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Charges sociales : assiettes et taux de cotisation

Révisé le 14/01/2015 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

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Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur au 1er janvier 2015 (cadres et non-cadres).

Les cotisations sociales sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, ou bien du salarié, ou des deux en même temps et selon des taux différents. L'assiette des charges sociales varie selon leur nature et l'importance de la rémunération versée, sachant que le taux d'une charge sociale peut être revalorisé jusqu'à plusieurs fois par an.

Charges sur salaire depuis le 1er janvier 2015

Barème de calcul des charges sociales

Information : les changements à opérer à compter du 1er janvier 2015 sur la feuille de paie par rapport à la période précédente, sont indiqués en italique gras et concernent notamment les taux du versement de transport, pour les employeurs occupant plus de 9 salariés, la hausse des cotisations d'assurance vieillesse. Rappelons que depuis l'an dernier, il faut inclure dans l'assiette des contributions chômage, les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus.

Nature des cotisations

Assiette

Part salariale

Part patronale

CSG non déductible

98,25% des revenus (*1)

2,40%

-

CSG déductible de l'IR

98,25% des revenus (*1)

5,10%

-

CRDS

98,25% des revenus(*1)

0,50%

-





Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité des personnes âgées et handicapées

salaire total
(y compris après 65 ans)
Alsace-Moselle

0,75%
ou
1,50%

13,10%

Vieillesse plafonnée

plafond de sécurité sociale

6,85%

8,50% (*2)

Vieillesse déplafonnée

salaire total

0,30%

1,80% (*2)

Allocations familiales

salaire total

-

5,25%
ou 3,45%
(*2)

Accident du travail

salaire total

-

taux variable

Prévoyance (entreprise 10 salariés et plus)

contribution patronale de prévoyance complémentaire

-

Forfait social de 8% (*3)





FNAL tout employeur

plafond de sécurité sociale

-

0,10%

FNAL (entreprise 20 salariés et plus, y compris Etat, EPA et collectivités)

de 0 à 3.170
au-delà de 3.170

-

0,40%
0,50%

Versement de transport (entreprise 10 salariés et plus dans certaines agglomérations)

salaire total

-

taux variable (*4)





Assurance chômage

tranche A + B : de 0 à 12.680

2,40% (*7)

4,00% (*7)

AGS (FNGS)

tranche A + B : de 0 à 12.680

-

0,30%





Retraite complémentaire
Salariés non-cadres

ARRCO tranche 1/A

3,10%

4,65%


tranche 1/A (AGFF)

0,80%

1,20%


ARRCO tranche 2

8,10%

12,15%


tranche 2 (AGFF)

0,90%

1,30%





Retraite complémentaire
Salariés cadres

ARRCO tranche A
(répartition 40/60 - taux minimal)

3,10%

4,65%


tranche A (AGFF)

0,80%

1,20%


AGIRC et GMP tranche B

7,80%

12,75%


tranche B (AGFF)

0,90%

1,30%


tranche C (AGIRC)

(*5)

(*5)

CET (contribution exceptionnelle et temporaire versée à l'Agirc)

tranche A+B+C

0,13%

0,22%

APEC (versée à l'Agirc)***

tranche A+B***

0,024%

0,036%

Assurance décès cadres

tranche A

-

1,50%





Effort à la construction (entreprise 20 salariés et plus)

salaire total

-

0,45%

Taxe d'apprentissage

salaire total

-

0,50% ** ou
0,26% ** en Alsace-Moselle

Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage (CDA) ****

salaire total

-

0,18%

Formation professionnelle (entreprise de 20 salariés et plus)

salaire total

-

1,60% ou
2% entreprise de travail temporaire

Formation professionnelle (entreprise de 10 à moins de 20 salariés)

salaire total

-

1,05%
1,35% entreprise de travail temporaire

Formation professionnelle (entreprise de moins de 10 salariés)

salaire total

-

0,55%

Taxe sur les salaries (pour ceux non-assujettis à la TVA)

0 < ou = à 7.666 euros
7.666 < ou = à 15.308 euros
15.308 < ou = à 151.208 euros
au-delà de 151.208 euros

-

4,25%
8,50%
13,60%
20% (*6)

Plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2015 : 1 à 3.170 euros

Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.170 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.170 euros à 12.680 euros
Tranche C : de 12.516 à 25.360 euros
Tranche A+B+C : de 1 à 25.360 euros
Tranche 1 : de 1 à 3.170 euros (équivalent de la Tranche A)
Tranche 2 : de 3.170 euros à 9.510 euros

(*1) : la CSG et la CRDS sont calculées sur le montant brut des revenus suivants : salaires, primes et indemnités diverses, avantages en nature ou en espèces (sauf si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature).
Depuis le 1er janvier 2013 :
- le taux de l'abattement de la base de CSG et CRDS pour frais professionnels est ramené de 1,75%. Cet abattement s'applique à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 152.160 euros pour l'année 2015 (4 PASS). Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la rémunération.
- rappelons que l'abattement de 3% sur l'assiette de la CSG et de la CRDS est supprimé pour les contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire qui sont assujetties en totalité (100%) à CSG et CRDS.

