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Revenu de solidarité active (RSA 2016) et Revenu minimum d'insertion (RMI)

Révisé le 04/10/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Social.

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Montants et calcul de l'allocation en septembre 2016, démarches et formulaires de demande de revenu minimum.

Le RSA est revalorisé au 1er septembre 2016 pour les personnes sans emploi ou ayant de faibles revenus. Elles ont droit à l'aide de l'Etat dite RSA dont le montant atteint au minimum les 535,17 euros depuis le 1er septembre 2016 (contre 524 euros précédemment), conformément au décret (n°2016-1276) du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active.Le revenu de solidarité active - RSA - est une allocation versée aux personnes vivant seul ou assumant la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître, ayant de faibles ressources pour vivre, y compris lorsqu'elles disposent de revenus d'activité. Cette allocation s'inscrit dans l'un des principes fondateurs de la France, à savoir la solidarité nationale et l'aide sociale aux plus démunis. Le RSA vise à assurer à l'allocataire un revenu minimum par mois, selon la formule suivante :

  • RSA = (Montant forfaitaire + 62% des revenus d'activité du foyer) - (Ressources du foyer + Forfait d'aide au logement).

Le revenu de solidarité active (RSA) aide dans toute la France métropolitaine et en outre-mer, toutes les personnes dont les revenus sont limités. Depuis janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l'emploi ont disparu au profit d'un nouveau dispositif : la prime d'activité. Cette aide a pour objectif d'aider les travailleurs à revenus modestes, tout en incitant les chômeurs à reprendre une activité.

Qui a droit au RSA socle en octobre 2016 ?

Le RSA, versée par le conseil général, s'adresse à toute personne qui satisfait cumulativement :

  • à la condition d'âge :
    - le demandeur doit être âgé de plus de 25 ans, ou être âgé de 18 à 24 ans s'il a au moins un enfant à charge, né ou à naitre, ou bien avoir moins de 25 ans et avoir travaillé 2 ans sur les 3 dernières années ;
  • à la condition de résidence :
    - le demandeur doit résider en France de manière stable, effective et permanente, ou être ressortissants de l'espace économique européen (hors France, et de la Suisse) et remplir les conditions de droit au séjour et avoir résidé en France durant les 3 mois précédant la demande, ou être ressortissants étrangers (hors EEE) ;
  • avoir des ressources inférieures aux plafonds applicable en fonction de la composition du foyer ;
  • à la condition d'activité : le demandeur ne doit pas être en congé parental, en congé sabbatique ou en congé sans solde.

Demande de RSA

La demande de RSA est simple et rapide. Il est possible de calculer en ligne le montant de son droit à percevoir le RSA grâce à un simulateur gratuit et d'effectuer sa demande directement sur le site de la CAF soit sur le site de la MSA, (ne pas oublier d'envoyer le formulaire Cerfa de déclaration trimestrielle de ressources à la CAF pour le RSA.

Montant du RSA au 1er septembre 2016

Le montant mensuel de l'aide pour une personne seule et sans ressources est de 535,17 euros par mois, ou 802,76 euros pour un couple sans enfant ou 1.123,86 euros pour un couple avec deux enfants.

Le montant mensuel du revenu de solidarité active, prévu aux articles L262-2 et suivants du Code de l'action sociale et des familles, est fixé à :

Revenu de solidarité active - RSA du 1er septembre au 31 décembre 2016

Nombre d'enfants

Allocataire seul(e)

Allocataire seul(e) isolé

En couple

0

535,17 euros

687,22 euros

802,76 euros

1

802,76 euros

916,29 euros

963,31 euros

2

963,31 euros

1.145 euros

1.123,86 euros

par enfant supplémentaire

214,06 euros

229,07 euros

214,06 euros



Le montant de l'aide RSA dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l'obligation d'entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.

Ce montant n'a cessé de croître au fil des années :

graphique évolution montant RSA de 2001 à 2015

Fin 2015, plus de 2,50 millions de personnes bénéficiaient du revenu du solidarité active versé par la CAF, ce qui représente une augmentation de 71% par rapport à sa date de création, en juin 2009 (source : CAF).

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