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Montants du bonus malus 2016 sur les véhicules

Révisé le 31/03/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Taxes.

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Calcul et évolution du bonus écologique (aide à l'achat), du malus automobile (taxe sur les émissions de CO2) et du malus forfaitaire annuel.

L'acheteur d'un véhicule neuf peut bénéficier d'un avantage financier ou au contraire devoir payer une taxe supplémentaire en fonction du taux d'émissions de particules polluantes émises par l'automobile. Il s'agit du dispositif dit bonus-malus automobile 2016.

Un malus écologique, c'est-à-dire une taxe sur les émissions de CO2, frappe à l'achat les voitures particulières les plus polluantes (ex : berlines, 4X4). La majoration du prix d'achat du véhicule varie de 150 à 8.000 euros. Tandis qu'un dispositif inverse vise à récompenser les automobilistes qui investissent dans des véhicules plus respectueux de l'environnement : il s'agit de l'aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant, dit également bonus écologique.L'aide à l'acquisition peut atteindre les 6.300 euros.

Le dispositif du bonus-malus automobile est l'une des premières mesures issues du Grenelle de l'environnement. Mis en place depuis le 1er janvier 2008, il a démontré son efficacité puisqu'il a permis d'abaisser les émissions moyennes des voitures particulières neuves de 12% en seulement 2 ans.
Transparent pour l'acheteur, le dispositif est géré par le concessionnaire lors de l'accomplissement des formalités d'immatriculation du véhicule auprès de la Préfecture. D'ailleurs, le prix de vente affiché par le professionnel à l'intention de l'acheteur intègre déjà le montant du malus ou du bonus écologique (se reporter au comparatif des véhicules et à leur classement selon le taux d'émission).

En 2016, l'Etat recentre le dispositif sur les véhicules les moins polluants après avoir abaissé, en 2014, les seuils de déclenchement du malus. L'objectif est à la fois d'inciter les consommateurs à privilégier encore plus l'achat de véhicules à faible émission de CO2, mais aussi les constructeurs afin qu'ils ciblent leur offre sur les véhicules moins émetteurs de CO2.

Les véhicules gaz-électriques sont intégrés au bonus spécifique destiné aux véhicules hybrides, au même titre que les véhicules essence-électriques et diesel-électriques actuellement aidés.

Afin d'accélérer le renouvellement du parc des véhicules diesel les plus anciens, une prime à la conversion (destruction des véhicules les plus polluants) de 10.000 euros ou 3.500 euros est versée contre l'achat d'une voiture électrique ou sa location pendant plus de 2 ans.
Elle est accordée en cas de mise au rebut d'un véhicule diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006 et possédé depuis au moins un an.
Les contribuables non imposables à l'impôt sur le revenu bénéficient d'une aide de 500 euros.

Le Malus automobile

Une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules s'applique dans les conditions prévues à l'article 1011 bis du Code général des impôts, en fonction du taux d'émission de CO2 du véhicule de tourisme acquis neuf.

Pour les véhicules disposant d'une classification en émission de CO2

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)

Montant du malus par année d'acquisition (facturation)
ou de prise en location (en euros)


En 2016

Taux ≤ 130

0

130 ≤ Taux ≤ 135

150

136 ≤ Taux ≤ 140

250

141 ≤ Taux ≤ 145

500

146 ≤ Taux ≤ 150

900

151 ≤ Taux ≤ 155

1.600

156 ≤ Taux ≤ 175

2.200

176 ≤ Taux ≤ 180

3.000

181 ≤ Taux ≤ 185

3.600

186 ≤ Taux ≤ 190

4.000

191 ≤ Taux ≤ 200

6.500

supérieur à 200

8.000


Pour les autres véhicules (en fonction de leur puissance fiscale)


Puissance fiscale

Montant du malus (en euros)
en 2016

PF ≤ 5

0

6 ≤ PF ≤ 7

1.500

8 ≤ PF ≤ 9

2.000

10 ≤ PF ≤ 11

3.600

12 ≤ PF > 16

6.000

16 < PF

8.000


Le Malus automobile annuel

En plus du malus payé lors de l'achat du véhicule polluant, un malus annuel forfaitaire de 160 euros par véhicule - quelle que soit sa catégorie d'émission de CO2 - est acquitté à chaque fin d'année pour les véhicules immatriculés l'année précédente émettant plus de 190 g de CO2/km.

L'article 1011 ter du Code général des impôts instaure en effet une éco-pastille annuelle recouvrée par la Direction générale des finances publiques.

La taxe d'un montant forfaitaire de 160 euros par véhicule, doit être acquittée à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

Notons que l'application de cette réforme n'étant pas rétroactive, elle ne concerne pas les véhicules neufs ou d'occasion acquis avant le 1er janvier 2009 (date de première immatriculation antérieure au 1er janvier 2009).

La taxe est due par toutes les personnes propriétaires ou locataires, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins 2 ans, au 1er janvier de l'année d'imposition, de véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières pour lequel :

  • s'il a fait l'objet d'une réception communautaire, le taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède la limite de :
    - 250 g de CO2 par km en 2009
    - 245 g de CO2 par km en 2010
    - 245 g de CO2 par km en 2011
    - 190 g de CO2 par km en cas d'acquisition à compter du 1er janvier 2012 et au-delà.
  • s'il n'a pas fait l'objet de la réception communautaire, sa puissance administrative excède 16 CV (chevaux-vapeur)

Ne sont pas concernés par le malus annualisé :

  • tous les véhicules acquis au plus tard le 31 décembre 2008 ;
  • tous les véhicules d'occasion acquis à partir de 2009 dès lors que leur date de 1ère immatriculation en France est antérieure au 1er janvier 2009 ;
  • tous les véhicules non classés dans la catégorie des véhicules particuliers.

Sont exonérés de cette taxe annuelle :

  • les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicules automoteurs spécialisé" ou voiture particulière carrosserie "Handicap" ;
  • les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité, ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte ;
  • les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules des sociétés.

A noter que les familles nombreuses qui bénéficient pour la détermination du montant du malus écologique applicable lors de l'achat d'un véhicule neuf, d'une diminution du taux d'émissions de dioxyde de carbone, de 20g/Km par enfant à charge, à compter du 3ème enfant et pour un véhicule de 5 places assises et plus par foyer, ne sont pas exonérées du malus annualisé.

Le Bonus écologique

Aide à l'acquisition des autres véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)

Montant du bonus par année d'acquisition (facturation) ou de prise en location (en euros)


En 2016

Taux < ou égal à 20 g

6.300 euros (dans la limite de 27% du prix d'acquisition)

Taux de 21 à 60 g

1.000

Le Super bonus

Pour la mise au rebut d'un ancien véhicule diesel contre l'achat d'un véhicule combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, une aide à la reconversion est versée

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)

Montant du bonus par année d'acquisition (facturation) ou de prise en location (en euros)


En 2016

Taux < ou égal à 20 g

10.000 euros

Taux de 21 à 60 g

3.500 euros

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