Sécurité sociale : indemnités journalières
Montants versés par l'assurance maladie au salarié en arrêt de travail pour raison non professionnelle.
Les assurés sociaux peuvent bénéficier d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, mais également en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. Ces indemnités visent à compenser la perte de salaire. Leur montant est revalorisé chaque année.
Un décret du 26 décembre 2011 a diminué le montant maximum de l'indemnité journalière maladie à laquelle pouvait prétendre un actif ayant d'importants revenus, lorsqu'il se trouve en arrêt maladie, puisque le montant maximum de l'indemnité journalière pouvant être versée en 2012 est de 41,38 euros (au lieu de 48,73 euros en 2011), et de 55,17 euros en cas de majoration pour enfant et long arrêt maladie (au lieu de 64,57 euros en 2011). Le montant maximum que peuvent atteindre les indemnités journalières maladie, est exprimé par référence à 1,8 SMIC.
Cette réforme concerne les salariés du régime général, mais aussi les salariés du régime agricole, ainsi que les artistes-auteurs rattachés au régime général, en arrêt maladie débutant à compter du 1er janvier 2012.
L'indemnité journalière versée au titre d'un arrêt de travail reste est égale à 50% du salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires bruts (c'est-à-dire des rémunérations soumises à cotisations) des 3 derniers mois travaillés précédant l'arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue, pris en compte désormais dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel (soit 2.517,06 euros, au 1er janvier 2012).
Depuis le 1er janvier 2012
IJSS | Description | Maximum par jour |
IJSS : Maladie | ||
Les 6 premiers mois de perception des IJSS | ||
Cas général | 41,38 EUR | |
Au moins 3 enfants à charges : | ||
- pendant les 30 premiers jours | 41,38 EUR | |
- à partir du 31ème jour jusqu'au 6ème mois | 55,17 EUR | |
IJSS : Maternité, adoption et paternité | ||
Montant minimum | 8,90 EUR | |
Montant maximum | 80,04 EUR | |
IJSS : Accident du travail | ||
du 1er au 28 premiers jours - 60% du salaire journalier de référence | 182,00 EUR | |
A compter du 29ème jour - 80% du salaire journalier de référence | 242,67 EUR |
A noter :
Si une personne perçoit habituellement un salaire journalier de 75 euros, l'indemnité journalière auquel elle aura droit, est de 37,50 euros par jour (hors délai de carence).
Maladie : Pour bénéficier des d'indemnités journalières qui sont destinées à compenser la perte de salaire, il faut que le salarié ait travaillé et acquitté des cotisations sociales pendant un certain temps. Le versement intervient à partir du 4ème jour de l'arrêt de travail (3 jours de carence).
Maternité : Pour bénéficier des indemnités journalières pendant le congé maternité, il faut une cessation d'activité professionnelle pendant au moins 8 semaines et remplir des conditions d'activité salariée minimales (et de cotisations). Le montant des indemnités journalières est égal à un salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires des 3 derniers mois, diminué des cotisations sociales et de la CSG, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Accident de travail et maladies professionnelles : Le salarié a droit à des indemnités journalières à partir du lendemain de l'arrêt de travail, sans délai de carence, et pendant toute la durée de l'incapacité de travail ainsi qu'en cas de rechute ou d'aggravation.
Le montant des indemnités journalières versées par les organismes de Sécurité sociale lors d'un arrêt de travail pour maladie, maternité, accident de travail ou maladie professionnelle fait l'objet d'une retenue automatique au titre de la CSG et de la CRDS.
© 2012 Net-iris
