IR : prime pour l'emploi

Nature de la limite ou du seuil

Montants applicables pour le calcul de la PPE

Revenu fiscal de référence

Revenu fiscal de référence maximum de l'année 2011 (IR 2012) pour :
- la 1ère part de quotient familial d'une personne célibataire, veuve ou divorcée
- les deux premières parts de quotient familial d'un couple soumis à imposition commune

16.251 euros
32.498 euros

Majoration des montants ci-dessus pour chaque demi-part supplémentaire de quotient familial

4.490 euros

Limites des revenus d'activités professionnelles déclarés

Limite inférieure

3.743 euros

Limite supérieure applicable :

- si la personne est célibataire, divorcée, sans enfant ou avec des enfants qu'elle n'élève pas seule ;
- si la personne est veuve ;
- si elle est mariée ou liée par un PACS et que chacun des deux conjoints ou partenaires occupe un emploi lui procurant au moins 3.743 euros ;
- ou si elle est à charge du foyer fiscal et exerce une activité professionnelle lui procurant au moins 3.743 euros.

17.451 euros

Cas particuliers :

- si la personne est mariée ou liée par un PACS et que seul l'un des deux conjoints ou partenaires occupe un emploi lui procurant au moins 3.743 euros (couple mono-actif) ;
- ou si la personne est célibataire ou divorcée et élève seule un ou plusieurs enfants à charge.

26.572 euros

Nature de la limite ou du seuil

Montants applicables pour le calcul de la PPE versée en 2010

Revenu fiscal de référence

Revenu fiscal de référence pour :
- la 1ère part de quotient familial d'une personne célibataire, veuve ou divorcée
- les deux premières parts de quotient familial d'un couple soumis à imposition commune

16.729 euros

33.453 euros

Majoration des montants ci-dessus pour chaque demi-part supplémentaire de quotient familial

4.622 euros

Limites des revenus d'activités professionnelles déclarés

Limite inférieure

3.854 euros

Limite permettant de bénéficier de la prime au taux maximum

12.842 euros

Limite supérieure applicable :
Dans le cas général
Dans les cas particuliers :
a. des foyers mono-actifs :
- plafond du revenu déclaré pour bénéficier de la prime forfaitaire
- plafond de revenu au-delà duquel la prime n'est plus accordée
b. des foyers monoparentaux

17.964 euros

25.684 euros
27.354 euros
27.354 euros

Majorations de la prime

Pour les foyers mono-actifs

85 euros

Pour chaque personne à charge

37 euros

Pour la 1ère personne à charge des foyers monoparentaux

74 euros

Seuil de versement de la prime

Montant

30 euros