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Montants du bonus malus 2015 sur les véhicules

Révisé le 10/04/2015 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Taxes.

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Calcul et évolution du bonus écologique (aide à l'achat), du malus automobile (taxe sur les émissions de CO2) et du malus forfaitaire annuel.

L'acheteur d'un véhicule neuf peut bénéficier d'un avantage financier ou au contraire devoir payer une taxe supplémentaire en fonction de son taux d'émissions de particules polluantes. Il s'agit du dispositif de bonus-malus automobile 2015.

Un malus (taxe sur les émissions de CO2) frappe à l'achat les voitures particulières les plus polluantes (certaines berlines, 4X4). Tandis qu'un dispositif inverse vise à récompenser les automobilistes qui investissent dans des véhicules plus respectueux de l'environnement : il s'agit de l'aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant, dit également "bonus écologique".

Le dispositif du bonus-malus automobile est l'une des premières mesures issues du Grenelle de l'environnement. Mis en place depuis le 1er janvier 2008, il a démontré son efficacité puisqu'il a permis d'abaisser les émissions moyennes des voitures particulières neuves de 12% en près de 2 ans.
Transparent pour l'acheteur, le dispositif est géré par le concessionnaire lors de l'accomplissement des formalités d'immatriculation du véhicule auprès de la Préfecture. D'ailleurs, le prix de vente affiché par le professionnel à l'intention de l'acheteur intègre déjà le montant du malus ou du bonus écologique (se reporter au comparatif des véhicules et à leur classement selon le taux d'émission).

En 2015, l'Etat recentre le dispositif sur les véhicules les moins polluants après avoir abaissé, en 2014, les seuils de déclenchement du malus. L'objectif est d'inciter les consommateurs à privilégier l'achat de véhicules à faible émission de CO2, et que les constructeurs soient encouragés à cibler leur offre vers des véhicules moins émetteurs de CO2.

Ainsi, les barèmes sont recentrés sur les véhicules les moins polluants, de sorte que :

  • les achats de véhicules thermiques dont les émissions sont supérieures à 60 g CO2/km (éligibles en 2014 à une aide de 150 euros) ne sont plus éligibles ;
  • l'aide destinée aux véhicules hybrides émettant de 61 à 110 g CO2/km est réduite à 2.000 euros, dans la limite de 5% du coût d'acquisition (contre 3.300 euros dans la limite de 8,25% du coût d'acquisition en 2014).

Les véhicules gaz-électriques sont intégrés au bonus spécifique destiné aux véhicules hybrides, au même titre que les véhicules essence-électriques et diesel-électriques actuellement aidés.

Afin d'accélérer le renouvellement du parc des véhicules diesel les plus anciens, une prime à la conversion (destruction des véhicules les plus polluants) de 2.500 euros ou 3.700 euros en fonction des caractéristiques du véhicule acheté ou loué, est versée. Elle se substitue à l'aide de 200 euros jusqu'alors versée.
Elle est accordée en cas de mise au rebut d'un véhicule diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001.
Les contribuables non imposables à l'impôt sur le revenu bénéficient d'une aide de 500 euros.

Le malus automobile

Une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules s'applique dans les conditions prévues à l'article 1011 bis du Code général des impôts, en fonction du taux d'émission de CO2 du véhicule de tourisme acquis neuf.

Pour les véhicules disposant d'une classification en émission de CO2

Au 1er avril 2015

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)

Montant du malus par année d'acquisition (facturation)
ou de prise en location (en euros)


En 2015

Taux ≤ 130

0

130 ≤ Taux ≤ 135

150

136 ≤ Taux ≤ 140

250

141 ≤ Taux ≤ 145

500

146 ≤ Taux ≤ 150

900

151 ≤ Taux ≤ 155

1.600

156 ≤ Taux ≤ 175

2.200

176 ≤ Taux ≤ 180

3.000

181 ≤ Taux ≤ 185

3.600

186 ≤ Taux ≤ 190

4.000

191 ≤ Taux ≤ 200

6.500

supérieur à 200

8.000


Pour les autres véhicules (en fonction de leur puissance fiscale)


Puissance fiscale

Montant du malus (en euros)
en 2015

PF ≤ 5

0

6 ≤ PF ≤ 7

1.500

8 ≤ PF ≤ 9

2.000

10 ≤ PF ≤ 11

3.600

12 ≤ PF > 16

6.000

16 < PF

8.000


Le malus automobile annuel 2015

En plus du malus payé lors de l'achat du véhicule polluant, un malus annuel forfaitaire de 160 euros par véhicule - quelle que soit sa catégorie d'émission de CO2 - est acquitté à chaque fin d'année pour les véhicules immatriculés l'année précédente émettant plus de 190 g de CO2/km.

L'article 1011 ter du Code général des impôts instaure en effet une éco-pastille annuelle recouvrée par la Direction générale des finances publiques.

La taxe d'un montant forfaitaire de 160 euros par véhicule, doit être acquittée à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

Notons que l'application de cette réforme n'étant pas rétroactive, elle ne concerne pas les véhicules neufs ou d'occasion acquis avant le 1er janvier 2009 (date de première immatriculation antérieure au 1er janvier 2009).

