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Charges sociales : assiettes et taux de cotisation

Révisé le 24/01/2012 par les juristes de Net-iris et classé dans Paye.

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Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur en janvier 2012 (cadres et non-cadres).

Les cotisations sociales sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail. Elles peuvent être à la charge de l'employeur, ou bien du salarié, ou encore des deux en même temps et selon des taux différents. L'assiette des charges sociales varie selon leur nature et l'importance de la rémunération versée. Les taux sont revalorisés pour certains, plusieurs fois par an.

Charges sur salaire au 1er janvier 2012

Barème de calcul des charges sociales

Information : les changements à opérer sur la feuille de paie par rapport à la période précédente sont indiqués en italique gras.

Nature

Assiette

Part salariale

Part patronale

CSG non déductible

98,25% des revenus (*1)

2,40%

-

CSG déductible

98,25% des revenus (*1)

5,10%

-

CRDS

98,25% des revenus (*1)

0,50%

-





Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité des personnes âgées et handicapées

salaire total

0,75% ou
2,25% (*3)

13,10%

Vieillesse plafonnée

plafond de sécurité sociale

6,65%

8,30%

Vieillesse déplafonnée

salaire total

0,10%

1,60%

Allocations familiales

salaire total

-

5,40%

Accident du travail

salaire total

-

taux variable

Prévoyance (entreprise 10 salariés et plus)

contribution patronale de prévoyance complémentaire

-

****
Forfait social





FNAL tout employeur

plafond de sécurité sociale

-

0,10%

FNAL (entreprise 20 salariés et plus, y compris Etat, EPA et collectivités)

de 0 à 3.031
au-delà de 3.031

-

0,40%
0,50%

Versement de transport (entreprise 10 salariés et plus dans certaines agglomérations)

salaire total

-

taux variable





Assurance chômage

tranche A + B : de 0 à 12.124 euros

2,40%

4,00%

AGS (FNGS)

tranche A + B : de 0 à 12.124 euros

-

0,30%





Retraite complémentaire
Salariés non-cadres

ARRCO tranche 1/A

3%

4,50%


tranche 1/A (AGFF)

0,80%

1,20%


ARRCO tranche 2

8%

12%


tranche 2 (AGFF)

0,90%

1,30%





Retraite complémentaire
Salariés cadres

ARRCO tranche A
(répartition 40/60 - taux minimal)

3%

4,50%


tranche A (AGFF)

0,80%

1,20%


AGIRC et GMP tranche B

7,70%

12,60%


tranche B (AGFF)

0,90%

1,30%


tranche C (AGIRC)

(*2)

(*2)

CET (contribution exceptionnelle et temporaire versée à l'Agirc)

tranche A+B+C

0,13%

0,22%

APEC (versée à l'Agirc)***

tranche B***

0,024%

0,036%

Assurance décès cadres

tranche A

-

1,50%





Effort à la construction (entreprise 20 salariés et plus)

salaire total

-

0,45%

Taxe d'apprentissage

salaire total

-

0,50% ** ou
0,26% ** en Alsace-Moselle

Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage

salaire total

-

0,18%

Formation professionnelle (entreprise de 20 salariés et plus)

salaire total

-

1,60% ou
2% entreprise de travail temporaire

Formation professionnelle (entreprise de 10 à moins de 20 salariés)

salaire total

-

1,05%

Formation professionnelle (entreprise de moins de 10 salariés)

salaire total

-

0,55%

Taxe sur les salaries (pour ceux non-assujettis à la TVA)

salaire total

-

4,25%

Plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2012 : 0 à 3.031 euros
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 0 à 3.031 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.031 euros à 12.124 euros
Tranche C : de 12.124 à 24.248 euros
Tranche A+B+C : de 0 à 24.248 euros
Tranche 1
 : de 0 à 3.031 euros (équivalent de la Tranche A)
Tranche 2 : de 3.031 euros à 9.093 euros

(*1) : la CSG et la CRDS sont calculées sur le montant brut des revenus suivants : salaires, primes et indemnités diverses, avantages en nature ou en espèces (sauf si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature).
A compter du 1er janvier 2012 :
- le taux de l'abattement de la base de CSG et CRDS pour frais professionnels (fixé auparavant à 3%) est ramené à 1,75%. Cet abattement s'applique à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 145.488 euros pour l'année 2012 (4 PLSS). Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la rémunération.
- l'abattement de 3% sur l'assiette de la CSG et de la CRDS est supprimé pour les contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire qui sont assujetties en totalité (100%) à CSG et CRDS.

