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Montants du bonus malus 2014 sur les véhicules

Révisé le 29/07/2014 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Taxes.

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Calcul et évolution du bonus écologique (aide à l'achat), du malus automobile (taxe sur les émissions de CO2) et du malus forfaitaire annuel.

L'acheteur d'un véhicule neuf peut bénéficier d'un avantage financier ou au contraire devoir payer une taxe supplémentaire en fonction de son taux d'émissions de particules polluantes. Il s'agit du dispositif de bonus-malus automobile 2014.

Un malus (taxe sur les émissions de CO2) frappe à l'achat les voitures particulières les plus polluantes (certaines berlines, 4X4). Tandis qu'un dispositif inverse vise à récompenser les automobilistes qui investissent dans des véhicules plus respectueux de l'environnement : il s'agit de l'aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant, dit également "bonus écologique".

Le dispositif du bonus-malus automobile est l'une des premières mesures issues du Grenelle de l'environnement. Mis en place depuis le 1er janvier 2008, il a démontré son efficacité puisqu'il a permis d'abaisser les émissions moyennes des voitures particulières neuves de 12% en près de 2 ans.
Transparent pour l'acheteur, le dispositif est géré par le concessionnaire lors de l'accomplissement des formalités d'immatriculation du véhicule auprès de la Préfecture. D'ailleurs, le prix de vente affiché par le professionnel à l'intention de l'acheteur intègre déjà le montant du malus ou du bonus écologique (se reporter au comparatif des véhicules et à leur classement selon le taux d'émission).

En 2014, l'Etat renforce le dispositif en abaissant les seuils de déclenchement du malus afin, d'une part, que les consommateurs privilégient l'achat de véhicules à faible émission de CO2, et d'autre part, que les constructeurs soient encouragés à cibler leur offre vers des véhicules moins émetteurs de CO2.

Le malus automobile

Une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules s'applique dans les conditions prévues à l'article 1011 bis du Code général des impôts, en fonction du taux d'émission de CO2 du véhicule de tourisme acquis neuf.

Pour les véhicules disposant d'une classification en émission de CO2

Depuis le 1er juillet 2014

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)

Montant du malus par année d'acquisition (facturation)
ou de prise en location (en euros)


En 2014

Taux ≤ 130

0

130 ≤ Taux ≤ 135

150

136 ≤ Taux ≤ 140

250

141 ≤ Taux ≤ 145

500

146 ≤ Taux ≤ 150

900

151 ≤ Taux ≤ 155

1.600

156 ≤ Taux ≤ 175

2.200

176 ≤ Taux ≤ 180

3.000

181 ≤ Taux ≤ 185

3.600

186 ≤ Taux ≤ 190

4.000

191 ≤ Taux ≤ 200

6.500

supérieur à 200

8.000


Pour les autres véhicules (en fonction de leur puissance fiscale)


Puissance fiscale

Montant du malus (en euros)
en 2014

PF ≤ 5

0

6 ≤ PF ≤ 7

1.500

8 ≤ PF ≤ 9

2.000

10 ≤ PF ≤ 11

3.600

12 ≤ PF > 16

6.000

16 < PF

8.000

Les années précédentes

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)

Montant du malus par année d'acquisition (facturation)
ou de prise en location (en euros)


Année 2012

A partir de 2013

Taux ≤ 135

0

0

136 ≤ Taux ≤ 140

0

100

141 ≤ Taux ≤ 145

200

300

146 ≤ Taux ≤ 150

200

400

151 ≤ Taux ≤ 155

500

1.000

156 ≤ Taux ≤ 165

750

1.500

166 ≤ Taux ≤ 175

750

1.500

176 ≤ Taux ≤ 180

750

2.000

181 ≤ Taux ≤ 185

1.300

2.600

186 ≤ Taux ≤ 190

1.300

3.000

191 ≤ Taux ≤ 200

2.300

5.000

201 ≤ Taux ≤ 230

2.300

6.000

supérieur ou égal à 231

3.600

6.000

Pour les autres véhicules (en fonction de leur puissance fiscale)

Puissance fiscale

Montant du malus (en euros)
en 2012

Montant du malus (en euros)
en 2013

PF ≤ 5

0

0

6 ≤ PF ≤ 7

0

800

8 ≤ PF ≤ 9

750

1.400

10 ≤ PF ≤ 11

1.300

2.600

12 ≤ PF > 16

2.300

4.600

16 < PF

3.600

6.000

Le malus automobile annuel 2014

En plus du malus payé lors de l'achat du véhicule polluant, un malus annuel forfaitaire de 160 euros par véhicule - quelle que soit sa catégorie d'émission de CO2 - est acquitté à chaque fin d'année pour les véhicules immatriculés l'année précédente émettant plus de 190 g de CO2/km.