La taxe est due par toutes les personnes propriétaires ou locataires, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins 2 ans, au 1er janvier de l'année d'imposition, de véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières pour lequel :

  • s'il a fait l'objet d'une réception communautaire, le taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède la limite de :
    - 250 g de CO2 par km en 2009
    - 245 g de CO2 par km en 2010
    - 245 g de CO2 par km en 2011
    - 190 g de CO2 par km en cas d'acquisition à compter du 1er janvier 2012 et au-delà.
  • s'il n'a pas fait l'objet de la réception communautaire, sa puissance administrative excède 16 CV (chevaux-vapeur)

Ne sont pas concernés par le malus annualisé :

  • tous les véhicules acquis au plus tard le 31 décembre 2008 ;
  • tous les véhicules d'occasion acquis à partir de 2009 dès lors que leur date de 1ère immatriculation en France est antérieure au 1er janvier 2009 ;
  • tous les véhicules non classés dans la catégorie des véhicules particuliers.

Sont exonérés de cette taxe annuelle :

  • les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicules automoteurs spécialisé" ou voiture particulière carrosserie "Handicap" ;
  • les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité, ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte ;
  • les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules des sociétés.

A noter que les familles nombreuses qui bénéficient pour la détermination du montant du malus écologique applicable lors de l'achat d'un véhicule neuf, d'une diminution du taux d'émissions de dioxyde de carbone, de 20g/Km par enfant à charge, à compter du 3ème enfant et pour un véhicule de 5 places assises et plus par foyer, ne sont pas exonérées du malus annualisé.

Le bonus écologique

Au 1er avril 2015

Aide à l'acquisition des autres véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)

Montant du bonus par année d'acquisition (facturation) ou de prise en location (en euros)


En 2015

Taux < ou égal à 20

6.300

Taux > à 20 et < ou égal à 50

4.000

Taux > à 50 et < ou égal à 60

4.000

Taux > à 60

0

Les années précédentes

Taux d'émission de C02 maximum pour l'octroi d'un bonus

Type de véhicule

Taux d'émission de C02 (g/km) par année d'acquisition ou de prise en location


Avant le 1er novembre 2013

Après le 1er novembre 2013

Véhicule combinant l'énergie électrique et une motorisation
à l'essence ou à gazole, acquis ou pris
en location par une personne physique *

110

110

Autres véhicules

105

90

* : Application également du bonus aux véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, acquis ou pris en location par des personnes physiques, et pour ceux facturés à des personnes morales après le 31 octobre 2013 ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé par ces personnes après le 31 octobre 2013.

Montant du bonus pour un véhicule hybride

Depuis avril 2015

Pour les véhicules, acquis ou pris en location par des personnes physiques, combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole :

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)

Montant du bonus par année d'acquisition (en euros)
Date de facturation


En 2015

Entre 61 et 110 grammes de CO₂/km (avec un moteur électrique présentant une puissance maximale sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 kilowatts)

5 % du coût d'acquisition TTC + éventuellement le coût de la batterie si elle est louée
soit entre 1.000 et 2.000 euros

Type de véhicule

Taux d'émission de C02 (g/km) par année d'acquisition ou de prise en location


En 2015

Véhicule, acquis ou pris en location par une personne physique,
fonctionnant, combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou à gazole

110

Les années précédentes

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)

Montant du bonus (en euros)


Jusqu'au 31 octobre 2013

Facturation à partir du 1er novembre 2013

Taux < ou égal à 110

4.000

3.300

Taux > à 110

0

0

Le montant de l'aide est plafonné à 20% maximum du prix d'achat TTC, augmenté, s'il y a lieu, du coût TTC de la batterie si celle-ci est prise en location (valeur vénale ou, à défaut, valeur de location).

Pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, facturés après le 31 octobre 2012 ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé après le 31 juillet 2012, l'aide accordée ne peut excéder 10% du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, sans pouvoir être inférieure à la somme de 2.000 euros, qui constitue le montant minimal de l'aide à ces véhicules.

Montant du bonus pour les autres véhicules (y compris tout électrique)

Les véhicules hybrides électriques restent privilégiés. En effet, pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole et émettant de 61 à 110 g CO2/km est réduite à 2.000 euros, dans la limite de 5% du coût d'acquisition (contre 3.300 euros dans la limite de 8,25% du coût d'acquisition en 2014).

Les aides destinées aux véhicules thermiques sont quant à elles diminuées et ne concernent désormais que les véhicules les plus vertueux. Les véhicules thermiques émettant plus 60 g CO2/km ne sont plus éligibles et l'aide destinée aux véhicules hybrides émettant de 61 à 110 g CO2/km est réduite à 2.000 euros, dans la limite de 5% du coût d'acquisition. Elle s'applique également aux véhicules gaz-électriques, au même titre que les véhicules essence-électriques et diesel-électriques. Les véhicules hybrides sont soumis à un critère d'éligibilité technique basé sur la puissance maximum sur 30 minutes du moteur électrique, avec un seuil à 10 kW.

L'aide varie selon le taux d'émission de dioxyde de carbone, avec un maximum de 6.300 euros. Depuis le 1er avril 2015, elle peut être majorée lorsque l'acquisition s'accompagne de la mise en destruction d'un véhicule diesel ancien.

Le super bonus

Une aide à la reconversion est versée en cas de destruction d'un ancien véhicule avec achat d'un véhicule neuf.

Les années précédentes

Un super bonus était accordé lorsque l'achat du véhicule neuf s'accompagnait du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule ancien.

Date de la commande

Montant du super-bonus (en euros)


Bonus

Super bonus
si destruction d'un vieux véhicule

Si achat d'un véhicule électrique

6.300

3.700

Si achat d'un véhicule hybride rechargeable

4.000

2.500

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