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Salaire minimum du contrat d'apprentissage

Révisé le 02/02/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

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Barème 2016 de rémunération de l'apprenti au cours des 3 années de son contrat.

Le salaire perçu par l'apprenti varie selon un barème prédéfini. Le contrat d'apprentissage (alternance entre étude et formation en entreprise) s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans inclus. Toutefois, cette limite d'âge peut être reculée jusqu'à 30 ans, si le jeune prépare un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu.

Le contrat d'apprentissage, qui donne lieu à un contrat de travail écrit, a pour objectif de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié.

La rémunération du jeune travailleur varie selon son ancienneté et son âge conformément aux dispositions des articles L6221-1 et suivants du Code du travail.

Signalons que les périodes d'apprentissage sont désormais prises en compte au titre de l'assurance vieillesse et droit à pension de retraite.

Depuis le 1er janvier 2016

Le salaire minimum est pour un contrat de travail de 35 heures hebdomadaires de :

Age de l'apprenti

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

25% du SMIC soit 366,65 EUR

37% du SMIC soit 542,65 EUR

53% du SMIC soit 777,31 EUR

De 18 à 20 ans

41% du SMIC soit 601,31 EUR

49% du SMIC soit 718,64 EUR

65% du SMIC soit 953,30 EUR

21 ans et plus

53% minimum du SMIC soit 772,31 EUR

61% du SMIC soit 894,64 EUR

78% minimum du SMIC soit 1.143,96 EUR

A noter : Il s'agit du salaire minimal de base. Les conventions ou accords collectifs de branches ou d'entreprises qui fixent des rémunérations minimales plus élevées que celles prévues dans le tableau, doivent être appliquées. Lorsque l'apprenti atteint l'âge de 18 ou de 21 ans, le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l'anniversaire du jeune.

Années de 2015 à 2010

En 2015

Age de l'apprenti

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

25% du SMIC soit 364,38 EUR

37% du SMIC soit 539,28 EUR

53% du SMIC soit 772,49 EUR

De 18 à 20 ans

41% du SMIC soit 597,58 EUR

49% du SMIC soit 714,18 EUR

65% du SMIC soit 947,39 EUR

21 ans et plus

53% minimum du SMIC soit 772,49 EUR

61% du SMIC soit 889,09 EUR

78% minimum du SMIC soit 1.136,87 EUR


En 2014

Age de l'apprenti

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

25% du SMIC soit 361,35 EUR

37% du SMIC soit 534,79 EUR

53% du SMIC soit 766,05 EUR

De 18 à 20 ans

41% du SMIC soit 592,61 EUR

49% du SMIC soit 708,24 EUR

65% du SMIC soit 939,50 EUR

21 ans et plus

53% minimum du SMIC soit 766,05 EUR

61% du SMIC soit 881,68 EUR

78% minimum du SMIC soit 1.127,40 EUR

En 2013

Age de l'apprenti

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

25% du SMIC soit 357,56 EUR

37% du SMIC soit 529,18 EUR

53% du SMIC soit 758,02 EUR

De 18 à 20 ans

41% du SMIC soit 586,39 EUR

49% du SMIC soit 700,81 EUR

65% du SMIC soit 929,64 EUR

21 ans et plus

53% minimum du SMIC soit 758,02 EUR

61% du SMIC soit 872,43 EUR

78% minimum du SMIC soit 1.115,57 EUR

Année 2012

Période du 1er juillet au 31 décembre 2012

Le salaire minimum est pour un contrat de travail de 35 heures hebdomadaires de :

Age de l'apprenti

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

25% du SMIC soit 356,42 EUR

37% du SMIC soit 527,50 EUR

53% du SMIC soit 755,61 EUR

De 18 à 20 ans

41% du SMIC soit 584,52 EUR

49% du SMIC soit 698,58 EUR

65% du SMIC soit 926,69 EUR

21 ans et plus

53% minimum du SMIC soit 755,61 EUR

61% du SMIC soit 869,66 EUR

78% minimum du SMIC soit 1.112,02 EUR

A noter : Il s'agit du salaire minimal de base. Les conventions ou accords collectifs de branches ou d'entreprises qui fixent des rémunérations minimales plus élevées que celles prévues dans le tableau, doivent être appliquées. Lorsque l'apprenti atteint l'âge de 18 ou de 21 ans, le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l'anniversaire du jeune.

Depuis le début de l'année 2012, la procédure et les conditions dans lesquelles les contrats d'apprentissage sont enregistrés, validés et transmis aux autorités compétentes, sont simplifiées.

Période du 1er janvier au 30 juin 2012

Le salaire minimum est pour un contrat de travail de 35 heures hebdomadaires de :

Age de l'apprenti

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

25% du SMIC soit 349,59 EUR

37% du SMIC soit 517,40 EUR

53% du SMIC soit 741.14 EUR

De 18 à 20 ans

41% du SMIC soit 573,33 EUR

49% du SMIC soit 685.20 EUR

65% du SMIC soit 908,94 EUR

21 ans et plus

53% minimum du SMIC soit 741.14 EUR

61% du SMIC soit 853,01 EUR

78% minimum du SMIC soit 1.090,73 EUR


Rappelons que les employeurs de moins de 250 salariés peuvent, jusqu'au 30 juin 2012, demander le bénéfice d'une aide de l'Etat pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans ayant pour effet d'augmenter le nombre de salariés employés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. L'entreprise doit déjà disposer de personnes employées en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation pour bénéficier de cette aide (voir les conditions pour l'aide à l'embauche).

Année 2011

Période du 1er au 31 décembre 2011

Le salaire minimum est pour un contrat de travail de 35 heures hebdomadaires de :

Age de l'apprenti

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

25% du SMIC soit 348,46 EUR

37% du SMIC soit 515,71 EUR

53% du SMIC soit 738,72 EUR

De 18 à 20 ans

41% du SMIC soit 571,47 EUR

49% du SMIC soit 682,97 EUR

65% du SMIC soit 905,98 EUR

21 ans et plus

53% minimum du SMIC soit 738,72 EUR

61% du SMIC soit 850,23 EUR

78% minimum du SMIC soit 1.087,18 EUR

Période du 1er janvier au 30 novembre 2011

Le salaire minimum est pour un contrat de travail de 35 heures hebdomadaires de :

Age de l'apprenti

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

25% du SMIC soit 341,25 EUR

37% du SMIC soit 505,05 EUR

53% du SMIC soit 723,45 EUR

De 18 à 20 ans

41% du SMIC soit 559,65 EUR

49% du SMIC soit 668,85 EUR

65% du SMIC soit 887,25 EUR

21 ans et plus

53% minimum du SMIC soit 723,45 EUR

61% du SMIC soit 832,65 EUR

78% minimum du SMIC soit 1.064,70 EUR

En 2010


Age de l'apprenti

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

25% du SMIC soit 335,94 EUR

37% du SMIC soit 497,19 EUR

53% du SMIC soit 712,20 EUR

De 18 à 20 ans

41% du SMIC soit 550,94 EUR

49% du SMIC soit 658,45 EUR

65% du SMIC soit 873,45 EUR

21 ans et plus

53% minimum du SMIC soit 712,20 EUR

61% du SMIC soit 819,70 EUR

78% minimum du SMIC soit 1.048,14 EUR

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