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Salarié : avantage en nature logement

Révisé le 08/03/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

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Barème 2016 d'évaluation du logement mis gratuitement à la disposition d'un salarié.

En sus de la rémunération, l'employeur peut accorder à ses salariés des avantages en nature, comme par exemple la mise à disposition d'un logement de fonction. Cet avantage à titre gratuit fait partie intégrante de la rémunération perçue. L'employeur doit évaluer cet avantage en vue de calculer les cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations et gains versés.

Pour les travailleurs salariés et assimilés auxquels l'employeur fournit le logement, l'estimation de l'avantage en nature est évaluée forfaitairement. Elle peut également être calculée, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation et d'après la valeur réelle pour les avantages accessoires.

Lorsque par exception la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation n'est pas évaluée, l'estimation de l'avantage en nature doit être calculée d'après la valeur locative réelle du logement et d'après la valeur réelle des avantages accessoires (ex : électricité, chauffage, eau, frais de garage).

Lorsque ni la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ni la valeur locative réelle du logement ne peuvent être évaluées, l'estimation de l'avantage en nature est calculée forfaitairement.

Évaluation forfaitaire en 2016

Depuis le 1er janvier 2016, le barème pris en compte pour évaluer l'avantage en nature logement est le suivant :

Avantages en nature - Logement comportant une pièce principale

Rémunération (REM)

2016

inférieure à 0,5 fois le PMSS (soit 1.609 euros)

68,00 EUR

0,5 fois le PMSS (1.609 euros) = ou < REM < à 0,6 PMSS (1.930,79 euros)

79,40 EUR

0,6 fois le PMSS ( 1.930,80) = ou < REM < à 0,7 PMSS (2.252,59 euros)

90,60 EUR

0,7 fois le PMSS (2.252,60 euros) = ou < REM < à 0,9 PMSS (2.896,19 euros)

101,80 EUR

0,9 fois le PMSS (2.896,20 euros) = ou < REM < à 1,1 PMSS (3.539,79 euros)

124,60 EUR

1,1 fois le PMSS (3.539,80 euros) = ou < REM < à 1,3 PMSS (4.183,39 euros)

147,20 EUR

1,3 fois le PMSS (4.183,40 euros) = ou < REM < à 1,5 PMSS (4.826,99 euros)

169,80 EUR

égale ou supérieure à 1,5 fois le PMSS (4.827 euros)

192,50 EUR

Avantages en nature (par pièce principale) -
Logement comportant plusieurs pièces principales

Rémunération (REM)

2016

inférieure à 0,5 fois le PMSS

36,30 EUR

0,5 fois le PMSS = ou < REM < à 0,6 PMSS

51,00 EUR

0,6 fois le PMSS = ou < REM < à 0,7 PMSS

68,00 EUR

0,7 fois le PMSS = ou < REM < à 0,9 PMSS

84,80 EUR

0,9 fois le PMSS = ou < REM < à 1,1 PMSS

107,50 EUR

1,1 fois le PMSS = ou < REM < à 1,3 PMSS

130,10 EUR

1,3 fois le PMSS = ou < REM < à 1,5 PMSS

158,40 EUR

égale ou supérieure à 1,5 fois le PMSS

181,20 EUR

PMSS : plafond mensuel de sécurité sociale, soit à 3.218 euros au 1er janvier 2016

REM : Rémunération brute mensuelle

L'évaluation par mois fixée ci-dessus s'entend des mois complets, quel que soit le nombre des jours ouvrables. L'évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.

La consommation d'eau, d'électricité, de gaz, ainsi que les frais de chauffage et de garage (ou parking privé) sont compris dans le forfait.

Les montants des forfaits indiqués ci-dessous, constituent des évaluations minimales, à défaut de stipulations supérieures arrêtées par convention ou accord collectif, et peuvent être remplacés par des montants supérieurs d'un commun accord entre les travailleurs et leurs employeurs.

Exemple :
L'employeur qui met en 2016 un logement de 2 pièces, gratuitement à la disposition de son salarié dont la rémunération brute s'élève à 3.700 euros par mois (soit entre 1,1 et 1,3 fois le montant mensuel du PASS), accorde un avantage en nature logement de 260,20 euros par mois (130,10 × 2 = 260,20).

