Minimum garanti
Indicateur servant pour l'évaluation des frais professionnels et des avantages en nature.
Le minimum garanti est un élément servant à la détermination du salaire, revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des prix, permettant d'évaluer les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour les avantages en nature (ex : nourriture, logement), les frais professionnels (ex : frais de repas, de grand déplacement), les allocations d'aide sociale, etc. Il ne s'agit pas d'un salaire de référence.
Le montant du minimum garanti prévu à l'article L3231-12 CT, applicable en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, augmente au 1er janvier 2012 de 2,4% sur un an et de 0,3% par rapport à la revalorisation intervenue le 1er décembre 2011.
Minimum garanti |
A compter du 1er janvier 2012 | 3,44 euros |
Du 1er au 31 décembre 2011 | 3,43 euros |
Du 1er janvier au 30 novembre 2011 | 3,36 euros |
Source : Actualité du 26 décembre 2011
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