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TVA - Echanges de biens dans la Communauté Européenne et pays tiers

Révisé le 23/06/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Taxes.

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Taux de change des mois de juillet 2017 pour les opérations internationales.

En cette année 2017, retrouvez-ci dessous chaque mois, après publication au Journal officiel, les taux de change pour la TVA servant pour les échanges de biens dans l'Union européenne (intracommunautaire) mais également dans les autres pays ne faisant pas partie de la zone euro (Etats-Unis, Canada, Brésil, Japon, Suisse, Angleterre, etc.).

En raison de la mondialisation des échanges, le montant figurant sur une facture peut être exprimé dans une monnaie autre que l'euro. Il doit être fait application lors de la détermination de la base d'imposition (déclaration de TVA), mais aussi lors de la déclaration d'échange de biens (DEB) ou la déclaration européenne de services (DES), du taux de change à appliquer en fonction du pays concerné.

Ce taux de change est par principe celui publié par la Banque de France le jour même où l'opération est réalisée, sachant qu'il est possible d'utiliser un même taux pour toutes les opérations réalisées au cours d'un même mois. Ce taux est publié au Journal officiel de la République française (JORF) et reste en vigueur tout le mois, à moins qu'il ne soit remplacé par un taux résultant de la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde.
En effet, un ajustement est réalisé en cas de fluctuation d'au moins 5% du taux de conversion d'une monnaie le dernier mercredi du mois précédant la période d'applicabilité du taux mensuel. S'il est fait application de la clause de sauvegarde, il faut remplacer le taux de change mensuel douanier indiqué ci-dessous par le taux constaté le dernier mercredi du mois et ce à compter du premier mercredi du mois d'application.

Pour le mois de juillet 2017, le taux de change à appliquer sur un montant exprimé en dollar est de 1,1147.

Taux de change mensuels pour les opérations de juillet 2017

Pays

Code ISO

1 EUR =

Pays

Code ISO

1 EUR =

Etats-Unis

USD

1,1147

Australie

AUD

1,4738

Japon

JPY

124,21

Brésil

BRL

3,7028

Bulgarie

BGN

1,9558

Canada

CAD

1,4803

Rép. Tchèque

CZK

26,266

Chine

CNY

7,6091

Danemark

DKK

7,4403

Hong Kong

HKD

8,6954

Grande-Bretagne

GBP

0,8781

Indonésie

IDR

14 833,9

Hongrie

HUF

309,13

Sheqel israëlien

ILS

3,947

Pologne

PLN

4,2368

Inde

INR

71,9005

Roumanie

RON

4,59

Corée

KRW

1 273,11

Suède

SEK

9,7808

Mexique

MXN

20,2564

Suisse

CHF

1,0857

Malaisie

MYR

4,7793

Norvège

NOK

9,5158

Nlle-Zélande

NZD

1,5402

Croatie

HRK

7,4165

Philippines

PHP

56,053

Russie

RUB

66,2425

Singapour

SGD

1,5487

Turquie

TRY

3,9311

Thaïlande

THB

37,9




Afrique du Sud

ZAR

14,5255

Cours indicatifs des monnaies du 21 juin 2017

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