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TVA - Echanges de biens dans la Communauté Européenne et pays tiers

Révisé le 23/02/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Taxes.

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Taux de change des mois de mars 2017 pour les opérations internationales.

En cette année 2017, retrouvez-ci dessous chaque mois, après publication au Journal officiel, les taux de change pour la TVA servant pour les échanges de biens dans l'Union européenne (intracommunautaire) mais également dans les autres pays ne faisant pas partie de la zone euro (Etats-Unis, Canada, Brésil, Japon, Suisse, Angleterre, etc.).

En raison de la mondialisation des échanges, le montant figurant sur une facture peut être exprimé dans une monnaie autre que l'euro. Il doit être fait application lors de la détermination de la base d'imposition (déclaration de TVA), mais aussi lors de la déclaration d'échange de biens (DEB) ou la déclaration européenne de services (DES), du taux de change à appliquer en fonction du pays concerné.

Ce taux de change est par principe celui publié par la Banque de France le jour même où l'opération est réalisée, sachant qu'il est possible d'utiliser un même taux pour toutes les opérations réalisées au cours d'un même mois. Ce taux est publié au Journal officiel de la République française (JORF) et reste en vigueur tout le mois, à moins qu'il ne soit remplacé par un taux résultant de la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde.
En effet, un ajustement est réalisé en cas de fluctuation d'au moins 5% du taux de conversion d'une monnaie le dernier mercredi du mois précédant la période d'applicabilité du taux mensuel. S'il est fait application de la clause de sauvegarde, il faut remplacer le taux de change mensuel douanier indiqué ci-dessous par le taux constaté le dernier mercredi du mois et ce à compter du premier mercredi du mois d'application.

Pour le mois de mars 2017, le taux de change à appliquer sur un montant exprimé en dollar est de 1,0555.

Taux de change mensuels pour les opérations de mars 2017

Pays

Code ISO

1 EUR =

Pays

Code ISO

1 EUR =

Etats-Unis

USD

1,0555

Australie

AUD

1,3761

Japon

JPY

120,85

Brésil

BRL

3,2505

Bulgarie

BGN

1,9558

Canada

CAD

1,3809

Rép. Tchèque

CZK

27,021

Chine

CNY

7,2521

Danemark

DKK

7,4345

Hong Kong

HKD

8,1923

Grande-Bretagne

GBP

0,84998

Indonésie

IDR

14 060,98

Hongrie

HUF

308,42

Sheqel israëlien

ILS

3,9537

Pologne

PLN

4,3015

Inde

INR

70,6005

Roumanie

RON

4,5143

Corée

KRW

1 205,35

Suède

SEK

9,4508

Mexique

MXN

21,4777

Suisse

CHF

1,0652

Malaisie

MYR

4,6959

Norvège

NOK

8,8523

Nlle-Zélande

NZD

1,4705

Croatie

HRK

7,4568

Philippines

PHP

52,719

Russie

RUB

60,9795

Singapour

SGD

1,5012

Turquie

TRY

3,8662

Thaïlande

THB

36,974




Afrique du Sud

ZAR

13,7701

Cours indicatifs des monnaies du 15 février 2017

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