Barème2015

Depuis le 1er janvier 2015, le barème pris en compte pour évaluer l'avantage en nature logement est le suivant :

Avantages en nature - Logement comportant une pièce principale

Rémunération (REM)

2015

inférieure à 0,5 fois le PMSS (soit 1.585 euros)

67,30 EUR

0,5 fois le PMSS (1.585 euros) = ou < REM < à 0,6 PMSS (1.901,99 euros)

78,60 EUR

0,6 fois le PMSS ( 1.902) = ou < REM < à 0,7 PMSS (2.218,99 euros)

89,70 EUR

0,7 fois le PMSS (2.219 euros) = ou < REM < à 0,9 PMSS (2.852,99 euros)

100,80 EUR

0,9 fois le PMSS (2.853 euros) = ou < REM < à 1,1 PMSS (3.486,99 euros)

123,40 EUR

1,1 fois le PMSS (3.487 euros) = ou < REM < à 1,3 PMSS (4.120,99 euros)

145,70 EUR

1,3 fois le PMSS (4.121 euros) = ou < REM < à 1,5 PMSS (4.754,99 euros)

168,10 EUR

égale ou supérieure à 1,5 fois le PMSS (4.755 euros)

190,60 EUR

Avantages en nature (par pièce principale) -
Logement comportant plusieurs pièces principales

Rémunération (REM)

2015

inférieure à 0,5 fois le PMSS

35,90 EUR

0,5 fois le PMSS = ou < REM < à 0,6 PMSS

50,50 EUR

0,6 fois le PMSS = ou < REM < à 0,7 PMSS

67,30 EUR

0,7 fois le PMSS = ou < REM < à 0,9 PMSS

84,00 EUR

0,9 fois le PMSS = ou < REM < à 1,1 PMSS

106,40 EUR

1,1 fois le PMSS = ou < REM < à 1,3 PMSS

128,80 EUR

1,3 fois le PMSS = ou < REM < à 1,5 PMSS

156,80 EUR

égale ou supérieure à 1,5 fois le PMSS

179,40 EUR

PMSS : plafond mensuel de sécurité sociale, soit à 3.170 euros au 1er janvier 2015

Barème 2014

Depuis le 1er janvier 2014, le barème pris en compte pour évaluer l'avantage en nature logement est le suivant :

Avantages en nature - Logement comportant une pièce principale

Rémunération (REM)

2014

inférieure à 0,5 fois le PMSS (soit 1.546,50 euros)

66,70 EUR

0,5 fois le PMSS (1.564,50 euros) = ou < REM < à 0,6 PMSS (1.877,39 euros)

77,90 EUR

0,6 fois le PMSS ( 1.877,40) = ou < REM < à 0,7 PMSS (2.190,29 euros)

88,90 EUR

0,7 fois le PMSS (2.190,30 euros) = ou < REM < à 0,9 PMSS (2.816,09 euros)

99,90 EUR

0,9 fois le PMSS (2.816,10 euros) = ou < REM < à 1,1 PMSS (3.441,89 euros)

122,30 EUR

1,1 fois le PMSS (3.3441,90 euros) = ou < REM < à 1,3 PMSS (4.067,69 euros)

144,40 EUR

1,3 fois le PMSS (4.067,70 euros) = ou < REM < à 1,5 PMSS (4.693,49 euros)

166,60 EUR

égale ou supérieure à 1,5 fois le PMSS (4.693,50 euros)

188,90 EUR

Avantages en nature (par pièce principale) -
Logement comportant plusieurs pièces principales

Rémunération (REM)

2014

inférieure à 0,5 fois le PMSS

35,60 EUR

0,5 fois le PMSS = ou < REM < à 0,6 PMSS

50,00 EUR

0,6 fois le PMSS = ou < REM < à 0,7 PMSS

66,70 EUR

0,7 fois le PMSS = ou < REM < à 0,9 PMSS

83,30 EUR

0,9 fois le PMSS = ou < REM < à 1,1 PMSS

105,50 EUR

1,1 fois le PMSS = ou < REM < à 1,3 PMSS

127,70 EUR

1,3 fois le PMSS = ou < REM < à 1,5 PMSS

155,40 EUR

égale ou supérieure à 1,5 fois le PMSS

177,80 EUR

PMSS : plafond mensuel de sécurité sociale, soit à 3.129 euros au 1er janvier 2014

Barème 2013

Depuis le 1er janvier 2013, le barème pris en compte pour évaluer l'avantage en nature logement est le suivant :

Avantages en nature - Logement comportant une pièce principale

Rémunération (REM)

2013

inférieure à 0,5 fois le PMSS (soit 1.543 euros)

65,80 EUR

0,5 fois le PMSS (1.543 euros) = ou < REM < à 0,6 PMSS (1.851,59 euros)

76,90 EUR

0,6 fois le PMSS ( 1.851,60) = ou < REM < à 0,7 PMSS (2.160,19 euros)

87,80 EUR

0,7 fois le PMSS (2.160,20 euros) = ou < REM < à 0,9 PMSS (2.777,39 euros)

98,60 EUR

0,9 fois le PMSS (2.777,40 euros) = ou < REM < à 1,1 PMSS (3.394,59 euros)

120,70 EUR

1,1 fois le PMSS (3.394,60 euros) = ou < REM < à 1,3 PMSS (4.011,79 euros)

142,50 EUR

1,3 fois le PMSS (4.011,80 euros) = ou < REM < à 1,5 PMSS (4.628,99 euros)

164,50 EUR

égale ou supérieure à 1,5 fois le PMSS (4.629 euros)

