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Sécurité sociale : plafonds de la sécurité sociale

Révisé le 05/01/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Social.

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Fixé à 3.218 euros en 2016 le PMSS est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales.

Le plafond de sécurité sociale (PSS) est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul des cotisations sociales (sur le salaire, l'assurance vieillesse, les régimes complémentaires de retraite, par exemple), ou encore de savoir si une personne est éligible à une aide ou à un dispositif social (ex : indemnité journalière, pension d'invalidité, capital décès). En 2016, comme chaque année au 1er janvier, les montants du plafond de la Sécurité sociale sont revalorisé en fonction de l'évolution des salaires. Le PMSS permet de déterminer la limite d'exonération de l'indemnité de stage versée par l'employeur.

Le PASS 2016 est désormais connu, suite à la publication au journal officiel, d'un arrêté du 24 décembre 2015.

Plafonds de la sécurité sociale 2016

Prévisions devant être confirmées par un arrêté à paraitre pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2016, les valeurs sont les suivantes :

Périodicité

Montants

Année (PASS)

38.616 euros

Trimestre

9.654 euros

Mois (PMSS)

3.218 euros

Quinzaine

1.609 euros

Semaine

742 euros

Jour

177 euros

Heure*

24 euros

* : si la durée de travail est inférieure à 5 heures.

Actualité du 24 décembre 2015

PASS 2015 et des années antérieures

En 2015, le PASS était de 38.040 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, et le plafond mensuel de la sécurité sociale de 3.170 euros.

Périodicité

En 2015
(en euros)

En 2014
(en euros)

En 2013
(en euros)

En 2012
(en euros)

En 2011
(en euros)

En 2010
(en euros)

Année

38.040

37.548

37.032

36.372

35.352

34.620

Trimestre

9.510

9.387

9.258

9.093

8.838

8.655

Mois

3.170

3.129

3.086

3.031

2.946

2.885

Quinzaine

1.585

1.565

1.543

1.516

1.473

1.443

Semaine

732

722

712

699

680

666

Jour

174

172

170

167

162

159

Heure

24

23

23

23

22

22

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