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Frais de petits déplacements : indemnités sur transport ou repas

Révisé le 01/08/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Social.

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Limites d'exonération des frais de petits déplacements des salariés.

Les indemnités de petits déplacements (transport, repas) allouées en 2016 à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, peuvent être exonérées de cotisations sociales rappelle l'Urssaf. Les seuils sont légèrement relevés par rapport à ceux de l'année dernière.

En effet, par principe, les cotisations à la charge des employeurs et des salariés ou assimilés - au titre de la législation des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales - sont calculées lors de chaque paie, sur l'ensemble des sommes comprises dans ladite paie, y compris, le cas échéant, la valeur représentative des avantages en nature, mais déduction faite des prestations familiales.

Le montant forfaitaire des frais de transport exonérés, est déterminé par référence à la moitié du prix de revient kilométrique d'un véhicule automobile de quatre chevaux apprécié par tranche de 5 puis 10 Km (aller-retour). A ce montant doit être ajouté celui de l'allocation destinée à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture exposées par le salarié travaillant hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier.

Limites d'exonération quotidienne

En 2016 - frais de transport et de repas petits déplacements

Pour un trajet aller-retour compris entre

Limite d'exonération quotidienne
Exemple pour un véhicule de 4 CV
(Y/2) x nbr km

5 et 10 km

2,50 EUR

10 et 20 km

4,90 EUR

20 et 30 km

7,40 EUR

30 et 40 km

9,90 EUR

40 et 50 km

12,30 EUR

50 et 60 km

14,80 EUR

60 et 70 km

17,30 EUR

70 et 80 km

19,70 EUR

80 et 90 km

22,20 EUR

90 et 100 km

24,70 EUR

100 et 110 km

27,10 EUR

110 et 120 km

29,60 EUR

120 et 130 km

32,00 EUR

130 et 140 km

34,50 EUR

140 et 150 km

37,00 EUR

150 et 160 km

39,40 EUR

160 et 170 km

41,90 EUR

170 et 180 km

44,40 EUR

180 et 190 km

46,80 EUR

190 et 200 km

49,30 EUR

Y = 0,493 pour un véhicule de 4 CV (voir le prix de revient kilométrique pour distance parcourue à titre professionnel)
Pour connaître le montant de la limite pour un autre type de véhicule : la formule reste la même :
(Y/2) x nbr km = limite d'exonération quotidienne (arrondi à la dizaine de centime la plus proche)

Y = 0,410 pour 3 CV, Y = 0,543 pour 5 CV, Y = 0,568 pour 6 CV, Y = 0,595 pour 7 CV et plus.


Indemnisation forfaitaire en 2016


Limites d'exonération
en euros

Indemnité de repas


Indemnité de repas des salariés en déplacement professionnel

18,30 EUR / repas

Indemnité de repas ou restauration hors des locaux de l'entreprise

8,90 EUR / repas

Personnes concernées par ce barème

Sont concernés les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise. Le barème tient compte des distances parcourues par les intéressés entre leur lieu de travail et :

  • leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
  • leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s'agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
  • leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers.

Les frais professionnels s'entendent des charges de caractère spécial, inhérentes à la fonction ou à l'emploi du travailleur salarié ou assimilé, que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions.
Les sommes à déduire de l'assiette des cotisations de sécurité sociale au titre des frais professionnels sont celles qui sont versées aux travailleurs salariés ou assimilés, à l'exception des allocations forfaitaires perçues par les gérants minoritaires de SARL et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, les présidents-directeurs et directeurs généraux des SA et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme, et les présidents et dirigeants des SAS.

Années antérieures

Année 2015

Indemnisation forfaitaire


Limites d'exonération
en euros

Indemnité de repas


Indemnité de repas des salariés en déplacement professionnel

18,10 EUR / repas

Indemnité de repas ou restauration hors des locaux de l'entreprise

8,80 EUR / repas

Année 2014

Pour un trajet aller-retour compris entre

Limite d'exonération quotidienne
Exemple pour un véhicule de 4 CV
(Y/2) x nbr km

5 et 10 km

2,50 EUR

10 et 20 km

4,90 EUR

20 et 30 km

7,40 EUR

30 et 40 km

9,80 EUR

40 et 50 km

12,30 EUR

50 et 60 km

14,70 EUR

60 et 70 km

17,20 EUR

70 et 80 km

19,60 EUR

80 et 90 km

22,10 EUR

90 et 100 km

24,60 EUR

100 et 110 km

27,00 EUR

110 et 120 km

29,50 EUR

120 et 130 km

31,90 EUR

130 et 140 km

34,40 EUR

140 et 150 km

36,80 EUR

150 et 160 km

39,30 EUR

160 et 170 km

41,70 EUR

170 et 180 km

44,20 EUR

180 et 190 km

46,70 EUR

190 et 200 km

49,10 EUR


Y = 0,491 pour un véhicule de 4 CV (voir le prix de revient kilométrique pour distance parcourue à titre professionnel)
Pour connaître le montant de la limite pour un autre type de véhicule : la formule reste la même :
(Y/2) x nbr km = limite d'exonération quotidienne (arrondi à la dizaine de centime la plus proche)

Y = 0,408 pour 3 CV, Y = 0,540 pour 5 CV, Y = 0,565 pour 6 CV, Y = 0,592 pour 7 CV et plus.

Indemnisation forfaitaire


Limites d'exonération
en euros

Indemnité de repas


Indemnité de repas des salariés en déplacement professionnel

17,90 EUR / repas

Indemnité de repas ou restauration hors des locaux de l'entreprise

8,70 EUR / repas

Année 2013

Pour un trajet aller-retour compris entre

Limite d'exonération quotidienne
Exemple pour un véhicule de 4 CV
(Y/2) x nbr km

5 et 10 km

2,40 EUR

10 et 20 km

4,90 EUR

20 et 30 km

7,30 EUR

30 et 40 km

9,70 EUR

40 et 50 km

12,20 EUR

50 et 60 km

14,60 EUR

60 et 70 km

17,00 EUR

70 et 80 km

19,50 EUR

80 et 90 km

21,90 EUR

90 et 100 km

24,40 EUR

100 et 110 km

26,80 EUR

110 et 120 km

29,20 EUR

120 et 130 km

31,70 EUR

130 et 140 km

34,10 EUR

140 et 150 km

36,50 EUR

150 et 160 km

39,00 EUR

160 et 170 km

41,40 EUR

170 et 180 km

43,80 EUR

180 et 190 km

46,30 EUR

190 et 200 km

48,70 EUR

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