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Sécurité sociale : plafonds de la sécurité sociale

Révisé le 05/01/2012 par les juristes de Net-iris et classé dans Social.

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Fixé à 3.031 euros mensuel en 2012 le PSS est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales.

Le plafond de sécurité sociale (PSS) est un référentiel, revalorisé chaque année au 1er janvier, qui permet de déterminer la base de calcul des cotisations sociales (sur le salaire, l'assurance vieillesse, les régimes complémentaires de retraite, par exemple), ou encore de savoir si une personne est éligible à une aide ou à un dispositif social (ex : indemnité journalière, pension d'invalidité, capital décès).

En 2012, le PSS mensuel est de 3.031 euros.

Plafond de sécurité sociale pour 2012

Périodicité

Montants

Année

36.372 euros

Trimestre

9.093 euros

Mois

3.031 euros

Quinzaine

1.516 euros

Semaine

699 euros

Jour

167 euros

Heure (si durée de travail < à 5 heures)

23 euros

Source : Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012

Rappel - Plafond de la sécurité sociale pour 2011

Rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2011 :

Périodicité

Montants

Année

35.352 euros

Trimestre

8.838 euros

Mois

2.946 euros

Quinzaine

1.473 euros

Semaine

680 euros

Jour

162 euros

Heure (si durée de travail < à 5 heures)

22 euros

Source : Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2011

Rappel - Plafond de sécurité sociale pour 2010

Périodicité

Montants

Année

34.620 euros

Trimestre

8.655 euros

Mois

2.885 euros

Quinzaine

1.443 euros

Semaine

666 euros

Jour

159 euros

Heure (si durée de travail < à 5 heures)

22 euros

Source : Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010

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