Salarié : titres-restaurant

Seuil d'exonération de la prise en charge par l'employeur du titre-restaurant.

Le titre restaurant - aussi appelé "titre Ticket Restaurant", "chèque restaurant", "chèque déjeuner", "titre-repas" ou "chèque de table" - peut être utilisé pour l'achat de repas dans les cafés et restaurants, mais aussi des fruits, légumes ou laitages.

Le système des titres-restaurant permet aux entreprises privées de participer aux frais de restauration de leur personnel salarié, dans le cas où elles n'ont pas mis en place de dispositif propre de restauration collective ou lorsqu'elles ont mis en place un tel dispositif mais que les salariés ne peuvent pas en bénéficier compte tenu de la localisation de leur poste de travail.

Le titre-restaurant à une valeur faciale non monétaire, ce qui implique l'interdiction du rendu de la monnaie sur la valeur du ticket présenté en caisse lorsque le montant de la dépense n'atteint pas la somme due. Il est valable au cours de son année d'émission, avec une extension au 31 janvier de l'année suivante.

L'employeur contribue financièrement à l'acquisition par le salarié des titres-restaurant, sachant que cette contribution est dans une certaine limite exonérée de cotisations de sécurité sociale et affranchie d'impôt sur le revenu pour le salarié.

Le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition par le salarié des titres-repas était affranchi de l'impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 5,29 euros par titre en 2013.

Au 1er janvier 2013

En raison du gel du barème de l'impôt sur le revenu servant à l'indexation de ce montant, le seuil limite de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant ouvrant droit à exonération de cotisations de sécurité sociale est inchangé en 2013 :

Exemple :

Si l'entreprise attribue des titres restaurant d'un montant de 10 euros à son personnel, et que la participation patronale est de 50% soit 5 euros par titre, alors cette participation est exclue de l'assiette des cotisations et ce quel que soit le montant du salaire ou de la gratification versée au stagiaire.

Bon à savoir :

• il ne peut être attribué qu'un titre restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l'horaire de travail journalier, de sorte qu'un salarié travaillant à temps complet peut bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine travaillée.

• les titres-restaurant ne sont pas cumulables avec le versement d'allocations forfaitaires pour frais professionnels ou la prise en charge de dépenses personnelles de repas.

• le bénéficiaire de titres restaurant peut acheter sans restriction, des produits laitiers, ainsi que des fruits et légumes auprès de commerçants de détail qui acceptent ce moyen de paiement.

Source : Titre restaurant, chèque pour déjeuner, ticket resto : quand et comment peuvent-ils être utilisés par le salarié ?

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