IR : déduction des frais kilométriques
Barème 2012 d'évaluation des dépenses liées à l'utilisation du véhicule, scooter ou moto.
Lors du calcul de l'impôt sur le revenu il est tenu compte des frais professionnels (transport, nourriture, etc.) exposés par le redevable actif au cours de l'année. Il peut choisir entre la déduction forfaitaire de 10% et la déduction du montant réel de ses frais. Si cette dernière option est choisie, dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés peuvent déduire leurs frais réels suivant les barèmes fournis par l'administration fiscale et rapportés ci-dessous.
Toutefois, les éléments qui figurent dans les tableaux suivants ne présentent qu'un caractère indicatif, de sorte que les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition d'apporter les justifications nécessaires (justificatifs et factures).
Barème pour l'imposition des revenus de 2011 (IR 2012)
Actualisation en février 2012
Voiture automobile
- les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5.000 kms et supérieures à 20.000 kms permettent la lecture directe du coût kilométrique
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
| Prix de revient kilométrique pour distance parcourue à titre professionnel (frais de garage exclus) |
Puissance fiscale | < à 5.000 km | de 5.001 à 20.000 km | + de 20.000 km |
3 CV | d x 0,405 | (d x 0,242) + 818 | d x 0, 283 |
4 CV | d x 0,487 | (d x 0,274) + 1.063 | d x 0,327 |
5 CV | d x 0,536 | (d x 0,3) + 1.180 | d x 0,359 |
6 CV | d x 0,561 | (d x 0,316) + 1.223 | d x 0,377 |
7 CV | d x 0,587 | (d x 0,332) + 1.278 | d x 0,396 |
8 CV | d x 0,619 | (d x 0,352) + 1.338 | d x 0,419 |
9 CV | d x 0,635 | (d x 0,368) + 1338 | d x 0,435 |
10 CV | d x 0,668 | (d x 0,391) + 1.383 | d x 0,46 |
11 CV | d x 0,681 | (d x 0,41) + 1.358 | d x 0,478 |
12 CV | d x 0,717 | (d x 0,426) + 1.458 | d x 0,499 |
13 CV et plus | d x 0,729 | (d x 0,444) + 1.423 | d x 0,515 |
Exemples :
Pour un parcours professionnel de 3.500 km avec un véhicule de 5 CV, le montant des frais correspondants est de :
3.500 x 0,536 = 1.876 euros
Pour un parcours professionnel de 9.000 km avec un véhicule de 6 CV, le montant des frais correspondants est de :
(9.000 x 0,316) + 1.223 = 4.067 euros
Pour un parcours professionnel de 23.000 km avec un véhicule de 8 CV, le montant des frais correspondants est de :
23.000 x 0,419 = 9.637 euros
Toutefois, le contribuable peut faire état de frais plus élevés à condition de présenter les justificatifs.
Vélomoteur ou un scooter dont la puissance est inférieure ou égale à 50 cm3
- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2.000 km et supérieures à 5.000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
Vélomoteur ou | d < ou = 2.000 km | 2.000 < d < ou = 5.000 km | d > 5.000 km |
< 50 CC | d x 0,266 | (d x 0,063) + 406 | d x 0,144 |
Exemples :
Un contribuable ayant parcouru 3.000 km, dont 1.500 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1.500 x 0,266 = 399 euros
Un contribuable ayant parcouru 4.000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (4.000 x 0,063) + 406 = 658 euros
Pour un parcours professionnel de 5.500 km effectué avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5.500 x 0,144 = 792 euros
Moto ou scooter d'une puissance supérieure à 50 cm3
- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3.000 km et supérieures à 6.000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué
Moto ou scooter | d < ou = 3.000 km | 3.000 < d < ou = 6.000 km | d > 6.000 km |
P = 1 ou 2 CV | d x 0,333 | (d x 0,083) + 750 | d x 0,208 |
P = 3, 4, 5 CV | d x 0,395 | (d x 0,069) + 978 | d x 0,232 |
P > 5 CV | d x 0,511 | (d x 0,067) + 1.332 | d x 0,289 |
Exemples :
Un contribuable ayant parcouru 4.800 km, dont 2.100 km à titre professionnel, avec une moto de 5 CV fiscaux peut obtenir la déduction de : 2.100 x 0,395 = 829 euros
Pour un parcours de 5.000 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance fiscale est supérieure à 5 CV fiscaux, la déduction sera de : (5.000 x 0,067) + 1.332 = 1.667 euros
Pour un parcours de 6.800 km effectué à titre professionnel avec une moto de 2 CV, la déduction sera de :
6.800 x 0,208 = 1.414 euros
d = distance parcourue
P = puissance fiscale
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