A noter également que depuis le 1er janvier 2012, ne peuvent plus bénéficier de l'abattement de 1,75% de CSG-CRDS :
- les revenus tels que l'intéressement, la participation, l'abondement patronal à un plan d'épargne entreprise, les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, les indemnités de rupture de contrat de travail, les indemnités des élus locaux, les indemnités de cessation de fonction des mandataires sociaux ou des dirigeants et les gérant minoritaire, président de conseil d'administration, membres du directoire ;
- l'avantage résultant de l'attribution d'actions gratuites ou d'options de souscription ou d'achat d'actions ;
- la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques vacances ;
- le bonus exceptionnel de 1.500 euros versé aux salariés par les entreprises situées dans les départements et régions d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

(*2) : taux minimum de cotisation (20,30%) sur la tranche C ou taux en tranche B (répartition libre entre la part patronale et salariale)

(*3) : en Alsace-Moselle, Haut et Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2012, la cotisation supplémentaire passe à 1,50% (contre 1,60% auparavant)

** : instauration d'un bonus-malus à l'apprentissage (actualité du 20 décembre 2011)

*** : Depuis janvier 2011, les rémunérations servies aux participants cadres (visés par les articles 4 et 4 bis de la convention) sont soumises à une cotisation Apec au taux de 0,06% (0,036% à la charge de l'employeur et 0,024% à la charge du cadre) assise sur la totalité des rémunérations, à partir du 1er euro et dans la limite d'une somme égale à 4 fois le plafond de la sécurité sociale (plafond de la tranche B). La cotisation forfaitaire sur la tranche A a été supprimée.

**** : A compter du 1er janvier 2012, dans les entreprises de 10 salariés et plus, la taxe de prévoyance est supprimée. A la place, les contributions patronales au financement des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire assujetties à la CSG et à la CRDS sont soumises au forfait social au taux de 8%.

Cotisations de retraite ARRCO des non-cadres

Nature

Assiette

Part salariale

Part patronale

Retraite Tr. 1/A (toute entreprise)

de 0 à 3.031 euros

3%

4,50%

AGFF Tr. 1/A (toute entreprise)

de 0 à 3.031 euros

0,80%

1,20%

Retraite Tr. 2 (cas général)

de 3.031 à 9.093 euros

8%

12%

AGFF Tr. 2 (toute entreprise)

de 3.031 à 9.093 euros

0,90%

1,30%

Cotisations de retraite et prévoyance complémentaire des cadres

Tranche

Assiette

Part salariale

Part patronale

Tranche A

Retraite :
minimum obligatoire

3%

4,50%


Prévoyance :
minimum obligatoire

-

1,50%


AGFF

0,80%

1,20%

Tranche B

Retraite :
minimum obligatoire

7,70%

12,60%


APEC***

0,024%

0,036%


AGFF

0,90%

1,30%

Tranche C

Retraite :
minimum obligatoire

7,70% à défaut d'accord d'entreprise

12,60% à défaut d'accord d'entreprise

Tranche A+B+C

Contribution exceptionnelle temporaire (CET)

0,13%

0,22%

A noter que sont soumises au forfait social de 8%, les contributions des employeurs destinées à financer des prestations de retraite supplémentaire (à l'exclusion des retraites chapeau déjà assujetties par ailleurs à une cotisation spécifique), ainsi que les contributions des employeurs destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire.

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