Les indices et taux commentés
Rubrique mise à jour le 15/05/2013.
- Charges sociales : assiettes et taux de cotisation
Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur en janvier 2013 (cadres et non-cadres) - Charges sociales : exonérations en ZRU et ZRR
Aides à l'embauche dans les quartiers urbains défavorisés - dispositif et conditions - Cotisation patronale : participation à l'effort de construction
Taux de participation des employeurs de 20 salariés et plus au financement de la construction de logements - Cotisation patronale : participation à la formation professionnelle continue
Taux de participation de l'entreprise à la formation professionnelle en fonction de son effectif salarié - Cotisations patronales : le forfait social
Revenus soumis à la contribution patronale de 8% ou 20% sur les rémunérations et gains (intéressement, participation) - Cotisations patronales : réduction Fillon sur les bas salaires
Dispositif d'allègement des charges sociales sur la paie et évaluation du montant de la réduction - Salaire minimum : SMIC horaire et smic mensuel
Montant du smic brut et smic net en 2013, historique et règles de calcul - Salaire minimum du contrat d'apprentissage
Barème 2013 de rémunération de l'apprenti au cours des 3 années de son contrat - Salaire minimum du contrat d'apprentissage junior
Barème 2013 de rémunération de l'apprenti âgé de 14 ans et plus - Salaire minimum du contrat de professionnalisation
Rémunération minimale versée en 2013 aux jeunes de 16 à 25 ans en qualification professionnelle - Salarié : avantage en nature logement
Barème d'évaluation du logement mis gratuitement à la disposition d'un salarié - Salarié : avantage en nature repas
Montant de l'avantage nourriture (forfait) et exemples de calcul (en cas de participation salariale) - Salarié : avantage en nature TIC
Barème d'évaluaton de l'avantage résultant de la mise à disposition d'un téléphone mobile ou d'un ordinateur - Salarié : avantage en nature véhicule
Barème d'évaluaton forfaitaire ou réelle de l'avantage résultant de la mise à disposition d'une voiture de fonction - Salarié : chèques-vacances
Seuil d'exonération de la participation employeur au financement des vacances et loisirs des salariés - Salarié : titres-restaurant
Seuil d'exonération de la prise en charge par l'employeur du titre-restaurant - Stage : la gratification du stagiaire ou rémunération minimum
Montant 2013 de la rémunération des stagiaires ouvrant droit à exonération de cotisations et contributions sociales
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