L'article 1011 ter du Code général des impôts instaure en effet une éco-pastille annuelle recouvrée par la Direction générale des finances publiques.

La taxe d'un montant forfaitaire de 160 euros par véhicule, doit être acquittée à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

Notons que l'application de cette réforme n'étant pas rétroactive, elle ne concerne pas les véhicules neufs ou d'occasion acquis avant le 1er janvier 2009 (date de première immatriculation antérieure au 1er janvier 2009).

La taxe est due par toutes les personnes propriétaires ou locataires, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins 2 ans, au 1er janvier de l'année d'imposition, de véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières pour lequel :

  • s'il a fait l'objet d'une réception communautaire, le taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède la limite de :
    - 250 g de CO2 par km en 2009
    - 245 g de CO2 par km en 2010
    - 245 g de CO2 par km en 2011
    - 190 g de CO2 par km en cas d'acquisition à compter du 1er janvier 2012 et au-delà.
  • s'il n'a pas fait l'objet de la réception communautaire, sa puissance administrative excède 16 CV (chevaux-vapeur)

Ne sont pas concernés par le malus annualisé :

  • tous les véhicules acquis au plus tard le 31 décembre 2008 ;
  • tous les véhicules d'occasion acquis à partir de 2009 dès lors que leur date de 1ère immatriculation en France est antérieure au 1er janvier 2009 ;
  • tous les véhicules non classés dans la catégorie des véhicules particuliers.

Sont exonérés de cette taxe annuelle :

  • les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicules automoteurs spécialisé" ou voiture particulière carrosserie "Handicap" ;
  • les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité, ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte ;
  • les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules des sociétés.

A noter que les familles nombreuses qui bénéficient pour la détermination du montant du malus écologique applicable lors de l'achat d'un véhicule neuf, d'une diminution du taux d'émissions de dioxyde de carbone, de 20g/Km par enfant à charge, à compter du 3ème enfant et pour un véhicule de 5 places assises et plus par foyer, ne sont pas exonérées du malus annualisé.

Le bonus écologique

Depuis le 1er juillet 2014

Aide à l'acquisition des autres véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)

Montant du bonus par année d'acquisition (facturation) ou de prise en location (en euros)


En 2014

Taux < ou égal à 20

6.300

Taux > à 20 et < ou égal à 50

4.000

Taux > à 50 et < ou égal à 60

4.000

Taux > à 60 et < ou égal à 90

150

Taux > à 90 et < ou égal à 105

0

Taux > à 105

0

Les années précédentes

Taux d'émission de C02 maximum pour l'octroi d'un bonus

Type de véhicule

Taux d'émission de C02 (g/km) par année d'acquisition ou de prise en location


Avant le 1er novembre 2013

Après le 1er novembre 2013

Véhicule combinant l'énergie électrique et une motorisation
à l'essence ou à gazole, acquis ou pris
en location par une personne physique *

110

110

Autres véhicules

105

90

* : Application également du bonus aux véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, acquis ou pris en location par des personnes physiques, et pour ceux facturés à des personnes morales après le 31 octobre 2013 ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé par ces personnes après le 31 octobre 2013.

