Chiffres

Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS)

Révisé le 02/06/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Social.

Vos réactions...

   

Charges sociales des indépendants et exploitants en début d'activité.

L'exercice d'une profession indépendante non salariée ne dispense pas de s'inscrire et de cotiser auprès d'un régime de protection sociale, peu importe que la personne exerce par ailleurs une activité salariée. Le professionnel doit verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection sociale, lesquelles sont déterminées en fonction de l'activité exercée :

  • l'Urssaf recouvre les cotisations personnelles d'allocations familiales, la CSG, la CRDS, la Contribution à la formation professionnelle ;
  • le RSI recouvre les cotisations obligatoires d'assurance maladie-maternité ;
  • la CNAVPL, dont fait partie la CIPAV, recouvre les cotisations retraite, invalidé et décès (hors avocats qui relèvent de la CNBF).

Particularités du début d'activité

Afin d'aider le créateur d'entreprise, l'artisan, le commerçant ou le professionnel libéral au démarrage de son activité, période qui souvent s'accompagne de faibles revenus, il existe un régime dérogatoire concernant les cotisations sociales.

En application de l'article L131-6-2 du Code de la sécurité sociale, au démarrage de l'activité, les cotisations sociales (maladie, maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, allocation familiales, CSG, CRDS, etc.) sont calculées sur une base forfaitaire pour les 3 premières années (voir simulateur de calcul du RSI).

Cotisations sociales forfaitaires minimales pour une création le 1er juillet 2016 :

  • 950 euros si revenus faibles pour un artisan, industriels et commerçants ;
  • 477 euros si revenus faibles pour une profession libérale.

Lorsque le revenu d'activité est définitivement connu (année suivante), les cotisations font l'objet d'une régularisation.

Toutefois, sur demande du cotisant, les cotisations provisionnelles peuvent être calculées sur la base du dernier revenu d'activité connu ou sur la base du revenu estimé de l'année en cours. Dans ce cas, si le revenu définitif est supérieur de plus d'1/3 au revenu estimé par le cotisant, une majoration de retard est alors appliquée sur la différence entre les cotisations provisionnelles calculées dans les conditions de droit commun et les cotisations provisionnelles calculées sur la base des revenus estimés, à moins que les éléments en la possession du cotisant au moment de sa demande justifiaient son estimation.

A noter également que les artisans et commerçants débutant une activité peuvent demander le report de leurs cotisations correspondant aux 12 premiers mois d'activité. Cette demande doit être effectuée auprès du RSI au plus tard à la date de la première échéance et avant tout versement de cotisations.

Cotisations dues en régime de croisière

Cotisations des artisans en 2016

Les changements de taux au 1er janvier 2016 .


Assiette

Taux

Maladie - maternité

sur la totalité du revenu

6,50%

Indemnités journalières

de 0 à 193.080

0,70%

Allocations familiales

sur la totalité du revenu

5,25%*

CSG - CRDS

sur la totalité du revenu +
cotisations sociales obligatoires

8,00%

Retraite de base

de 0 à 38.616
au-delà de 38.616

17,65%
0,50%

Retraite complémentaire

de 0 à 37.546
de 37.546 à 154.464

7%
8%

Invalidité - décès

de 0 à 38.616

1,30%

Formation professionnelle

38.616

0,25%**

* Taux variable : taux de 2,15% pour un revenu inférieur à 110% du Pass, entre 2,15% et 5,25% pour un revenu compris entre 110% et 140% du Pass, et 5,25% pour un revenu supérieur à 140% du Pass
** ou taux de 0,34% si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur (artisans 0,29%, 0,17% en Alsace)
PASS 2016 : plafond de la sécurité sociale (38.616 euros) ; 5 fois le PASS : 193.080 euros

Cotisations des commerçants, artisans et industriels en 2016

La cotisation minimale de retraite permet de valider 3 trimestres de retraite de base.


Assiette

Taux

Maladie - maternité

7.337 euros

477 euros

Indemnités journalières

15.446 euros

108 euros

Retraite de base

7.337 euros

1.295 euros

Retraite complémentaire

7.337 euros

514 euros

Invalidité - décès

7.337 euros

95 euros

Allocations familiales

7.337 euros

158 euros

CSG / CRDS

7.337 euros

587 euros

© 2016 Net-iris

   

Commentaires et réactions :


-