fournis par l'administration fiscale et rapportés ci-dessous.

Toutefois, les éléments qui figurent dans les tableaux suivants ne présentent qu'un caractère indicatif, de sorte que les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition d'apporter les justifications nécessaires (justificatifs et factures).

Le barème 2013 utilisable pour la déclaration de l'impôt sur le revenu 2014, publié fin mars, est le suivant.

Barème pour l'imposition des revenus de 2013 (IR 2014)

Désormais, lorsqu'il ne fait pas application dudit barème, les frais réels déductibles (autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé), ne peuvent excéder le montant qui serait admis en déduction en application du barème ci-dessous, à distance parcourue identique, pour un véhicule de la puissance administrative maximale retenue par le barème.

Voiture automobile

- les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5.000 kms et supérieures à 20.000 kms permettent la lecture directe du coût kilométrique
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Prix de revient kilométrique pour une distance parcourue à titre professionnel
(frais de garage exclus)

Puissance fiscale

< à 5.000 km

de 5.001 à 20.000 km

+ de 20.000 km

3 CV et moins

d x 0,408

(d x 0,244) + 820

d x 0, 285

4 CV

d x 0,491

(d x 0,276) + 1.077

d x 0,330

5 CV

d x 0,540

(d x 0,303) + 1.182

d x 0,362

6 CV

d x 0,565

(d x 0,318) + 1.238

d x 0,380

7 CV et plus

d x 0,592

(d x 0,335) + 1.282

d x 0,399

Exemples :
Pour un parcours professionnel de 3.500 km avec un véhicule de 5 CV, le montant des frais correspondants est de :
3.500 x 0,540 = 1.890 euros

Pour un parcours professionnel de 9.000 km avec un véhicule de 6 CV, le montant des frais correspondants est de :
(9.000 x 0,318) + 1.238 = 4.100 euros

Pour un parcours professionnel de 23.000 km avec un véhicule de 8 CV, le montant des frais correspondants est de :
23.000 x 0,399 = 9.177 euros

Toutefois, le contribuable peut faire état de frais plus élevés à condition de présenter les justificatifs.

Vélomoteur ou scooter dont la puissance est inférieure ou égale à 50 cm3

- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2.000 km et supérieures à 5.000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué :

Vélomoteur ou
scooter

d < ou = 2.000 km

2.001 < d < ou = 5.000 km

d > 5.000 km

< 50 CC

d x 0,268

(d x 0,063) + 410

d x 0,145

Exemples :

Un contribuable ayant parcouru 3.000 km, dont 1.500 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1.500 x 0,268 = 402 euros

Un contribuable ayant parcouru 4.000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (4.000 x 0,063) + 410 = 662 euros

Pour un parcours professionnel de 5.500 km effectué avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5.500 x 0,145 = 797 euros.

Moto ou scooter d'une puissance supérieure à 50 cm3

- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3.000 km et supérieures à 6.000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué

Moto ou scooter

d < ou = 3.000 km

3.000 < d < ou = 6.000 km

d > 6.000 km

P = 1 ou 2 CV

d x 0,336

(d x 0,084) + 756

d x 0,210

P = 3, 4, 5 CV

d x 0,398

(d x 0,070) + 984

d x 0,234

P > 5 CV

d x 0,515

(d x 0,067) + 1.344

d x 0,291

Exemples :
Un contribuable ayant parcouru 4.800 km, dont 2.100 km à titre professionnel, avec une moto de 5 CV fiscaux peut obtenir la déduction de : 2.100 x 0,398 = 836 euros

Pour un parcours de 5.000 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance fiscale est supérieure à 5 CV fiscaux, la déduction sera de : (5.000 x 0,067) + 1.344 = 1.679 euros

Pour un parcours de 6.800 km effectué à titre professionnel avec une moto de 2 CV, la déduction sera de :
6.800 x 0,210 = 1.428 euros

d = distance parcourue
P = puissance fiscale

Barème des années antérieures

Barème pour l'imposition des revenus de 2012 (IR 2013)

L'article 6 de la loi de Finances pour 2013 réduit l'intérêt pour les personnes ayant une voiture de plus de 7 chevaux fiscaux, d'opter pour la déduction des frais réels à l'impôt sur le revenu (ce qui avantage les véhicules diesel et les citadines récentes). Les contribuables ayant de grosses cylindrées et ceux ayant des véhicules d'occasion essence qui consomment beaucoup de carburant, seront perdants en cas d'option pour les frais réels.
Désormais, lorsqu'il ne fait pas application dudit barème, les frais réels déductibles (autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé), ne peuvent excéder le montant qui serait admis en déduction en application du barème ci-dessous, à distance parcourue identique, pour un véhicule de la puissance administrative maximale retenue par le barème.