A noter également que, ne peuvent plus bénéficier de l'abattement de 1,75% de CSG-CRDS :
- les revenus tels que l'intéressement, la participation, l'abondement patronal à un plan d'épargne entreprise, les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, les indemnités de rupture de contrat de travail, les indemnités des élus locaux, les indemnités de cessation de fonction des mandataires sociaux ou des dirigeants et les gérant minoritaire, président de conseil d'administration, membres du directoire ;
- l'avantage résultant de l'attribution d'actions gratuites ou d'options de souscription ou d'achat d'actions ;
- la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques vacances ;
- le bonus exceptionnel de 1.500 euros versé aux salariés par les entreprises situées dans les départements et régions d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

(*2) : à compter du 1er janvier 2015, les taux des cotisations d'assurance vieille et d'allocations familiales changent. Le taux de la cotisation patronale allocations familiales est fixé à 3,45% pour les employeurs éligibles à la réduction générale des cotisations Fillon, au titre de leurs salariés dont la rémunération n'excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25%. Quant aux cotisations vieillesse, elles augmentent pour tous (actualité du 19 décembre 2014).

(*3) : dans les entreprises de 10 salariés et plus, la taxe de prévoyance est supprimée. A la place, les contributions patronales au financement des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire assujetties à la CSG et à la CRDS sont soumises au forfait social au taux dérogatoire de 8%.

(*4) : Au 1er janvier 2015 les taux des versement transport ont augmenté dans certaines agglomérations. L'Urssaf permet désormais de connaître individuellement le taux de versement transport applicable à votre entreprise (actualité du 3 décembre 2014)

(*5) : jusqu'au taux de 20% la répartition est décidée au sein de l'entreprise. De 20 à 20,55%, la répartition est de 0,36% à la charge du salarié et 0,19% à la charge de l'employeur.

(*6) : à compter du 1er janvier 2014, le barème des fractions de la rémunération est relevé.

(*7) : depuis le 1er juillet 2013, la part patronale de la contribution versée à l'assurance chômage au titre de certains contrats précaires est majorée. Le taux est fixé à 7% pour les CDD d'une durée inférieure ou égale à un mois, 5,5% pour les CDD d'une durée supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois mois et à 4,5% pour les CDD d'usage d'une durée inférieure ou égale à trois mois. En outre, à la même date, les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans sont exonérées de la part patronale de la contribution d'assurance chômage pour trois mois dans les entreprises de 50 salariés et plus et pour quatre mois dans celles de taille inférieure.

** : instauration d'un bonus-malus à l'apprentissage depuis 2012. La taxe d'apprentissage doit être déclarée avant le 28 février 2015 à un organisme collecteur agréé.

*** : depuis janvier 2011, les rémunérations servies aux participants cadres (visés par les articles 4 et 4 bis de la convention) sont soumises à une cotisation Apec au taux de 0,06% (0,036% à la charge de l'employeur et 0,024% à la charge du cadre) assise sur la totalité des rémunérations, à partir du 1er euro et dans la limite d'une somme égale à 4 fois le plafond de la sécurité sociale (plafond de la tranche B). La cotisation forfaitaire sur la tranche A a été supprimée.

**** : Concernant la taxe d'apprentissage, en 2015 pour la taxe due au titre des rémunérations versées en 2014, le taux de la taxe d'apprentissage et celui de la CDA fusionnent en un taux unique de 0,68% (ou de 0,44% en Alsace-Moselle), la CDA disparaît.
Le taux de la CSA varie en fonction du pourcentage d'employés en contrat d'alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) par rapport à l'effectif global.

A noter : Feuilles de paie de décembre 2014
L'exonération d'impôt sur le revenu applicable à la participation de l'employeur aux contrats de complémentaire santé collectifs et obligatoires, ayant été supprimée par la loi de Finances pour 2014, cette participation est désormais assimilée à un avantage en nature (actualité du 14 janvier 2014).

Cotisations de retraite ARRCO des non-cadres

Nature

Assiette de cotisation

Part salariale

Part patronale

Cotisation Retraite Tr. 1/A
(toute entreprise)

de 1 à 3.170 euros

3,10%

4,65%

AGFF Tr. 1/A
(toute entreprise)

de 1 à 3.170 euros

0,80%

1,20%

Cotisation Retraite Tr. 2
(cas général)

de 3.170 à 9.510 euros

8,10%

12,15%

AGFF Tr. 2
(toute entreprise)

de 3.170 à 9.510 euros

0,90%

1,30%

Cotisations de retraite et prévoyance complémentaire des cadres

Les tranches de cotisation

Assiette

Part salariale

Part patronale

Tranche A

Retraite :
minimum obligatoire

3,10%

4,65%

AGFF

0,80%

1,20%

Tranche B

Prévoyance :
minimum obligatoire

7,80%

12,75%

AGFF

0,90%

1,30%

Retraite :
minimum obligatoire

8,10%

12,15%

Tranche C

APEC***

0,024%

0,036%

AGFF

0,90%

1,30%

Retraite :
minimum obligatoire

7,80%
à défaut d'accord d'entreprise

12,75%
à défaut d'accord d'entreprise

Prévoyance :
minimum obligatoire

0,36%**

0,19%**

Tranche A+B+C

Contribution exceptionnelle temporaire (CET)

0,13%

0,22%

** : Jusqu'au taux de 20%, la répartition est décidée au sein de l'entreprise. De 20 à 20,55%, la répartition est de 0,36% à la charge du salarié et 0,19% à la charge de l'employeur.

A noter que sont soumises au forfait social de 8%, les contributions des employeurs destinées à financer des prestations de retraite supplémentaire (à l'exclusion des retraites chapeau déjà assujetties par ailleurs à une cotisation spécifique), ainsi que les contributions des employeurs destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire.

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