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Revenu de solidarité active (RSA) et Revenu minimum d'insertion (RMI)

Révisé le 18/01/2012 par les juristes de Net-iris et classé dans Social.

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Montants de l'allocation, démarches et formulaires de demande de revenu minimum.

Le revenu de solidarité active - RSA - est une allocation versée aux personnes de plus de 25 ans ou assumant la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître, ayant de faibles ressources pour vivre, y compris lorsqu'elles disposent de revenus d'activité. Le RSA vise à assurer à l'allocataire un revenu minimum par mois, selon la formule suivante :

  • RSA = (Montant forfaitaire + 62% des revenus d'activité du foyer) - (Ressources du foyer + Forfait d'aide au logement).

Depuis le 1er septembre 2010, le revenu de solidarité active (RSA) est étendu en France métropolitaine aux jeunes actifs de moins de 25 ans dès lors qu'ils justifient de 2 ans d'activité professionnelle au cours des 3 dernières années. Depuis le1er janvier 2011, le RSA est également versé en outre-mer.

Le RSA est donc aussi accordé aux personnes qui travaillent et dont les revenus sont limités, ou aux personnes sans emploi ayant épuisé leur droit aux allocations chômage, quel que soit leur âge.

RSA 2012

Le montant mensuel du revenu de solidarité active, prévu aux articles L262-2 et suivants du Code de l'action sociale et des familles, est à partir du 1er janvier 2012, fixé à :

Revenu de solidarité active (RSA 2012)

Nombre d'enfants

Allocataire seul(e)

Allocataire seul(e) isolé

En couple

0

474,93 euros

609,87 euros

712,40 euros

1

712,40 euros

813,16 euros

854,87 euros

2

854,87 euros

1.016,45 euros

997,35 euros

par enfant supplémentaire

189,97 euros

203,29 euros

189,97 euros

Depuis le 1er juin 2009, conformément à la loi (n°2008-1249) du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active (RSA), le RMI est remplacé par cette nouvelle prestation.

Le montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l'obligation d'entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.

Il est possible de calculer en ligne son droit à percevoir le RSA et de télécharger les formulaires de demande du RSA auprès du site dédié rsa.gouv.fr.

Rappel - montant du RSA en 2011

Revenu de solidarité active

Nombre d'enfants

Allocataire seul(e)

Allocataire seul(e) isolé

En couple

0

466,99 euros

599,67 euros

700,49 euros

1

700,49 euros

799,56 euros

840,58 euros

2

840,58 euros

999,45 euros

980,68 euros

par enfant supplémentaire

186,80 euros

199,89 euros

186,80 euros

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