Montants du bonus malus 2013 sur les véhicules

Calcul et évolution du bonus écologique (aide à l'achat), du malus automobile (taxe sur les émissions de CO2) et du malus forfaitaire annuel.

L'acheteur d'un véhicule neuf peut bénéficier d'un avantage financier ou au contraire devoir payer une taxe supplémentaire en fonction de son taux d'émissions de particules polluantes. Il s'agit du dispositif de bonus-malus automobile.

Un malus (taxe sur les émissions de CO2) frappe à l'achat les voitures particulières les plus polluantes (certaines berlines, 4X4).
Un dispositif inverse visant à récompenser les automobilistes qui investissent dans des véhicules plus respectueux de l'environnement, est également prévu : il s'agit de l'aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant, dit également "bonus écologique".

Le dispositif du bonus-malus automobile est l'une des premières mesures issues du Grenelle de l'environnement. Mis en place depuis le 1er janvier 2008, il a démontré son efficacité puisqu'il a permis d'abaisser les émissions moyennes des voitures particulières neuves de 12% en près de 2 ans.
Transparent pour l'acheteur, le dispositif est géré par le concessionnaire lors de l'accomplissement des formalités d'immatriculation du véhicule auprès de la Préfecture. D'ailleurs, le prix de vente affiché par le professionnel à l'intention de l'acheteur intègre déjà le montant du malus ou du bonus écologique (se reporter au comparatif des véhicules et à leur classement selon le taux d'émission).

En 2012, l'Etat a conservé le "super-bonus", versé en cas d'acquisition d'un véhicule propre et mise au rebut d'un vieux véhicule de plus de 15 ans, dont le montant est fixé à 200 euros (au lieu de 300 euros en 2011).

A noter que la France devrait expérimenter à partir de 2013 dans 8 agglomérations (Paris, Saint-Denis, Clermont-Ferrand, Nice, Grenoble, Lyon, Aix en Provence et Bordeaux), la création de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) dans lesquelles les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler. L'objectif est notamment d'inciter les automobilistes à orienter leurs choix vers les véhicules les moins polluants.

Sans surprise, en 2013, l'Etat accélère le processus d'abaissement des seuils de déclenchement du malus afin, d'une part, que les consommateurs privilégient l'achat de véhicules à faible émission de CO2, et d'autre part, que les constructeurs soient encouragés à cibler leur offre vers des véhicules moins émetteurs de CO2.

Le malus automobile

Une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules s'applique dans les conditions prévues à l'article 1011 bis du Code général des impôts, en fonction du taux d'émission de CO2 du véhicule de tourisme acquis neuf.

Pour les véhicules disposant d'une classification en émission de CO2

Pour les autres véhicules (en fonction de leur puissance fiscale)

Le malus automobile annuel

En plus du malus payé lors de l'achat du véhicule polluant, un malus annuel forfaitaire de 160 euros par véhicule - quelle que soit sa catégorie d'émission de CO2 - est acquitté à chaque fin d'année pour les véhicules immatriculés en 2012 et émettant plus de 190 g de CO2/km.

L'article 1011 ter du Code général des impôts instaure en effet une éco-pastille annuelle recouvrée par la Direction générale des finances publiques.

La taxe d'un montant forfaitaire de 160 euros par véhicule, doit être acquittée à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

Notons que l'application de cette réforme n'étant pas rétroactive, elle ne concerne pas les véhicules neufs ou d'occasion acquis avant le 1er janvier 2009 (date de première immatriculation antérieure au 1er janvier 2009).

La taxe est due par toutes les personnes propriétaires ou locataires, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins 2 ans, au 1er janvier de l'année d'imposition, de véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières pour lequel :

• s'il a fait l'objet d'une réception communautaire, le taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède la limite de :
  - 250 g de CO2 par km en 2009
  - 245 g de CO2 par km en 2010
  - 245 g de CO2 par km en 2011
  - 190 g de CO2 par km en cas d'acquisition à compter du 1er janvier 2012 et au-delà.
• s'il n'a pas fait l'objet de la réception communautaire, sa puissance administrative excède 16 CV (chevaux-vapeur)

Ne sont pas concernés par le malus annualisé :

• tous les véhicules acquis au plus tard le 31 décembre 2008 ;
• tous les véhicules d'occasion acquis à partir de 2009 dès lors que leur date de 1ère immatriculation en France est antérieure au 1er janvier 2009 ;
• tous les véhicules non classés dans la catégorie des véhicules particuliers.

Sont exonérés de cette taxe annuelle :

• les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicules automoteurs spécialisé" ou voiture particulière carrosserie "Handicap" ;
• les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité, ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte ;
• les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules des sociétés.

A noter que les familles nombreuses qui bénéficient pour la détermination du montant du malus écologique applicable lors de l'achat d'un véhicule neuf, d'une diminution du taux d'émissions de dioxyde de carbone, de 20g/Km par enfant à charge, à compter du 3ème enfant et pour un véhicule de 5 places assises et plus par foyer, ne sont pas exonérées du malus annualisé.

Le bonus écologique

Les barèmes d'attribution du bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf sont prévus par le décret (n°2007-1873) du 26 décembre 2007, modifié par un décret de mars 2011, puis par un décret du 30 juillet 2012. Les sommes viennent en déduction du prix d'achat du véhicule.

Taux d'émission de C02 maximum pour l'octroi d'un bonus

* : Application également du bonus aux véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, acquis ou pris en location par des personnes physiques, et pour ceux facturés à des personnes morales après le 31 juillet 2012 ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé par ces personnes après le 31 juillet 2012.

Montant du bonus pour un véhicule hybride

Le montant de l'aide est plafonné à 20% maximum du prix d'achat TTC, augmenté, s'il y a lieu, du coût TTC de la batterie si celle-ci est prise en location (valeur vénale ou, à défaut, valeur de location).

Pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, facturés après le 31 juillet 2012 ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé après le 31 juillet 2012, l'aide accordée ne peut excéder 10% du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, sans pouvoir être inférieure à la somme de 2.000 euros, qui constitue le montant minimal de l'aide à ces véhicules.

Montant du bonus pour les autres véhicules (y compris tout électrique)

Pour les autres véhicules, lorsque leur taux d'émission de CO2 :

• est inférieur ou égal à 60 g de CO2/km et que le véhicule a été commandé ou a fait l'objet d'un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre 2011,
• ou est inférieur ou égal à 50 g de CO2/km et que le véhicule a été commandé ou a fait l'objet d'un contrat de location signé à partir du 31 décembre 2011,
• ou encore est inférieur ou égal à 20 g de CO2/km et que le véhicule a été facturé ou a fait l'objet d'un contrat de location signé après le 31 juillet 2012.

Le montant de l'aide est plafonné à 20% maximum du prix d'achat TTC, augmenté, s'il y a lieu, du coût TTC de la batterie si celle-ci est prise en location (valeur vénale ou, à défaut, valeur de location).
Toutefois, pour les véhicules facturés ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé après le 31 juillet 2012, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 20 grammes, l'aide accordée ne peut pas excéder 30% du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Les véhicules commandés ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre d'une année considérée et qui font l'objet d'une facturation au plus tard le 31 mars de l'année suivante bénéficient toutefois des dispositions relatives aux véhicules qui font l'objet d'une facturation au plus tard le 31 décembre de l'année considérée.

Le super bonus

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