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TVA - Taux de change entre la France et les pays tiers

Révisé le 15/02/2018 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Taxes.

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Taux de change des devises parité fin de mois pour 2018 - opérations internationales Euro, Dollar, Yen, Livre sterling.

En cette année 2018, retrouvez-ci dessous chaque mois, après publication au Journal officiel, les taux de change pour la TVA servant pour les échanges de biens dans l'Union européenne (intracommunautaire) mais également dans les autres pays ne faisant pas partie de la zone euro (Etats-Unis, Canada, Brésil, Japon, Suisse, Angleterre, etc.), communiqué par la Banque de France.

En raison de la mondialisation des échanges, le montant figurant sur une facture peut être exprimé dans une monnaie autre que l'euro. Il doit être fait application lors de la détermination de la base d'imposition (déclaration de TVA), mais aussi lors de la déclaration d'échange de biens (DEB) ou la déclaration européenne de services (DES), du taux de change à appliquer en fonction du pays concerné.

Ce taux de change est celui publié par la Banque de France en fin de mois. Ce taux est publié au Journal officiel de la République française (JORF) et reste en vigueur tout le mois, à moins qu'il ne soit remplacé par un taux résultant de la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde. En effet, un ajustement est réalisé en cas de fluctuation d'au moins 5% du taux de conversion d'une monnaie le dernier mercredi du mois précédant la période d'applicabilité du taux mensuel. S'il est fait application de la clause de sauvegarde, il faut remplacer le taux de change mensuel douanier indiqué ci-dessous par le taux constaté le dernier mercredi du mois et ce à compter du premier mercredi du mois d'application.

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