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Montants du bonus malus 2017 sur les véhicules

Révisé le 20/03/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Taxes.

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Calcul et évolution du bonus écologique (aide à l'achat), du malus automobile (taxe sur les émissions de CO2) et du malus forfaitaire annuel.

L'acheteur d'un véhicule neuf peut bénéficier d'un avantage financier ou au contraire devoir payer une taxe supplémentaire en fonction du taux d'émissions de particules polluantes émises par l'automobile. Il s'agit du dispositif dit bonus-malus automobile 2017.

Un malus écologique, c'est-à-dire une taxe sur les émissions de CO2, frappe à l'achat les voitures particulières les plus polluantes (ex : berlines, 4X4). La majoration du prix d'achat du véhicule varie de 50 à 10.000 euros ! Tandis qu'un dispositif inverse vise à récompenser les automobilistes qui investissent dans des véhicules plus respectueux de l'environnement : il s'agit de l'aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant, dit également bonus écologique. L'aide à l'acquisition peut atteindre les 6.000 euros.

Le dispositif du bonus-malus automobile est l'une des premières mesures issues du Grenelle de l'environnement. Mis en place depuis le 1er janvier 2008, il a démontré son efficacité puisqu'il a permis d'abaisser les émissions moyennes des voitures particulières neuves de 12% en seulement 2 ans.
Transparent pour l'acheteur, le dispositif est géré par le concessionnaire lors de l'accomplissement des formalités d'immatriculation du véhicule auprès de la Préfecture. D'ailleurs, le prix de vente affiché par le professionnel à l'intention de l'acheteur intègre déjà le montant du malus ou du bonus écologique (se reporter au comparatif des véhicules et à leur classement selon le taux d'émission).

En 2017, l'Etat recentre le dispositif sur les véhicules les moins polluants après avoir abaissé, en 2014, les seuils de déclenchement du malus. L'objectif est à la fois d'inciter les consommateurs à privilégier encore plus l'achat de véhicules à faible émission de CO2, mais aussi les constructeurs afin qu'ils ciblent leur offre sur les véhicules moins émetteurs de CO2.

Les véhicules gaz-électriques sont intégrés au bonus spécifique destiné aux véhicules hybrides, au même titre que les véhicules essence-électriques et diesel-électriques actuellement aidés.

Afin d'accélérer le renouvellement du parc des véhicules diesel les plus anciens, une prime à la conversion (destruction des véhicules les plus polluants) pouvant atteindre les 10.000 euros est versée contre l'achat d'une voiture électrique ou sa location pendant plus de 2 ans.

Le Malus automobile

Une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules s'applique dans les conditions prévues à l'article 1011 bis du Code général des impôts, en fonction du taux d'émission de CO2 du véhicule de tourisme acquis neuf.

Pour les véhicules disposant d'une classification en émission de CO2 en 2017

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)

Montant du malus par année d'acquisition (facturation)
ou de prise en location (en euros)


Montant en EUROS

Taux ≤ 126

0

127

50

128

53

129

60

130

73

131

90

132

113

133

140

134

173

135

210

136

253

137

300

138

353

139

410

140

473

141

540

142

613

143

690

144

773

145

860

146

953

147

1.050

148

1.153

149

1.260

150

1.373

151

1.490

152

1.613

153

1.740

154

1.873

155

2.010

156

2.153

157

2.300

158

2.453

159

2.610

160

2.773

161

2.940

162

3.113

163

3.290

164

3.473

165

3.660

166

3.853

167

4.050

168

4.253

169

4.460

170

4.673

171

4.890

172

5.113

173

5.340

174

5.573

175

5.810

176

6.053

177

6.300

178

6.553

179

6.810

180

7.073

181

7.340

182

7.613

183

7.890

184

8.173

185

8.460

186

8.753

187

9.050

188

9.353

189

9.660

190

9.973

Taux ≤ 191

10.000

Pour les autres véhicules (en fonction de leur puissance fiscale)


Puissance fiscale

Montant du malus (en euros)
en 2016

PF ≤ 5

0

6 ≤ PF ≤ 7

2.000

8 ≤ PF ≤ 9

3.000

10 ≤ PF ≤ 11

7.000

12 ≤ PF > 16

8.000

16 < PF

10.000


Le Malus automobile annuel

En plus du malus payé lors de l'achat du véhicule polluant, un malus annuel forfaitaire de 160 euros par véhicule - quelle que soit sa catégorie d'émission de CO2 - est acquitté à chaque fin d'année pour les véhicules immatriculés l'année précédente émettant plus de 190 g de CO2/km.

L'article 1011 ter du Code général des impôts instaure en effet une éco-pastille annuelle recouvrée par la Direction générale des finances publiques.

La taxe d'un montant forfaitaire de 160 euros par véhicule, doit être acquittée à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

Notons que l'application de cette réforme n'étant pas rétroactive, elle ne concerne pas les véhicules neufs ou d'occasion acquis avant le 1er janvier 2009 (date de première immatriculation antérieure au 1er janvier 2009).

La taxe est due par toutes les personnes propriétaires ou locataires, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins 2 ans, au 1er janvier de l'année d'imposition, de véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières pour lequel :

  • s'il a fait l'objet d'une réception communautaire, le taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède la limite de :
    - 250 g de CO2 par km en 2009
    - 245 g de CO2 par km en 2010
    - 245 g de CO2 par km en 2011
    - 190 g de CO2 par km en cas d'acquisition à compter du 1er janvier 2012 et au-delà.
  • s'il n'a pas fait l'objet de la réception communautaire, sa puissance administrative excède 16 CV (chevaux-vapeur)

Ne sont pas concernés par le malus annualisé :

  • tous les véhicules acquis au plus tard le 31 décembre 2008 ;
  • tous les véhicules d'occasion acquis à partir de 2009 dès lors que leur date de 1ère immatriculation en France est antérieure au 1er janvier 2009 ;
  • tous les véhicules non classés dans la catégorie des véhicules particuliers.

Sont exonérés de cette taxe annuelle :

  • les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicules automoteurs spécialisé" ou voiture particulière carrosserie "Handicap" ;
  • les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité, ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte ;
  • les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules des sociétés.

A noter que les familles nombreuses qui bénéficient pour la détermination du montant du malus écologique applicable lors de l'achat d'un véhicule neuf, d'une diminution du taux d'émissions de dioxyde de carbone, de 20g/Km par enfant à charge, à compter du 3ème enfant et pour un véhicule de 5 places assises et plus par foyer, ne sont pas exonérées du malus annualisé.

Le Bonus écologique

Aide à l'acquisition des autres véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Selon les articles D251-7 et suivants du Code de l'énergie, l'aide à l'achat de véhicules peu polluants se répartie ainsi.

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)

Montant du bonus par année d'acquisition (facturation) ou de prise en location (en euros)


En 2017

Taux < ou égal à 20 g

6.000 euros (dans la limite de 27% du prix d'acquisition)

Taux de 21 à 60 g

1.000 euros

Le Super bonus

Pour la mise au rebut d'un ancien véhicule diesel contre l'achat d'un véhicule combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, une aide à la reconversion est versée

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)

Montant du bonus par année d'acquisition (facturation) ou de prise en location (en euros)


En 2017

Taux < ou égal à 20 g
(véhicule 100% électrique)

6.000 euros
dans la limite de 27% du coût d'acquisition

Taux de 21 à 60 g

1.000 euros

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