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Salarié : avantage en nature véhicule

Révisé le 24/06/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

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Barème d'évaluation forfaitaire ou réelle de l'avantage résultant de la mise à disposition d'une voiture de fonction.

Dans le cadre de son travail, le salarié peut être amené à utiliser le véhicule de l'entreprise, acheté ou loué par son employeur. Ce véhicule constitue un avantage en nature lorsque le salarié dispose également de ce véhicule en dehors de ses périodes de travail, pour un usage privé (c'est-à-dire pendant le week-end et ses congés) : on parle de véhicule mis à disposition pour un usage mixte (y compris pendant ses vacances et congés).

A noter que si le véhicule n'est pas mis à disposition de manière permanente du salarié (exemple uniquement pour le trajet domicile - lieu de travail) et qu'il ne peut être utilisé à des fins personnelles, alors il ne s'agit pas d'un avantage en nature.

En revanche, lorsque l'employeur met un véhicule à la disposition permanente du travailleur salarié ou assimilé, l'avantage en nature constitué par l'utilisation privée du véhicule, est évalué, sur option de l'employeur, sur la base :

  • des dépenses réellement engagées qui comprennent :
    - l'amortissement de l'achat du véhicule TTC sur 5 ans à hauteur de 20% par an (puis 10%) ou le coût global annuel TTC de la location ;
    - l'assurance TTC ;
    - les frais d'entretien TTC (révisions, changement de pneumatiques, vidanges, etc.) ;
    - les frais de carburant utilisé pour l'usage privé lorsqu'ils sont payés par l'employeur.

  • ou sur la base d'un forfait annuel estimé en pourcentage du coût d'achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises (TTC).

Evaluation selon les frais réels en 2016


Si l'employeur paie le carburant

Si l'employeur ne rembourse pas
les frais de carburant

Véhicule acheté ayant
- de 5 ans

[(20% du coût d'achat par an + assurance + entretien + carburant) X Nbr km TP] / Total km

[(20% du coût d'achat par an + assurance + entretien) X Nbr km TP] / Total km

Véhicule acheté ayant
+ de 5 ans

[(10% du coût d'achat par an + assurance + entretien + carburant) X Nbr km TP] / Total km

[(10% du coût d'achat par an + assurance + entretien) X Nbr km TP] / Total km

Véhicule en location
ou loué avec
option d'achat

(coût global annuel de la location + assurance + entretien + carburant) X Nbr km TP] / Total km

(coût global annuel de la location + assurance + entretien) X Nbr km TP] / Total km

L'employeur doit conserver les factures des frais d'entretien, frais d'essence, etc.

Précisions :

Nbr km TP = Nombre de km parcourus par an à titre privé ou pendant la mise à disposition
Total km = total des km parcourus par le véhicule pour la même période
carburant = frais de carburant utilisé pour usage privé
entretien = frais d'entretien du véhicule.

Evaluation de l'avantage en nature = (résultat obtenu en additionnant le coût de la l'achat ou de la location, l'entretien et l'assurance et le cas échéant les frais de carburant x nombre de km parcourus annuellement à titre privé ou pendant la mise à disposition) /total des km parcourus par le véhicule pour la même période.

Evaluation selon la méthode du forfait annuel en 2016


Si l'employeur paie le carburant

Si l'employeur ne prend pas en
charge les frais de carburant

Véhicule acheté ayant
- de 5 ans

9% du coût d'achat + carburant
ou
12% du coût d'achat

9% du coût d'achat

Véhicule acheté ayant
+ de 5 ans

6% du coût d'achat +carburant
ou
9% du coût d'achat

6% du coût d'achat

Véhicule en location ou
loué avec option d'achat

30% du coût annuel + carburant
ou
40% du coût global annuel

30% du coût annuel

Précisions :

coût d'achat = coût d'achat TTC
carburant = dépenses de carburant utilisé à des fins personnelles à partir des frais réellement engagés.
coût annuel = coût annuel TTC comprenant la location, l'assurance et l'entretien
coût global annuel = coût annuel TTC comprenant la location, l'entretien, l'assurance du véhicule et le coût du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles.

A savoir :

  • lorsque sur la feuille de paie du salarié, une contribution ou redevance est prélevée :
    - si la redevance versée par le salarié est inférieure à l'évaluation de l'avantage (au forfait ou au réel), l'avantage en nature est égal à la différence entre ces deux valeurs,
    - si la contribution est supérieure ou égale au montant de l'évaluation, il n'y a pas avantage en nature ;
  • l'utilisation d'un véhicule utilitaire professionnel ou une voiture particulière aménagées à des fins professionnelles ne constitue pas un avantage en nature.

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