Les indices et taux commentés
Rubrique mise à jour le 02/05/2013.
- Calcul de taxe d'habitation et taxe foncière : exonération et dégrèvement
Seuils de revenus justifiant une demande d'exonération ou de réduction de la taxe d'habitation ou foncière - Montants du bonus malus 2013 sur les véhicules
Calcul et évolution du bonus écologique (aide à l'achat), du malus automobile (taxe sur les émissions de CO2) et du malus forfaitaire annuel - Retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Barème de la taxe sur les revenus de source française servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France - Taxe d'apprentissage
Taux de la taxe assise sur le montant des salaires versés par l'employeur - Taxe sur les bureaux, locaux et parkings
Barème 2013 de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, commerciaux, de stockage ou surfaces de stationnement situés en Ile de France - Taxe sur les salaires
Assiette, barème, abattement et modalités de règlement par l'employeur de la taxe sur les salaires - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Calcul du montant de la taxe en fonction de l'étiquetage carbone du véhicule ou de sa puissance fiscale - TVA - Echanges de biens dans la Communauté Européenne
Taux de change du mois de mai 2013 pour les opérations intracommunautaires - TVA française - Taxe sur la valeur ajoutée
Taux appliqués sur la consommation de biens ou de services utilisés en France
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