Les indices et taux commentés
Rubrique mise à jour le 06/06/2013.
- Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources
Aide juridique gratuite totale ou partielle en fonction des revenus du demandeur - Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Montant de l'ASS 2013, conditions de ressources et d'accès à l'aide - Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS)
Charges sociales des indépendants et exploitants en début d'activité - Frais de petits déplacements : indemnités sur transport ou repas
Limites d'exonération des frais de petits déplacements des salariés - Frais professionnels : mode d'évaluation et indemnisation
Règles de reboursement des frais professionnels et limites pour la non-réintégration dans l'assiette des cotisations sociales - Indemnité de rupture du contrat de travail
Montant de l'indemnité de fin de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, démission, retraite) - Minimum garanti
Indicateur servant pour l'évaluation des frais professionnels et des avantages en nature - Revenu de solidarité active (RSA) et Revenu minimum d'insertion (RMI)
Montants de l'allocation, démarches et formulaires de demande de revenu minimum - Saisie sur rémunération : barèmes
Montant maximum saisissable en 2013 sur le salaire, en fonction du montant des revenus du foyer - Sécurité sociale : indemnités journalières
Montants versés par l'assurance maladie au salarié en arrêt de travail pour raison non professionnelle - Sécurité sociale : plafonds de la sécurité sociale
Fixé à 3.086 euros mensuel en 2013 le PSS est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales
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