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Salaire minimum du contrat d'apprentissage junior

Révisé le 05/01/2012 par les juristes de Net-iris et classé dans Paye.

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Barème 2012 de rémunération de l'apprenti âgé de 14 ans et plus.

Le contrat d'apprentissage junior comporte deux phases : l'apprentissage junior initial, qui offre une initiation aux métiers, et l'apprentissage junior confirmé, durant lequel le jeune se trouve sous contrat d'apprentissage. La formation apprenti junior est ouverte aux élèves ayant atteint l'âge de 14 ans, sur leur demande et celle de leurs représentants légaux.

Cette formation comprend un parcours d'initiation aux métiers effectués sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou un centre de formation d'apprentis, puis une formation en apprentissage (article L337-3 du Code de l'éducation).

Lorsque le jeune est admis en apprentissage junior, il est inscrit dans un lycée professionnel ou un centre de formation d'apprentis (CFA) pour une première phase de parcours d'initiation aux métiers. Pendant cette période il reste sous statut scolaire et les stages que l'apprenti junior est amené à effectuer en entreprise se font sous statut d'élève. Lorsque la durée excède 20 jours de présence dans la même entreprise, y compris de manière discontinue, le jeune perçoit une gratification à l'issue de cette période.

Montant de la gratification à compter du 1er janvier 2012


Age de l'apprenti junior

A partir du 21ème jour de présence dans l'entreprise

Dès l'âge de 14 ans - en 2012

20% du SMIC par heure d'activité soit 1,84 EUR par heure

A l'issue du parcours d'initiation aux métiers, le jeune âgé d'au moins 15 ans, peut envisager de conclure un contrat d'apprentissage dans la perspective d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Age de l'apprenti junior

A partir de la conclusion d'un contrat d'apprentissage

Dès l'âge de 15 ans - en 2012

25% du SMIC par heure d'activité soit 2,31 EUR par heure

A savoir : Le jeune de 14 ou 15 ans recherchant l'immersion dans le milieu professionnel peut également s'engager dans un cursus d'insertion personnalisé ou bénéficier du dispositif d'initiation aux métiers en alternance.
A partir de 16 ans, le jeune peut signer un contrat d'apprentissage.

Rappel : montants de la gratification en 2010 et 2011

Age de l'apprenti junior

A partir du 21ème jour de présence dans l'entreprise

Dès l'âge de 14 ans - en 2011

20% du SMIC par heure d'activité soit 1,80 EUR par heure

Dès l'âge de 14 ans - en 2010

20% du SMIC par heure d'activité soit 1,77 EUR par heure

A l'issue du parcours d'initiation aux métiers, le jeune âgé d'au moins 15 ans, peut envisager de conclure un contrat d'apprentissage dans la perspective d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Age de l'apprenti junior

A partir de la conclusion d'un contrat d'apprentissage

Dès l'âge de 15 ans - en 2011

25% du SMIC par heure d'activité soit 2,25 EUR par heure

Dès l'âge de 15 ans - en 2010

25% du SMIC par heure d'activité soit 2,21 EUR par heure

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