Chiffres

Taxe d'apprentissage

Révisé le 31/03/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Taxes.

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Taux de la taxe assise sur le montant des salaires versés par l'employeur.

Les entreprises participent au financement des dépenses nécessaires à la formation des jeunes en milieu professionnel. La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale (articles 224 et suivants du Code général des impôts). Son montant est calculé sur la base des salaires versés par les employeurs.

Le taux de la taxe est de 0,68%, mais il varie selon l'emplacement géographique des établissements dans lesquels les rémunérations imposables sont versées :

Localisation de l'établissement

Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

Reste du territoire

Taux de la taxe d'apprentissage applicable
aux rémunérations versées en 2016 dans l'établissement

0,44%

0,68%

Les assujettis doivent indiquer le montant de la base d'imposition arrondie et acquitter les taxes auprès de l'organisme collecteur compétent, avant le 1er mars de chaque année.

En cas de versement insuffisant ou en cas d'absence de versement auprès de l'organisme collecteur avant le 1er mars, l'assujetti doit alors effectuer un paiement de régularisation directement auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE), accompagné d'un bordereau de versement, et dans tous les cas avant le 30 avril 2016.

La contribution supplémentaire à l'apprentissage

Il est institué, conformément à l'article 230 H du Code général des impôts, une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). Elle est due par les entreprises de 250 salariés et plus qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont l'effectif annuel moyen, pour l'ensemble des catégories suivantes :

  • les salariés sous contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ;
  • les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche.

... est inférieur à 5% de l'effectif annuel moyen de l'entreprise au cours de l'année de référence.

Total des effectifs salariés

Pourcentage d'alternants présents par rapport à l'effectif moyen annuel

Taux applicable sur les rémunérations versées en 2015 (taxe payable en 2016)

Moins de 2.000 salariés

moins de 1%

0,40%

Plus de 2.000 salariés

moins de 1%

0,60%

sans incidence

entre 1 et 2%

0,20%

sans incidence

entre 2 et 3%

0,10%

sans incidence

entre 3 et 4%

0,05%

sans incidence

entre 4 et 5%

0, 05%

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