Voiture automobile

- les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5.000 kms et supérieures à 20.000 kms permettent la lecture directe du coût kilométrique
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Prix de revient kilométrique pour une distance parcourue à titre professionnel
(frais de garage exclus)

Puissance fiscale

< à 5.000 km

de 5.001 à 20.000 km

+ de 20.000 km

3 CV

d x 0,405

(d x 0,242) + 818

d x 0, 283

4 CV

d x 0,487

(d x 0,274) + 1.063

d x 0,327

5 CV

d x 0,536

(d x 0,3) + 1.180

d x 0,359

6 CV

d x 0,561

(d x 0,316) + 1.223

d x 0,377

7 CV et plus

d x 0,587

(d x 0,332) + 1.278

d x 0,396

Exemples :
Pour un parcours professionnel de 3.500 km avec un véhicule de 5 CV, le montant des frais correspondants est de :
3.500 x 0,536 = 1.876 euros

Pour un parcours professionnel de 9.000 km avec un véhicule de 6 CV, le montant des frais correspondants est de :
(9.000 x 0,316) + 1.223 = 4.067 euros

Pour un parcours professionnel de 23.000 km avec un véhicule de 8 CV, le montant des frais correspondants est de :
23.000 x 0,396 = 9.108 euros

Toutefois, le contribuable peut faire état de frais plus élevés à condition de présenter les justificatifs.

Vélomoteur ou scooter dont la puissance est inférieure ou égale à 50 cm3

- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2.000 km et supérieures à 5.000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué :

Vélomoteur ou
scooter

d < ou = 2.000 km

2.001 < d < ou = 5.000 km

d > 5.000 km

< 50 CC

d x 0,266

(d x 0,063) + 406

d x 0,144

Exemples :

Un contribuable ayant parcouru 3.000 km, dont 1.500 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1.500 x 0,266 = 399 euros

Un contribuable ayant parcouru 4.000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (4.000 x 0,063) + 406 = 658 euros

Pour un parcours professionnel de 5.500 km effectué avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5.500 x 0,144 = 792 euros.

Moto ou scooter d'une puissance supérieure à 50 cm3

- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3.000 km et supérieures à 6.000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué

Moto ou scooter

d < ou = 3.000 km

3.000 < d < ou = 6.000 km

d > 6.000 km

P = 1 ou 2 CV

d x 0,333

(d x 0,083) + 750

d x 0,208

P = 3, 4, 5 CV

d x 0,395

(d x 0,069) + 978

d x 0,232

P > 5 CV

d x 0,511

(d x 0,067) + 1.332

d x 0,289

Exemples :
Un contribuable ayant parcouru 4.800 km, dont 2.100 km à titre professionnel, avec une moto de 5 CV fiscaux peut obtenir la déduction de : 2.100 x 0,395 = 829 euros

Pour un parcours de 5.000 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance fiscale est supérieure à 5 CV fiscaux, la déduction sera de : (5.000 x 0,067) + 1.332 = 1.667 euros

Pour un parcours de 6.800 km effectué à titre professionnel avec une moto de 2 CV, la déduction sera de :
6.800 x 0,208 = 1.414 euros

d = distance parcourue
P = puissance fiscale

Pour l'imposition des revenus de 2011 (IR 2012)

Voiture automobile

- les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5.000 kms et supérieures à 20.000 kms permettent la lecture directe du coût kilométrique
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Prix de revient kilométrique pour une distance parcourue à titre professionnel
(frais de garage exclus)

Puissance fiscale

< à 5.000 km

de 5.001 à 20.000 km

+ de 20.000 km

3 CV

d x 0,405

(d x 0,242) + 818

d x 0, 283

4 CV

d x 0,487

(d x 0,274) + 1.063

d x 0,327

5 CV

d x 0,536

(d x 0,3) + 1.180

d x 0,359

6 CV

d x 0,561

(d x 0,316) + 1.223

d x 0,377

7 CV

d x 0,587

(d x 0,332) + 1.278

d x 0,396

8 CV

d x 0,619

(d x 0,352) + 1.338

d x 0,419

9 CV

d x 0,635

(d x 0,368) + 1338

d x 0,435

10 CV

d x 0,668

(d x 0,391) + 1.383

d x 0,46

11 CV

d x 0,681

(d x 0,41) + 1.358

d x 0,478

12 CV

d x 0,717

(d x 0,426) + 1.458

d x 0,499

13 CV et plus

d x 0,729

(d x 0,444) + 1.423

d x 0,515

Vélomoteur ou scooter dont la puissance est inférieure ou égale à 50 cm3

- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2.000 km et supérieures à 5.000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Vélomoteur ou
scooter

d < ou = 2.000 km

2.000 < d < ou = 5.000 km

d > 5.000 km

< 50 CC

d x 0,266

(d x 0,063) + 406

d x 0,144

Moto ou scooter d'une puissance supérieure à 50 cm3

- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3.000 km et supérieures à 6.000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué

Moto ou scooter

d < ou = 3.000 km

3.000 < d < ou = 6.000 km

d > 6.000 km

P = 1 ou 2 CV

d x 0,333

(d x 0,083) + 750

d x 0,208

P = 3, 4, 5 CV

d x 0,395

(d x 0,069) + 978

d x 0,232

P > 5 CV

d x 0,511

(d x 0,067) + 1.332

d x 0,289

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