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Salarié : chèques-vacances

Révisé le 15/06/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

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Seuil d'exonération de la participation employeur au financement des vacances et loisirs des salariés.

Vous préparez vos vacances d'été 2016 à la mer ou à la montagne ou peut être les prochaines vacances scolaires de l'automne, et le chèque-vacances s'offre à vous comme un avantage apprécié. Il s'agit d'un titre de paiement accepté par certains professionnels du tourisme (hôtel, restaurant, camping, agence de voyage, transport, loisirs sportifs et culturels, etc.), acheté par l'entreprise qui le cède à ses salariés en prenant en charge une partie de sa valeur. Il se présente sous forme de coupures de 10 et 20 euros, valables 2 ans au-delà de l'année d'émission, permettant de régler tout au long de l'année de nombreuses prestations liées au tourisme et aux loisirs.

Comment obtenir des chèques vacances ? Hôtel, restaurant, péage autoroutier, billet de train de la SNCF, loisirs, activités... que peut-on payer avec des chèques vacances ? Sachez qu'un chèque vacances ne peut pas être utilisé pour régler ses courses au supermarché ou encore le plein d'essence de la voiture, ni même un autre bien de consommation. Pour plus de renseignements sur les conditions d'obtention, rapprochez-vous de l'ANCV, l'Agence nationale pour les chèques vacances.

La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a modifié le régime du chèque-vacances dans les petites entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise, en prévoyant la suppression de la notion de revenu fiscal de référence, permettant à tous les salariés d'accéder à ce dispositif. En outre, pour la mise en place des chèques-vacances, l'employeur n'a plus le choix entre l'épargne ou la participation (la contribution du salarié est versée en une seule fois) prévoit l'article L411-11 du Code du tourisme. Enfin, les chefs d'entreprises ont la possibilité d'acquérir aussi des chèques-vacances.

Le chèque vacances peut être exonéré de cotisations sociales, mais aussi d'impôt sur le revenu !

Exonération de cotisations sociales en 2016

Pour être exonérée de cotisations sociales, la participation de l'employeur à l'acquisition des chèques-­vacances en 2016 ne doit pas dépasser :

  • 80% de la valeur libératoire des chèques­-vacances si la rémunération du bénéficiaire (moyenne des 3 derniers mois de salaires précédant l'attribution des chèques) est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3.218 euros pour 2016 ;
  • 50% de la valeur libératoire des chèques-­vacances si la rémunération du bénéficiaire est supérieure au plafond mensuel de la sécurité sociale.

Pour tenir compte de la situation familiale de l'intéressé, ces pourcentages sont majorés de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant handicapé (titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte "priorité pour personne handicapée"), dans la limite de 15%.
A titre d'exemple, pour un salarié dont la rémunération moyenne est au­-dessus du plafond et qui a 3 enfants à charge dont l'un est handicapé. La contribution de l'employeur qui doit être au maximum de 50% sera majorée comme suit : 50% + 5% + 5% + 10% = 70% ramenée à 65% puisque la majoration est limitée à 15%.

Par ailleurs, la contribution annuelle globale de l'employeur ne peut être supérieure à la moitié du produit du nombre total des salariés, qu'ils soient ou non bénéficiaires de chèques­-vacances, par le SMIC apprécié sur une base mensuelle brute. L'effectif et le montant du SMIC pris en compte sont ceux fixés au 1er janvier de l'année en cours.

Par exemple, dans une entreprise de 5 salariés, la contribution annuelle globale de l'employeur pour 2015 ne peut excéder (1.466,62 x 5) / 2 = 3.666,55 euros.

Le montant de la contribution de l'employeur donnant droit à exonération est limité, par an et par salarié, à 30% du SMIC brut mensuel apprécié sur une base de 151,67 h, soit 440 euros pour 2016.

Rappel - seuil antérieurs

Année

Participation maximale de l'employeur à
l'acquisition des chèques-­vacances (ETP)

2015

437,26 euros

2014

433,61 euros

2013

429,07 euros


Exonération d'impôt sur le revenu

Pour le salarié, le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances, augmentée, le cas échéant, de celle du comité d'entreprise, est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) apprécié sur une base mensuelle.

Pour déterminer la limite d'exonération, il convient de retenir le taux horaire du SMIC au 1er décembre de l'année d'acquisition des chèques-vacances, soit 9,67 euros pour l'année 2016, et de multiplier ce taux par l'horaire mensuel correspondant à la durée hebdomadaire de travail du salarié considéré. Le montant ainsi obtenu est arrondi à l'euro supérieur.

Sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires, la limite d'exonération s'établit pour l'imposition des revenus de l'année:

  • 2016 : 1.466 euros
  • 2015 : 1.457 euros
  • 2014 : 1.446 euros
  • 2013 : 1.430 euros.

Source : Instruction fiscale

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