186,50 EUR

Avantages en nature (par pièce principale) -
Logement comportant plusieurs pièces principales

Rémunération (REM)

2013

inférieure à 0,5 fois le PMSS (soit 1.543 euros)

35,10 EUR

0,5 fois le PMSS (1.543 euros) = ou < REM < à 0,6 PMSS (1.851,59 euros)

49,40 EUR

0,6 fois le PMSS ( 1.851,60) = ou < REM < à 0,7 PMSS (2.160,19 euros)

65,80 EUR

0,7 fois le PMSS (2.160,20 euros) = ou < REM < à 0,9 PMSS (2.777,39 euros)

82,20 EUR

0,9 fois le PMSS (2.777,40 euros) = ou < REM < à 1,1 PMSS (3.394,59 euros)

104,10 EUR

1,1 fois le PMSS (3.394,60 euros) = ou < REM < à 1,3 PMSS (4.011,79 euros)

126,10 EUR

1,3 fois le PMSS (4.011,80 euros) = ou < REM < à 1,5 PMSS (4.628,99 euros)

153,40 EUR

égale ou supérieure à 1,5 fois le PMSS (4.629 euros)

175,50 EUR

PMSS : plafond mensuel de sécurité sociale, soit à 3.086 euros au 1er janvier 2013

Barème 2012

Depuis le 1er janvier 2012, le barème pris en compte pour évaluer l'avantage en nature logement est le suivant :

Avantages en nature - Logement comportant une pièce principale

Rémunération (REM)

2012

inférieure à 0,5 fois le PMSS (soit 1.515,50 euros)

64,60 EUR

0,5 fois le PMSS (1.515,50 euros) = ou < REM < à 0,6 PMSS (1.818,59 euros)

75,50 EUR

0,6 fois le PMSS ( 1.818,60) = ou < REM < à 0,7 PMSS (2.121,69 euros)

86,20 EUR

0,7 fois le PMSS (2.121,70 euros) = ou < REM < à 0,9 PMSS (2.727,89 euros)

96,90 EUR

0,9 fois le PMSS (2.727,90 euros) = ou < REM < à 1,1 PMSS (3.334,09 euros)

118,60 EUR

1,1 fois le PMSS (3.334,10 euros) = ou < REM < à 1,3 PMSS (3.940,29 euros)

140,00 EUR

1,3 fois le PMSS (3.940,30 euros) = ou < REM < à 1,5 PMSS (4546,49 euros)

161,60 EUR

égale ou supérieure à 1,5 fois le PMSS (4.546,50 euros)

183,20 EUR

Avantages en nature (par pièce principale) -
Logement comportant plusieurs pièces principales

Rémunération (REM)

2012

inférieure à 0,5 fois le PMSS (soit 1.515,50 euros)

34,50 EUR

0,5 fois le PMSS (1.515,50 euros) = ou < REM < à 0,6 PMSS (1.818,59 euros)

48,50 EUR

0,6 fois le PMSS ( 1.818,60) = ou < REM < à 0,7 PMSS (2.121,69 euros)

64,60 EUR

0,7 fois le PMSS (2.121,70 euros) = ou < REM < à 0,9 PMSS (2.727,89 euros)

80,70 EUR

0,9 fois le PMSS (2.727,90 euros) = ou < REM < à 1,1 PMSS (3.334,09 euros)

102,30 EUR

1,1 fois le PMSS (3.334,10 euros) = ou < REM < à 1,3 PMSS (3.940,29 euros)

123,90 EUR

1,3 fois le PMSS (3.940,30 euros) = ou < REM < à 1,5 PMSS (4546,49 euros)

150,70 EUR

égale ou supérieure à 1,5 fois le PMSS (4.546,50 euros)

172,40 EUR

PMSS : plafond mensuel de sécurité sociale, soit à 3.031 euros au 1er janvier 2012

Evaluation selon la valeur locative du logement

L'employeur peut opter de manière explicite pour une évaluation de l'avantage en nature logement d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation, en obtenant son estimation :

  • auprès les services fiscaux ;
  • ou en fonction de la moyenne des loyers pratiqués dans la commune pour des logements de surface équivalente.

Si aucune de ces deux valeurs ne peut être fournie, le forfait doit s'appliquer.

En cas d'évaluation de l'avantage logement d'après la valeur locative du logement et dès lors qu'ils sont pris en charge par l'employeur, les frais accessoires (liés à la consommation d'eau, d'électricité, de gaz, de chauffage et liés au garage), sont ajoutés à l'évaluation du logement pour leur valeur réelle.

Si l'employeur prend également à sa charge les frais normalement assumés par l'occupant des lieux, comme la taxe d'habitation ou à l'assurance du logement, alors ces sommes sont soumises à cotisations sociales dès le premier euro.

S'agissant des gérants minoritaires et égalitaires de SARL et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, des présidents-directeurs et directeurs généraux des SA et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme, et des présidents et dirigeants des SAS, les avantages logement sont déterminés d'après la valeur réelle.

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