Montant du bonus pour un véhicule hybride

En 2014

Pour les véhicules, acquis ou pris en location par des personnes physiques, combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole :

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)

Montant du bonus par année d'acquisition (en euros)
Date de facturation


En 2014

Taux < ou égal à 110

3.300

Taux > à 110

0

Type de véhicule

Taux d'émission de C02 (g/km) par année d'acquisition ou de prise en location


En 2014

Véhicule, acquis ou pris en location par une personne physique,
fonctionnant, combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou à gazole

110

Autres véhicules

90

Les années précédentes

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)

Montant du bonus (en euros)


Jusqu'au 31 octobre 2013

Facturation à partir du 1er novembre 2013

Taux < ou égal à 110

4.000

3.300

Taux > à 110

0

0

Le montant de l'aide est plafonné à 20% maximum du prix d'achat TTC, augmenté, s'il y a lieu, du coût TTC de la batterie si celle-ci est prise en location (valeur vénale ou, à défaut, valeur de location).

Pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, facturés après le 31 octobre 2012 ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé après le 31 juillet 2012, l'aide accordée ne peut excéder 10% du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, sans pouvoir être inférieure à la somme de 2.000 euros, qui constitue le montant minimal de l'aide à ces véhicules.

Montant du bonus pour les autres véhicules (y compris tout électrique)

Les véhicules hybrides électriques restent privilégiés. En effet, pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole et émettant moins de 110 g de CO2/km, l'aide est passée de 4.000 euros (au début de l'année 2013) à 3.300 euros en 2014.

Les aides destinées aux véhicules thermiques sont quant à elles diminuées et ne concernent désormais que les véhicules les plus vertueux. Pour les autres véhicules l'aide est supprimée pour les véhicules émettant entre 91 et 105 g de CO2/km. En revanche, l'aide est passée depuis le 1er novembre 2013 de :

  • 550 à 150 euros pour les véhicules émettant de 61 à 90 g de CO2/km,
  • 4.500 à 4.000 euros pour ceux émettant de 51 à 60 g de CO2/km,
  • 5.000 à 4.000 euros pour ceux émettant de 21 à 50 g de CO2/km,
  • 7.000 à 6.300 euros pour ceux émettant moins de 20 g de CO2/km.

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)

Montant du bonus par année d'acquisition (facturation) ou de prise en location (en euros)


Facturation jusqu'au 31 octobre 2013

Facturation à compter du du 1er novembre 2013

Taux < ou égal à 20

7.000

6.300*

Taux > à 20 et < ou égal à 50

5.000

4.000

Taux > à 50 et < ou égal à 60

4.500

4.000

Taux > à 60 et < ou égal à 90

550

150

Taux > à 90 et < ou égal à 105

200

0

Taux > à 105
0
0

* : Pour les véhicules de type camionnette ou véhicule autre qu'une voiture particulière, commandés après le 31 octobre 2013 ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé après le 31 octobre 2013, et dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 20 grammes, l'aide de 6.300 euros est limitée à 27% du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, et pour les véhicules ayant fait l'objet d'un contrat de location, à 27% de la somme des montants des loyers prévus dans le contrat de location.

Depuis le 1er juillet 2014, les modalités de calcul du plafond de l'aide versée pour l'ensemble des véhicules pris en location émettant jusqu'à 60 grammes de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre ont changé, y compris pour les véhicules hybrides pris en location émettant de 61 à 110 grammes de Co2/km. Le plafond de l'aide était calculé en fonction du montant des loyers prévus par le contrat de location.

Type de véhicule pris en location
ayant fait l'objet du versement d'un premier loyer dans le cadre d'un contrat de location après le 30 juin 2014

Plafond de l'aide

Plancher de l'aide

véhicules hybrides combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole

8,25% du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location

minimum de 1.650 euros, qui constitue le montant minimal de l'aide à ces véhicules.

véhicules dont le taux d'émission de CO2/km est inférieur ou égal à 20g

27% du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

-

véhicule dont le taux d'émission de CO2/km est supérieur à 20g et inférieur ou égal à 60g

20% du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

-

camionnettes ou véhicules autres qu'une voiture particulière, dont les émissions de CO2/km sont nulles ou n'excèdent pas 20g

27% du coût d'acquisition TTC du véhicule et augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

6.300 euros

Le super bonus

Il n'y a plus de super bonus en vigueur en 2014.

Les années précédentes

Un super bonus était accordé lorsque l'achat du véhicule neuf s'accompagnait du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule ancien.

Date de la commande

Montant du super-bonus (en euros)


Facturation comprise entre
le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012

Facturation à partir du 1er avril 2012 et
en 2013

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011

300

200

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012

200

200

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