Chiffres

Minimum garanti

Révisé le 24/08/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Social.

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Indicateur servant pour l'évaluation des frais professionnels et des avantages en nature.

En raison de la faible augmentation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de novembre dernier, le minimum garanti est inchangé de 3,52 euros. Il n'est pas réévalué en 2016.

Le minimum garanti est un élément servant à la détermination du salaire, revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des prix, permettant d'évaluer les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour les avantages en nature (ex : nourriture, logement), les frais professionnels (ex : frais de repas, de grand déplacement), les allocations d'aide sociale, etc. Il ne s'agit pas d'un salaire de référence.

Le montant du minimum garanti prévu à l'article L3231-12 du Code du travail, applicable en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,est depuis le 1er janvier 2015, le suivant.

Minimum garanti

Du 1er janvier au 31 décembre 2016

3,52 euros

Du 1er janvier au 31 décembre 2015

3,52 euros

Du 1er janvier au 31 décembre 2014

3,51 euros

Du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2013

3,49 euros

Du 1er janvier au 30 juin 2012

3,44 euros

Du 1er au 31 décembre 2011

3,43 euros

Du 1er janvier au 30 novembre 2011

3,36 euros

Source : Décret du 17 décembre 2015

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